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1.1 Contexte
- La section V/1 du code « A » (obligatoire) de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (Convention STCW ), prévoit des normes concernant la formation du personnel employé à bord des navires-citernes.
- Le Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux définit les tâches et les responsabilités des superviseurs d’opérations de transbordement
- Le Règlement sur le personnel maritime fixe les exigences quant aux brevets et visas dont doivent être titulaires les employés à bord des navires-citernes.
1.2 Objectifs
- Satisfaire aux exigences des normes et règlements indiqués ci-dessus et répondre aux besoins en matière de formation des employés à bord des navires-citernes.
- Assurer que les gens de mer connaissent et comprennent les dangers liés au milieu marin et à leur navire.
- Dans le cadre de cours à terre approuvés, dispenser de la formation dans les compétences nécessaires pour que les membres du personnel puissent faire face à ces dangers dans les limites de leurs fonctions.
1.3 Date d’entrée en vigueur
Le présent document entre en vigueur le jour même de l’entrée en vigueur du Règlement sur le personnel maritime.
1.4 Système de certification
- Avec l’entrée en vigueur du Règlement sur le personnel maritime, et en conformité avec la Convention STCW , il y a deux niveaux de certification à bord des navires-citernes : familiarisation et spécialisé. Les membres d’équipage et les officiers subalternes qui peuvent être affectés à des tâches spécifiques pendant une opération de transbordement doit avoir le niveau de certification familiarisation, alors que le capitaine, le second, le chef mécanicien et le second mécanicien doivent détenir le niveau spécialisé puisqu’ils assument des responsabilités immédiates pour le chargement, le déchargement, les soins en transit ou la manutention de marchandises ou la conduite d’équipement de chargement.
- Après avoir terminé avec succès un cours de familiarisation décrit dans la présente TP ou effectué un service en mer d’une durée de trois mois à bord d’un navire-citerne, le titulaire d’un certificat avec visa STCW obtiendra un visa de familiarisation correspondant au type de navire-citerne sous la forme d’une vignette autocollante apposée sur le certificat; ce visa portera une date de péremption dans le cas des matelots, tandis que sa période de validité sera de 5 ans pour les officiers. Les autres membres d’équipage non titulaires d’un certificat avec visa STCW obtiendront un certificat autonome de familiarisation avec visa STCW , aussi valide à vie.
- Le visa de formation spécialisée sera délivré aux officiers qui ont terminé la formation spécialisée décrite dans la présente TP et ont effectué un service en mer d’au moins trois mois à bord d’un navire-citerne du type approprié alors qu’ils étaient titulaires du visa de familiarisation. Au certificat sera apposée une vignette autocollante valide pour une période de cinq ans.
- Les candidats titulaires d’un certificat de compétence (matelot) ou d’un certificat de « niveau 1 » (officier) au moment de l’entrée en vigueur du Règlement sur le personnel maritime obtiendront un visa ou un certificat de familiarisation, comme indiqué en 2) ci-dessus, au moment du renouvellement ou de l’échange de leur certificat, et ceux titulaires d’un certificat de « niveau 2 » obtiendront un visa équivalent de formation spécialisée au moment du renouvellement de leur certificat, sous réserve de posséder l’expérience nécessaire ou d’avoir suivi la formation précisée dans la partie un du Règlement.
- Les certificats de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, de surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques ou de surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié demeureront des certificats intérieurs, sans visa STCW , mais leur période de validité sera maintenant de cinq ans. Ce point a été soumis pendant les consultations publiques compte tenu de la nature sensible de ces opérations et de la nécessité pour les titulaires de ces certificats de maintenir leur compétence dans leur profession et de demeurer au fait des plus récents règlements.