Table des matières
- La Sûreté Maritime - Travailler ensemble
- La Sûreté Maritime : Une préoccupation mondiale
- Lignes directrices relatives aux embarcations de plaissance
- Signalement des activités suspectes
- Numéros de la GRC à utiliser pour signaler des activités maritimes suspectes
- Stratégie de sûreté des petits bâtiments des États-Unis
- Activités de Sûreté Maritime de Transport Canada
La Sûreté Maritime - Travailler ensemble
Transports Canada estime que le meilleur moyen d’assurer la sécurité et la sûreté des petits bâtiments et des installations pour petits bâtiments consiste à promouvoir la sensibilisation à la sûreté.
Au Canada, les petits bâtiments naviguent souvent à proximité d’infrastructures essentielles comme les barrages hydroélectriques, les centrales électriques, les usines de produits chimiques, les ponts et les biens maritimes clés comme les navires de commerce, les traversiers ou les navires de croisière, qui peuvent tous être la cible de menaces éventuelles.
Le recours à des petits bâtiments pour des activités illégales pourrait amener des risques pour notre sécurité et notre sûreté publiques de même que pour nos échanges commerciaux nationaux et notre économie nationale. C’est pourquoi vous devriez savoir comment procéder pour réduire le risque d’incidents associés à l’utilisation de petits bâtiments et quoi faire si vous êtes témoin d’activités suspectes sur les cours d’eau ou à proximité des cours d’eau du Canada.
Pour en savoir davantage sur la sensibilisation à la sûreté au Canada, effectuez une recherche sur Internet en utilisant les mots suivants : Centre intégré d’évaluation des menaces.
La Sûreté Maritime : Une préoccupation mondiale
L’Organisation maritime internationale ( OMI ) est l’Organisation des Nations Unies chargée d’améliorer la sécurité et la sûreté maritimes. En 2008, l’ OMI a publié des lignes directrices à conformité facultative sur la sûreté relativement aux petits bâtiments et aux installations pour petits bâtiments. Transports Canada a participé à la rédaction de ces lignes directrices. Celles-ci vous encouragent à signaler toute activité suspecte aux autorités appropriées et décrivent les pratiques exemplaires qu’il serait bon que vous adoptiez.
Les lignes directrices à conformité facultative de l’ OMI vous aideront
- à planifier en cas d’incident de sûreté;
- à offrir des programmes de sensibilisation à la sûreté;
- à prévenir le vol ou l’utilisation à des fins illégales de petits bâtiments ou l’accès non autorisé à de petits bâtiments.
Lignes directrices relatives aux embarcations de plaissance
La partie suivante est un résumé de l’annexe des lignes directrices de l’ OMI relatives aux embarcations de plaisance.
Rappelez-vous : la sécurité et la sûreté de votre bâtiment, de vos membres d’équipage et de vos passagers est votre responsabilité.
Effectuez une fouille de votre embarcation
Effectuez souvent une fouille de votre embarcation pour vous assurer qu’aucun article suspect n’a été placé à bord ou laissé derrière pendant que le navire était laissé sans surveillance. Si vous trouvez un dispositif ou un paquet suspect, veuillez aviser les autorités appropriées immédiatement. NE manipulez pas de paquets ni d’objets suspects.
Assurez la sécurité de votre embarcation
Lorsque la chose est possible, vous devriez verrouiller les portes externes, les écoutilles et les aires d’entreposage, et sécuriser les hublots si vous laissez votre embarcation sans surveillance pendant un certain temps. Si l’embarcation sera laissée sans surveillance pendant un certain temps :
- amarrez le bâtiment conformément aux règlements du port local;
- désactivez le moteur pour prévenir le vol ou l’utilisation non autorisée;
- apportez toujours la clé de contact;
- envisagez d’installer un système d’alarme pour petite embarcation pour vous alerter de tout mouvement non autorisé.
Protégez vos biens
Songez à marquer et photographier votre embarcation et votre équipement car cela aidera les autorités à identifier l’équipement volé. Vous devriez vous munir d’un dispositif d’identification des fréquences radio antivol, si vous pouvez vous en procurer un. De tels systèmes réduisent le risque de vol, augmentent les possibilités de récupérer votre embarcation et dans certains cas, réduisent les frais d’assurance.
Choisissez une route sécuritaire
Planifiez votre route et les ports d’escale soigneusement avant un voyage. Efforcez-vous d’éviter les secteurs où les incidents de sécurité ou les activités criminelles représentent une importante menace. Si vous devez naviguer dans des eaux peu sûres
- voyagez avec d’autres bâtiments aussi rapidement que possible;
- avisez les autorités maritimes locales avant votre arrivée ou votre départ;
- maintenez un contact régulier rigoureux, de préférence par satellite, téléphone cellulaire ou un système similaire qui ne peut être utilisé pour localiser votre embarcation par radiogoniométrie.
Soyez prêt
Assurez-vous que vos plans d’urgence comprennent des procédures en cas de problème de navigation, de santé et de sécurité, d’alertes et d’incidents de sûreté. Effectuez régulièrement des exercices pour vous assurer que toutes les personnes à bord savent quoi faire en cas d’incident de sécurité ou de sûreté. Si vous naviguez dans des zones à risque élevé, effectuez toujours une fouille soigneuse de votre embarcation de plaisance avant de partir. Faites preuve d’une grande vigilance quand vous effectuez une fouille des endroits pouvant dissimuler un passager clandestin, comme les soutes à voile. Si possible, effectuez la fouille en compagnie d’une autre personne pour assurer votre propre sécurité. Si vous découvrez un passager clandestin, veuillez communiquer avec les autorités appropriées immédiatement.
Pour en savoir davantage sur les lignes directrices de l’ OMI sur la sûreté, effectuez une recherche sur Internet en utilisant les mots suivants : MSC.1/Circ.1283.
Signalement des activités suspectes
La promotion de la sensibilisation à la sûreté est le meilleur moyen d’assurer la sûreté des petits bâtiments et des installations pour petits bâtiments. La GRC dispose d’un programme de signalement des activités côtières suspectes et de sensibilisation à ces activités. Pour en savoir davantage sur ce programme, effectuez une recherche sur Internet en utilisant les mots suivants : GRC – activité côtière suspecte.
Il est important de signaler les activités suspectes étant donné que la GRC de même que les corps policiers provinciaux et municipaux dépendent des « yeux » et des « oreilles » des membres de la communauté maritime et des personnes qui vivent dans les régions côtières isolées. Nos corps policiers ne peuvent assurer la sûreté maritime sans aide en raison du grand nombre de plans d’eaux navigables qui se trouvent au Canada et le long de nos frontières.
Comment vous pouvez apporter votre aide
Nous savons que la plupart des gens qui utilisent des petits bâtiments et des installations pour petits bâtiments respectent la loi - et que des activités qui semblent suspectes peuvent ne pas être répréhensibles. Posez-vous les questions suivantes pour vous guider dans vos observations.
- Est-ce que des personnes non autorisées tentent d’avoir accès de façon illégale à des bâtiments ou des installations?
- Le nombre de membres de l’équipage d’un bâtiment est-il inhabituel pour le type de petit bâtiment (trop ou pas assez)?
- Les membres de l’équipage hésitent-ils à quitter le bâtiment pendant son en tretien ou prennent-ils des mesures de sûreté inhabituelles?
- Le bâtiment est-il amarré ou navigue-t-il sans feux dans l’obscurité?
- Voyez-vous de petits bâtiments naviguant à proximité d’un grand bâtiment?
- Les membres de l’équipage récupèrent-ils ou jettent-ils des objets dans la voie navigable ou sur la rive?
- Les propriétaires du bâtiment hésitent-ils à s’identifier complètement aux autorités d’un port de plaisance ou d’une administration portuaire ou sont-ils difficiles à localiser?
- Y a-t-il une activité de plongée inhabituelle?
N’approchez ni NE défiez une personne qui, selon vous, agit de façon suspecte. Signalez toute activité suspecte aux services de police de votre localité ou en composant les numéros de téléphone de la GRC ci-dessous.
Numéros de la GRC à utiliser pour signaler des activités maritimes suspectes
- Terre-Neuve-et-Labrador 1-709-772-5400
- Nouvelle-Écosse 1-800-803-7267
- Île-du-Prince-Édouard 1-902-566-7112
- Nouveau-Brunswick 1-800-665-6663
- Québec 1-800-771-5401
- Ontario 1-800-387-0020
- Manitoba 1-204-983-5462
- Saskatchewan 1-306-780-5563
- Alberta 1-780-412-5300
- Colombie-Britannique 1-888-855-6655
- Yukon 1-800-381-7564
- Territoires du Nord-Ouest 1-867-669-1111
- Nunavut 1-867-979-1111
Stratégie de sûreté des petits bâtiments des États-Unis
Si vous naviguez dans des eaux navigables partagées avec les États-Unis, vous serez sans doute intéressés par la Stratégie de sûreté des petits bâtiments publiée par le Department of Homeland Security des États-Unis en 2008.
Pour en savoir davantage, effectuez une recherche sur Internet en utilisant les mots suivants : DHS Small Vessel Security Strategy.
Activités de Sûreté Maritime de Transport Canada
Pour en savoir davantage, effectuez une recherche sur Internet en utilisant les mots suivants : Sûreté maritime de Transports Canada.
Document Information
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports 2010.
Le ministère des Transports, Canada, autorise la reproduction du contenu de cette publication, en tout ou en partie, pourvu que pleine reconnaissance soit accordée au ministère des Transports, Canada, et que la reproduction du matériel soit exacte. Bien que l’utilisation du matériel soit autorisée, le ministère des Transports, Canada, se dégage de toute responsabilité quant à la façon dont l’information est présentée et à l’interprétation de celle-ci.
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ISBN : 978-1-100-51217-4 No de catalogue : T29-72/4-2010
TP 15016 (11/2010) TC-1003787