Organigramme et responsabilités de la Sécurité et sûreté maritime

Direction de la Sécurité et sûreté maritime

 

Responsabilités :

Secrétariat exécutif de la Sécurité et sûreté maritime (AMSI)

  • Approbations du directeur général
  • Communications au Bureau de la sécurité des transports
  • Communications et liaison
  • Communiqués de presse
  • Demandes du directeur général et de ses supérieurs
  • Discours à l'intention du directeur général et de ses supérieurs
  • Documents d'information
  • Évaluations des communications
  • Gestion de l'information
    • Documents-ressources (publications de Transports/Bulletins de la sécurité des navires/BIM (Bibliothèque des inspecteurs de la marine))
    • Gestion des documents (SGDDI/plans des navires)
    • Gestion des formulaires (Documents maritimes canadiens, Registre des certificats, etc.)
    • Système de gestion de la sécurité maritime
  • Infocapsules
  • Lecture des publications
  • Mémoires au ministre/au sous-ministre
  • Notes de scénarios
  • Notes d'information à l'intention du directeur général et de ses supérieurs
  • Notes pour la période de questions
  • Présentations au directeur général et à ses supérieurs
  • Questions et réponses
  • Suivi des médias

+ Fonctions communes

Planification stratégique et services de formation technique (AMSB)

  • Assurance de la qualité (interne)
  • Finances
    • Achats
    • Budget/rapports
    • Comptes créditeurs
    • Comptes débiteurs
    • Gestion du matériels (contrats, contrôle des inventaires)
    • Vérifications des déplacements
  • Formation
    • Formation non technique à l'Administration centrale
    • Programme national de formation, y compris le Programme de protection des eaux navigables
  • Gestion des installations/sécurité des immeubles
  • Gestion de l'information
    • Documents-ressources (publications de Transports/Bulletins de la sécurité des navires/BIM (Bibliothèque des inspecteurs de la marine))
    • Gestion des documents (SGDDI/plans des navires)
    • Gestion des formulaires (Documents maritimes canadiens, Registre des certificats, etc.)
    • Système de gestion de la sécurité maritime
  • Gestion des ressources humaines
    • Analyse financière et rapports
    • Comptes créditeurs/débiteurs
    • Dotation/classification/rémunération/relations de travail
    • Gestion des salaires
    • Nominations/recrutement d'inspecteurs
  • Planification des activités
    • Analyse des données
    • Analyse des programmes
    • Contribution aux processus de planification du Ministère (Rapport sur les résultats ministériels, Plan ministériel, Rapport annuel, etc.)
    • Mesure du rendement
    • Plan du secteur de services
    • Planification stratégique
    • SNRETAP (Système national de rapport d'emploi du temps et d'activités du personnel)
  • Systèmes de gestion intégrée

+ Fonctions communes

Sécurité de la navigation et programmes environnementaux (AMSE)

  • Manutention des marchandises et interface navire/port
  • Normes d'inspection d'État du port
  • Protection de l'environnement
  • Systèmes d'intervention environnementale
  • Sécurité de la navigation et radiocommunications
  • Programme de protection des eaux navigables
  • Bureau d'immatriculation des bâtiments
  • Développement durable
  • Jaugeage

+ Fonctions communes

Normes du personnel maritime, pilotage et médicine (AMSP)

  • Examens des gens de mer et délivrance des brevets et certificats
  • Approbation des programmes de formation des gens de mer
  • Registre central des gens de mer
  • Fonctions d'urgence en mer (FUM) – Soutien des installations
  • Santé et sécurité au travail (navires)
  • Rôle de collaboration entre le ministre des Transports et les quatre administrations de Pilotage
  • Élaboration du Programme de compétences des conducteurs d'embarcations de plaisance
  • Analyse des examens médicaux des gens de mer

+ Fonctions communes

Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens (AMSD)

  • Normes d'inspection et d'exploitation
  • Programme de certification des navires
  • Programme de conformité des petits bâtiments
  • Système de gestion de la sécurité
  • Code de sécurité maritime (CSM)
  • Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
  • Autorisation et contrôle des organismes agréés
  • La sécurité et l'analyse des risques
  • Mesure du rendement de sécurité des navires
  • Information et sensibilisation
  • Navigation dans l'Arctique
  • Installations électriques
  • Détection/extinction d'incendies
  • Bateaux de pêche/navires hauturiers
  • Équipements de sauvetage
  • Machines
  • Bureau de la sécurité nautique (embarcations de plaisance)
  • Protection-incendie passive/active
  • Approbation des produits
  • Coordination de la recherche et développement
  • Conception des navires/coques
  • Stabilité des navires/lignes de charge
  • Petits bâtiments commerciaux
  • Projets spéciaux :
    • Règlement sur les bateaux de pêche
    • Programme des petits bâtiments
    • Règlement sur la descente en eaux vives

+ Fonctions communes

Affaires législatives, règlementaires, politiques et internationales (AMSX)

  • Planification et coordination des conférences
  • Consultations et coordination
  • Secrétariat de l'OMI
  • Affaires internationales (OMI, OIT, APEC, etc.)
  • Secrétariat national du CCMC
  • Processus de réglementation et suivi :
    • Lois et règlements
    • Décrets
    • Réponses du Comité mixte permanent
  • Réforme de la réglementation
  • Révisions et modifications des règlements opérationnels et tarifaires des quatre administrations de Pilotage

+ Fonctions communes

 

Fonctions communes

 

  • Accès à l'information
  • Décisions du Bureau
  • Notes d'information/période des questions
  • Communications
  • Élaboration de règlements et consultations
  • Élaboration du REIR (résumé de l'étude d'impact de la réglementation)
  • Affaires internationales (notamment OMI, OIT, ONU)
  • Interprétation des lois et des règlements
  • Système de gestion de la sécurité maritime
  • Nouvelles lois, règlements et révisions
  • Avis aux inspecteurs
  • Planification/élaboration/interprétation/conseils sur les politiques
  • Publications/documents d'information sur la sécurité
  • Recherche et développement
  • Bulletins de la sécurité des navires
  • Bureau de la sécurité des transports