Lignes directrices relatives à la navigation sous le Pont de la Confédération (2009)

Table des matières

Information de document

Autorité responsable :
Le directeur régional de Sécurité maritime, région de l'Atlantique est responsable de ce document, y compris ses modifications, corrections et mises à jour.

Approbation :
Scott Kennedy, Directeur régional de Sécurité maritime, région de l'Atlantique.

Date de diffusion originale : Décembre 2003
Date de Révision : Décembre 2009

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, 2003.
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TP 13681F (12/2009)

Information sur le document :

Titre : Lignes directrices – navigation sous le Pont de la Confédération
TP n° 13681F
N° de catalogue : T29-1/2003F
Édition 1
SGDDI n° 5459620
ISBN 0-662-35581-4

Auteur :

Bureau du directeur régional
Transports Canada, Sécurité maritime
45, promenade Alderney, C.P. 1013,
Dartmouth, N.-É . B2W 1X1

Téléphone : (902) 426-2060
Télécopieur : (902) 426-9049
Courriel : Questions@tc.gc.ca
URL : http://www.tc.gc.ca/fra/atlantique/menu.htm

Tableau des modifications

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Révision n°	Date de publication	Pages modifiées	Auteur(s)	Courte description de la modification
1	Décembre 2009	Tout	MM	Changement dans le modèle de la publication.

1.0 Introduction

1.1 Le Pont de la Confédération (le Pont) assure un lien routier entre l'intérieur du Canada et la province insulaire de l'Île-du-Prince-Édouard conformément aux Conditions de l'adhésion de l'Île-du-Prince-Édouard. Le détroit de Northumberland (le détroit) constitue une étendue d'eau navigable et le Pont a été construit en vertu de permis délivrés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des eaux navigables, qui préserve les droits de navigation des navires ayant traditionnellement circulé dans ces eaux.

1.2 Les navires d'une jauge brute de plus de 1 500 tonnes doivent emprunter le chenal central de navigation. Les navires locaux d'une jauge brute de 1 500 tonnes et moins peuvent, dans leurs déplacements locaux, emprunter les chenaux de navigation « à proximité du rivage » désignés des deux côtés du détroit.

1.3 Le Pont a été conçu de manière à satisfaire à l'indice de sécurité 4.25 prescrit par l'État - aussi appelé facteur bêta (β ). L'indice de sécurité est fonction de la fréquence, de la vitesse et du déplacement des navires qui circulent dans le détroit.

1.4 Le chenal central de navigation, défini au paragraphe 3.1, constitue une zone de pilotage obligatoire selon le Règlement établi en vertu de la Loi sur le pilotage. Le Règlement est entré en vigueur le 1^er octobre 1997. Le pilotage est obligatoire pour tous les navires étrangers et pour tous les navires canadiens d'une jauge brute de plus de 1 500 tonnes, au sens défini dans le Règlement de l'administration de pilotage de l'Atlantique.

1.5 Le détroit de Northumberland constitue une étendue d'eau soumise à des glaces saisonnières où, vu la présence du Pont, les navires ne peuvent pas emprunter les « chenaux côtiers » à moins de dix milles de chaque côté du Pont, mais doivent plutôt emprunter le chenal central de navigation désigné. Afin d'assurer la protection des navires et des piliers contre les dommages dus aux collisions, on exige que les navires de passage soient accompagnés d'un brise-glace pour circuler sous le Pont ainsi qu'à dix milles marins de chaque côté. Pour éviter l'apparition de situations dangereuses, Transports Canada ( TC ) et le ministère des Pêches et Océans, par le biais de la Garde côtière canadienne ( GCC ), peuvent déclarer le détroit de Northumberland « zone de surveillance active des glaces » et, lorsque les conditions le justifient, interdire l'accès aux navires à l'intérieur du détroit en attendant l'arrivée d'un brise-glace pouvant les escorter.

1.6 La circulation à l'intérieur du détroit de Northumberland est réglementée par le Règlement sur les zones de services de trafic maritime dans la zone du Pont.

1.7 Lorsque le détroit est déclaré « zone active de surveillance des glaces » et que des glaces sont présentes dans le chenal de navigation, les navires de passage doivent être escortés par un brise-glace de taille suffisante.

1.8 Les intéressés sont priés d'adresser leurs demandes de renseignements ou commentaires au sujet des présentes lignes directrices au :

Directeur régional, Sécurité maritime
Transports Canada
Région de l'Atlantique
45, promenade Alderney
C.P. 1013
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2

Téléphone : (902) 426-2060
Télécopieur : (902) 426-6092

2.0 Titre abrégé

Les présentes lignes directrices peuvent être citées sous le titre abrégé « Lignes directrices sur la navigation du Pont de la Confédération ».

3.0 Définitions

3.1 Aux fins des présentes lignes directrices,

le « chenal central de navigation » se trouve entre le pilier P21, situé au point 46⁰ 12' 38,99" N , 63⁰ 45' 04,02" O et le pilier P22, situé au point 46⁰ 12' 32,85" N , 63⁰ 45' 11,62" O . Ces piliers sont désignés de chaque côté au moyen de bouées de mi-chenal, RACONs , de marques de jour, de feux de jetée rouges et verts, de feux de travée centrale et de feux à secteurs. On peut trouver des détails à cet égard à l'annexe 1 des présentes lignes directrices, dans la publication Livres des feux, des bouées et des signaux de brume de la GCC et sur la carte marine canadienne numéro 4406.

3.2 Les expressions « circulation locale » et « navires locaux » font allusion aux navires d'une jauge brute de moins de 1 500 tonnes en activité à partir de ports situés dans le secteur du détroit de Northumberland.

4.0 Application

4.1 Les Lignes directrices sur la navigation du Pont de la Confédération s'appliquent à tous les navires devant circuler sous le Pont ou naviguant à proximité.

4.2 Ces lignes directrices ne visent pas à remplacer les règlements applicables en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. Elles sont toutefois destinées à combler le vide existant et à fournir des recommandations précises pour favoriser une sécurité accrue de la navigation et protéger la vie, les biens et le milieu marin.

4.3 La date d'entrée en vigueur des Lignes directrices est fixée au 1^er décembre 2003.

5.0 Lignes directrices générales visant tous les navires

5.1 Aucun navire ne doit circuler sous le Pont par mauvais temps ou en présence de glaces qui entravent sa navigabilité dans la mesure où il est incapable de maîtriser entièrement son cours et de maintenir son cap, sa vitesse et sa stabilité directionnelle pendant qu'il circule.

5.2 Aucun navire ne doit circuler sous le Pont lorsque la visibilité est réduite à moins de dix longueurs de navire.

5.3 Personne ne doit naviguer ni conduire un navire de manière dangereuse pour des personnes, des biens, le navire lui-même ou un autre navire, quelles que soient les circonstances, notamment la nature et l'état des eaux dans lesquelles il navigue, et l'utilisation faite du navire ou à laquelle on pourrait raisonnablement s'attendre dans ces eaux.

5.4 La navigation peut être interdite ou restreinte pendant certaines périodes quand TC /la GCC déclare le détroit zone de surveillance active des glaces. Tous les navires désirant circuler sous le Pont en présence de glaces doivent vérifier si la navigation est possible auprès des Opérations dans les glaces de la GCC en communiquant avec le Service du trafic maritime du détroit de Northumberland ou avec le Système du trafic maritime de l'Est du Canada.

5.5 Lorsque le détroit est déclaré zone de surveillance active des glaces et que des glaces sont présentes dans le chenal de navigation, le navire doit être escorté par un brise-glace de taille suffisante aux fins de la circulation sous le Pont ainsi que sur une distance de dix milles marins de chaque côté

5.6 Il est interdit aux navires d'une jauge brute de plus de 500 tonnes, avançant seulement au moyen de voiles, de circuler sous le Pont.

5.7 Tous les navires doivent se conformer au Règlement sur les zones de services de trafic maritime.

5.8 Tous les navires d'une longueur de 20 mètres ou plus doivent maintenir une écoute permanente de la voie VHF 16 et de la voie 12 entre East Point et West Point, Île-du-Prince-Édouard.

5.9 Outre les rapports communiqués en vertu du Règlement sur les zones de services de trafic maritime, les navires assujettis au Règlement doivent, lorsqu'ils comptent circuler à moins de cinq milles marins du Pont, également signaler au Service du trafic maritime du détroit de Northumberland :

l' HAP à la bouée de mi-chenal;
leur tirant d'eau, leur tonnage de déplacement, leur tirant d'air et le nom d'un agent local s'ils ne sont pas immatriculés au Canada;
les cas d'accident ou de mauvais fonctionnement des machines ou du matériel, ou les défaillances de leur équipage pouvant compromettre leur navigation sécuritaire;
les obstructions ou autres dangers repérés dans le chenal de navigation;
les situations de remorquage où le remorqueur éprouve ou prévoit éprouver des difficultés à maîtriser le navire remorqué.

5.10 Remorqueurs

Les navires remorqueurs ne doivent pas jeter l'ancre ni ancrer les navires remorqués de manière qu'ils puissent se retrouver en travers du chenal central de navigation.
Les remorqueurs ne doivent pas gêner la navigation des autres navires pendant qu'ils remorquent un navire ou se prépare à un remorquage.
Les remorqueurs doivent raccourcir leur dispositif de remorquage au maximum sans compromettre la sécurité. Lorsque le câble de remorquage a plus de 75 mètres de longueur, un remorqueur de taille suffisante doit être attaché à la poupe du dernier navire remorqué.

6.0 Lignes directrices visant la navigation des navires d'une jauge brute de plus de 1 500 tonnes

6.1 Les navires d'une jauge brute de plus de 1 500 tonnes circulant sous le Pont de la Confédération doivent naviguer dans le chenal central de navigation.

6.2 Les navires doivent s'aligner sur le couloir s'étendant entre les deux bouées lumineuses de mi-chenal (privées) de l'ouvrage de franchissement du détroit numéros 1017.7 et 1017.75, et suivre ce couloir.

6.3 Les eaux s'étendant sur cinq milles marins de chaque côté du Pont sont désignées comme secteur d'alternance de circulation à sens unique des navires d'une jauge brute de plus de 1 500 tonnes. Sauf dans les cas d'urgence ou lorsqu'il y a lieu pendant les opérations de brisage des glaces, aucun navire de ce genre ne doit doubler un autre navire du même genre, venir à la rencontre d'un autre navire, « changer de direction » ni jeter l'ancre à moins d'un quart de mille de l'un ou l'autre côté de l'axe longitudinal du chenal central de navigation.

6.4 Restrictions visant les navires circulant dans le chenal central de navigation :

6.4.1 Déplacement maximal

Navires à passagers 33 500 tonnes anglaises
Navires de charge 47 000 tonnes anglaises
6.4.2 Vitesse maximale

Navires à passagers : 11 nœuds sur le fond à moins de deux milles marins du Pont.
Navires de charge : 8 nœuds sur le fond à moins de deux milles marins du Pont.
On peut accroître la vitesse d'un navire en circulation :
- lorsque la proue se trouve sous la travée et que le navire suit sa route, ou
- lorsque les circonstances l'exigent pour maintenir la gouverne du navire et suivre sa route.
6.4.3 Tirant d'air maximal (pleine mer supérieure, grande marée) - 48 mètres

7.0 Lignes directrices visant la navigation des navires d'une jauge brute de 1 500 tonnes et moins – circulant dans les chenaux de navigation à proximité du rivage.

7.1 Les navires locaux d'une jauge brute de 1 500 tonnes et moins engagés dans des déplacements locaux peuvent utiliser les chenaux de navigation à « proximité du rivage » désignés situés des deux côtés du détroit.

7.2 Les chenaux de navigation à proximité du rivage sont réservés à ces navires entre les piliers P3 et P4, P4 et P5, P42 et P43, P43 et P44. Ces piliers sont situés aux points suivants :

P3) 46^o 14' 33,29" N , 63^o 42' 53,76" O
P4) 46^o 14' 26,92" N , 63^o 43' 00,96" O
P5) 46^o 14' 20,54" N , 63^o 43' 08,16" O
P42) 46^o 10' 36,07" N , 63^o 47' 53,11" O
P43) 46^o 10' 30,16" N , 63^o 48' 01,09" O
P44) 46^o 10' 24,23" N , 63^o 48' 09,02" O

7.3 Restriction visant les navires circulant dans les chenaux à proximité du rivage :

7.3.1 Vitesse maximale sur le fond : 11 noeuds

7.3.2 Tirant d'air maximal (pleine mer supérieure, grande marée) : 28 mètres

8.0 Instructions et interdictions temporaires

8.1 Nonobstant les dispositions des présentes lignes directrices, lorsque, de l'avis du directeur régional, Sécurité maritime, leur respect serait impossible, irréalisable ou dangereux, ou qu'il présenterait un risque de pollution en raison d'obstacles à la navigation, d'une perte de vie humaine, d'une accident sur le Pont, des conditions météorologiques, de l'état des glaces, des niveaux des eaux ou d'autres circonstances imprévues ou temporaires, le directeur régional, Sécurité maritime, peut demander aux navires de circuler d'une certaine manière ou d'emprunter une certaine route, ou encore de jeter l'ancre en un certain endroit, ou interdire aux navires de poursuivre leur route ou de jeter l'ancre.

8.2 Les demandes de circulation de navires non conformes aux présentes Lignes directrices au-dessous du Pont de la Confédération devront être soumises par écrit au directeur régional, Sécurité maritime, au moins 30 jours avant le jour de circulation prévu. La demande devra fournir les renseignements ci-après :

le nom du navire,
son numéro de l' OMI ,
son tonnage de déplacement,
son tirant d'air maximal,
sa largeur maximale,
son tirant d'eau maximal,
le nom d'un agent local s'il n'est pas immatriculé au Canada.

Le directeur régional, Sécurité maritime, peut demander des renseignements supplémentaires ou des arrangements particuliers avant de permettre la circulation du navire.

Annexe I

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Lignes directrices relatives à la navigation sous le Pont de la Confédération (2009) - TP 13681 F