Mandat

1. Le Conseil consultatif maritime canadien (ci-après le CCMC ) est un organisme de consultation représentant des parties ayant un intérêt reconnu en matière de transport maritime, de navigation et de pollution du milieu marin. Le CCMC est coordonné et présidé par des gestionnaires supérieurs du ministère des Transports et a pour but de conseiller le Ministère sur des questions qui relèvent de leur mandat, notamment dans les secteurs suivants :

• l’établissement et la reconnaissance de conventions, de règlements, de codes, de règles, de normes et de recommandations à l’échelle internationale;
• l’établissement et la mise en œuvre de lois, règlements, codes, normes, recommandations et procédures à l’échelle nationale;
• les opérations et services;
• toute autre question liée à la sécurité maritime, aux services maritimes et à la prévention de la pollution du milieu marin.

Participation aux réunions du CCMC

2. Le CCMC national comprend des parties ayant un intérêt reconnu en matière de transport maritime, de navigation et de pollution du milieu marin.

3. Les participants sont tenus de parler au nom de leur groupe d’intéressés. Les déclarations faites au cours d’une séance sont publiques et sont consignées dans les procès-verbaux avec le nom des personnes qui les ont faites et le nom de l’association qu’elles représentent.  Les procès-verbaux sont distribués aux participants et disponibles sur demande.

Réunions nationales du CCMC

4. Les réunions nationales du CCMC comprennent :

• une séance plénière d’ouverture et une séance plénière de clôture;
• des réunions des comités permanents nationaux, y compris :
• • un comité permanent sur le personnel,
  • un comité permanent sur la construction et l’équipement,
  • un comité permanent sur l’environnement,
  • un comité permanent sur la navigation et les opérations,
  • un comité permanent sur la navigation de plaisance,
  • un comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche,
  • un comité permanent sur la sûreté maritime.
• des groupes de travail établis avec l’autorisation de l’assemblée plénière nationale d’ouverture et de clôture, qui relèveront directement d’un comité permanent désigné. 

5. Les comités permanents sont établis avec l’autorisation de l’assemblée plénière nationale d’ouverture et de clôture du CCMC . Le nombre et le type de comités permanents peuvent être modifiés au besoin. D’autres comités peuvent être créés si la charge de travail et la situation le justifient.  

Comités permanents nationaux

6. Les comités permanents nationaux seront présidés ou coprésidés par le ministère des Transports ou un représentant de l’industrie sous réserve de l’approbation du président du chapitre national du CCMC et de l’aval des membres.   

7. L’ordre du jour des comités permanents sera établi par le(s) président(s). Les points qui seront intégrés à l’ordre du jour refléteront les questions

• soumises au comité permanent par l’assemblée plénière d’ouverture et de clôture;
• soumises au comité permanent par les Conseils régionaux et seront accompagnées de documents de référence adéquats;
• soumises par des membres du CCMC et jugées appropriées aux fins de discussion et seront accompagnées de documents de référence adéquats;
• seront considérées par le(s) président(s) comme des questions de portée générale ou exigeant une attention immédiate. 

8. Les comités permanents consigneront les recommandations arrêtées lors de leurs séances et, au cours de la séance plénière de clôture, ils feront un compte rendu verbal.  Les rapports écrits définitifs des séances des comités permanents devront être établis dans un délai de soixante jours suivant la date de tenue de la réunion nationale du CCMC . 

Réunions

9. Les réunions nationales du CCMC se tiennent habituellement à Ottawa deux fois l’an, en avril et novembre. Normalement, les réunions nationales se tiennent les lundi, mardi, mercredi et jeudi de la semaine prévue pour la réunion.
 
10. Le CCMC adoptera la procédure suivante :

• séance plénière d’ouverture – le lundi matin habituellement, une demi-journée,
• réunions du groupe de travail – le lundi après-midi et le jeudi,
• séances des comités permanents – le mardi et mercredi,
•  séance plénière de clôture – le jeudi après-midi.

11. La séance plénière d’ouverture permettra :

• d’approuver le calendrier de travail de la semaine;
• d’aborder uniquement les questions qui feront l’objet de brèves discussions, qui ne concernent pas un comité permanent en particulier ou qui sont d’intérêt général.

12. Les séances des comités permanents permettront d’aborder les questions à l’ordre du jour approuvées, y compris les questions de nature urgente soumises aux comités permanents par les participants à l’assemblée plénière d’ouverture.

13. Les membres de l’assemblée plénière de clôture :

• recevront les comptes rendus verbaux des recommandations des comités permanents;
• traiteront de toutes les autres questions.

14. L’assemblée plénière d’ouverture et de clôture peut autoriser des réunions intersessions pour les comités permanents et les groupes de travail.

Réunions régionales du CCMC  

15. Les réunions régionales du CCMC se tiendront selon les mêmes paramètres que les réunions nationales du CCMC , cependant :

• les paramètres pourront être modifiés pour répondre aux besoins des membres;
• il n’est nullement nécessaire de créer des groupes de travail, même si les CCMC régionaux peuvent le faire. 

16. Les réunions régionales du CCMC seront présidées par des membres de Sécurité maritime de Transports Canada.  Les réunions du CCMC de la région des Prairies et du Nord font exception, étant coprésidées par des responsables de la Garde côtière canadienne.

17. Voici les six régions qui seront représentées par les comités régionaux du CCMC  :

• Atlantique – Maritimes
• Atlantique – Terre-Neuve-et-Labrador
• Québec
• Ontario
• Prairies et Nord
• Pacifique

Secrétariat du CCMC

18. Les services de secrétariat du CCMC seront fournis par l’administration centrale de la Sécurité maritime de Transports Canada.

19. Les services de secrétariat pour les réunions régionales des CCMC seront fournis par les bureaux régionaux de la Sécurité maritime de Transports Canada et la Garde côtière canadienne (le cas échéant).