Direction de la Sécurité et sûreté maritime
Responsabilités :
Secrétariat exécutif de la Sécurité et sûreté maritime (AMSI)
- Approbations du directeur général
- Communications au Bureau de la sécurité des transports
- Communications et liaison
- Communiqués de presse
- Demandes du directeur général et de ses supérieurs
- Discours à l'intention du directeur général et de ses supérieurs
- Documents d'information
- Évaluations des communications
- Gestion de l'information
- Documents-ressources (publications de Transports/Bulletins de la sécurité des navires/BIM (Bibliothèque des inspecteurs de la marine))
- Gestion des documents (SGDDI/plans des navires)
- Gestion des formulaires (Documents maritimes canadiens, Registre des certificats, etc.)
- Système de gestion de la sécurité maritime
- Infocapsules
- Lecture des publications
- Mémoires au ministre/au sous-ministre
- Notes de scénarios
- Notes d'information à l'intention du directeur général et de ses supérieurs
- Notes pour la période de questions
- Présentations au directeur général et à ses supérieurs
- Questions et réponses
- Suivi des médias
Planification stratégique et services de formation technique (AMSB)
- Assurance de la qualité (interne)
- Finances
- Achats
- Budget/rapports
- Comptes créditeurs
- Comptes débiteurs
- Gestion du matériels (contrats, contrôle des inventaires)
- Vérifications des déplacements
- Formation
- Formation non technique à l'Administration centrale
- Programme national de formation, y compris le Programme de protection des eaux navigables
- Gestion des installations/sécurité des immeubles
- Gestion de l'information
- Documents-ressources (publications de Transports/Bulletins de la sécurité des navires/BIM (Bibliothèque des inspecteurs de la marine))
- Gestion des documents (SGDDI/plans des navires)
- Gestion des formulaires (Documents maritimes canadiens, Registre des certificats, etc.)
- Système de gestion de la sécurité maritime
- Gestion des ressources humaines
- Analyse financière et rapports
- Comptes créditeurs/débiteurs
- Dotation/classification/rémunération/relations de travail
- Gestion des salaires
- Nominations/recrutement d'inspecteurs
- Planification des activités
- Analyse des données
- Analyse des programmes
- Contribution aux processus de planification du Ministère (Rapport sur les résultats ministériels, Plan ministériel, Rapport annuel, etc.)
- Mesure du rendement
- Plan du secteur de services
- Planification stratégique
- SNRETAP (Système national de rapport d'emploi du temps et d'activités du personnel)
- Systèmes de gestion intégrée
Sécurité de la navigation et programmes environnementaux (AMSE)
- Manutention des marchandises et interface navire/port
- Normes d'inspection d'État du port
- Protection de l'environnement
- Systèmes d'intervention environnementale
- Sécurité de la navigation et radiocommunications
- Programme de protection des eaux navigables
- Bureau d'immatriculation des bâtiments
- Développement durable
- Jaugeage
Normes du personnel maritime, pilotage et médicine (AMSP)
- Examens des gens de mer et délivrance des brevets et certificats
- Approbation des programmes de formation des gens de mer
- Registre central des gens de mer
- Fonctions d'urgence en mer (FUM) – Soutien des installations
- Santé et sécurité au travail (navires)
- Rôle de collaboration entre le ministre des Transports et les quatre administrations de Pilotage
- Élaboration du Programme de compétences des conducteurs d'embarcations de plaisance
- Analyse des examens médicaux des gens de mer
Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens (AMSD)
- Normes d'inspection et d'exploitation
- Programme de certification des navires
- Programme de conformité des petits bâtiments
- Système de gestion de la sécurité
- Code de sécurité maritime (CSM)
- Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
- Autorisation et contrôle des organismes agréés
- La sécurité et l'analyse des risques
- Mesure du rendement de sécurité des navires
- Information et sensibilisation
- Navigation dans l'Arctique
- Installations électriques
- Détection/extinction d'incendies
- Bateaux de pêche/navires hauturiers
- Équipements de sauvetage
- Machines
- Bureau de la sécurité nautique (embarcations de plaisance)
- Protection-incendie passive/active
- Approbation des produits
- Coordination de la recherche et développement
- Conception des navires/coques
- Stabilité des navires/lignes de charge
- Petits bâtiments commerciaux
- Projets spéciaux :
- Règlement sur les bateaux de pêche
- Programme des petits bâtiments
- Règlement sur la descente en eaux vives
Affaires législatives, règlementaires, politiques et internationales (AMSX)
- Planification et coordination des conférences
- Consultations et coordination
- Secrétariat de l'OMI
- Affaires internationales (OMI, OIT, APEC, etc.)
- Secrétariat national du CCMC
- Processus de réglementation et suivi :
- Lois et règlements
- Décrets
- Réponses du Comité mixte permanent
- Réforme de la réglementation
- Révisions et modifications des règlements opérationnels et tarifaires des quatre administrations de Pilotage
- Accès à l'information
- Décisions du Bureau
- Notes d'information/période des questions
- Communications
- Élaboration de règlements et consultations
- Élaboration du REIR (résumé de l'étude d'impact de la réglementation)
- Affaires internationales (notamment OMI, OIT, ONU)
- Interprétation des lois et des règlements
- Système de gestion de la sécurité maritime
- Nouvelles lois, règlements et révisions
- Avis aux inspecteurs
- Planification/élaboration/interprétation/conseils sur les politiques
- Publications/documents d'information sur la sécurité
- Recherche et développement
- Bulletins de la sécurité des navires
- Bureau de la sécurité des transports