Jusqu'en 1999, tout le monde pouvait conduire une embarcation, peu importe ses connaissances, son expérience ou sa formation en sécurité nautique. Depuis bien des choses ont changé pour rendre nos voies navigables plus sécuritaires. Un des principaux facteurs expliquant la diminution de blessures et de pertes de vie est la preuve de compétence obligatoire. Les plaisanciers doivent maintenant montrer qu'ils ont les connaissances requises en sécurité nautique.
Sur cette page
- Obtenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP)
- Remplacer une carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP)
- Preuves de compétence
- Restrictions relatives aux jeunes et à la puissance du moteur
- Liens connexes
Obtenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP)
Les plaisanciers qui n'ont aucun des documents acceptés comme preuve de compétence (voir la liste ci-dessus) doivent se procurer une CCEP. Pour ce faire, vous devez réussir un examen normalement offert à la suite d'un cours de sécurité nautique.
Les cours et les examens de sécurité nautique menant à l'obtention de cette carte sont offerts par des organismes agréés par Transports Canada. Vous trouverez la liste des prestataires de cours agréés en ligne. Vous pouvez aussi appeler la ligne de renseignements sur la sécurité nautique au 1-800-267-6687 pour demander que la liste vous soit envoyée par la poste.
Tous frais rattachés aux cours, aux examens et aux services de délivrance des cartes sont établis par les organismes responsables. Les services et les frais diffèrent d'un organisme à un autre. Le gouvernement du Canada n'encaisse aucune recette provenant des cours, des examens et des cartes.
Cours de sécurité nautique
La meilleure façon de vous préparer à l'examen est de suivre un cours de sécurité nautique d'un organisme agréé. Les cours sont offerts en classe ou en ligne. Voici ce que vous apprendrez :
- vos responsabilités à titre de conducteur d'une embarcation;
- les mesures à prendre avant de quitter le quai (pour vous, vos passagers et votre embarcation);
- l'importance d'avoir l'équipement de sécurité nécessaire à bord et de le maintenir en bon état de fonctionnement;
- la prévention des situations dangereuses sur l'eau;
- le partage sécuritaire des voies navigables avec les autres usagers, comme les grands navires commerciaux moins manœuvrables;
- les mesures à prendre en cas d'urgence.
Que vous préfériez apprendre en salle de classe dans un environnement où il y a beaucoup d'interactions entre les élèves et l'instructeur ou à votre propre rythme en ligne, les notions que vous allez acquérir dans un cours de sécurité nautique vous aideront, vos passagers et vous, à rester en sécurité sur l'eau.
Remplacer une carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP)
La CCEP est bonne à vie. Si vous la perdez ou l'endommagez, vous pouvez demander un remplacement auprès du prestataire de cours agréé qui vous l'a délivrée. Celui-ci vous facturera des frais de service.
Si vous ne connaissez pas le prestataire de cours en question ou s'il n'existe plus, veuillez appeler la ligne de renseignements sur la sécurité nautique de Transports Canada au 1-800-267-6687 ou envoyer un courriel à pcoc-ccep@tc.gc.ca. Un agent cherchera votre nom dans la base de données nationale des titulaires de cartes et vous dira comment en obtenir une nouvelle.
Preuves de compétence
Au Canada, si vous conduisez une embarcation à moteur à des fins récréatives, vous devez avoir une preuve de compétence. Cette dernière montre que vous avez les connaissances de base pour conduire votre embarcation en toute sécurité et que vous savez quoi faire en cas d'urgence. Tout type de moteur (y compris les propulseurs électriques), même éteint (voiles hissées par exemple), exige que le conducteur ait une preuve de compétence.
Plusieurs documents peuvent servir de preuve de compétence :
- une carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP);
Remarque : Une copie papier ou électronique d'une CCEP n'est PAS acceptable. - un certificat attestant la réussite d'un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999 (au moment où la réglementation actuelle est entrée en vigueur);
- un brevet de marine professionnel ou toute attestation figurant dans la Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance;
- une liste de vérification de sécurité pour bateaux de location dûment remplie et valide seulement pour la période de location;
- dans le cas des visiteurs au Canada, une carte de conducteur ou tout autre document conforme aux exigences de leur État ou pays.
Une preuve de compétence n'est pas obligatoire dans les cas suivants :
- l'embarcation est utilisée dans les eaux du Nunavut ou des Territoires du Nord-Ouest;
- un visiteur au Canada utilise son embarcation en eaux canadiennes pendant moins de 45 jours consécutifs.
Pour des informations complètes, consultez le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance et visitez notre page Carte de conducteur (CCEP) - FAQ.
Restrictions relatives aux jeunes et à la puissance du moteur
En plus d'avoir avec eux une preuve de compétence, les conducteurs d'embarcation de moins de 16 ans doivent répondre à certaines exigences. Des restrictions s'appliquent à la puissance du moteur en chevaux-vapeur (HP) ou en kilowatts (kW) de l'embarcation qu'ils souhaitent conduire.
- Les jeunes de moins de 12 ans sans surveillance directe peuvent conduire une embarcation ayant une puissance maximale de 10 HP ou 7,5 kW.
- Les jeunes de 12 à 15 ans sans surveillance directe peuvent conduire une embarcation ayant une puissance maximale de 40 HP ou 30 kW.
- Les jeunes de moins de 16 ans, avec ou sans supervision, ne peuvent pas conduire de motomarine.
Ces restrictions ne s'appliquent pas au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest.
Par « surveillance directe », on entend qu'une personne âgée de 16 ans ou plus est dans l'embarcation et surveille directement le conducteur.