Exigences en matière de soumission et normes du cours

 

 

 

INFORMATION SUR LE DOCUMENT
Titre	Programme de reconnaissance pour la formation approuvée d’agent de sûreté du navire - Exigences en matière de soumission et normes du cours
NO TP / No de catalogue	Edition ISBN/ISSN
Auteur	Opérations de la Sûreté Tour B, Place de Ville 112 Kent Street, 14th Floor Ottawa, Ontario K1A 0N8	Téléphone:	(613) 993-8525
		Télécopieur:	(613) 949-3906
		Courriel:	dirops.marsec-sumar@tc.gc.ca
		Site Web:	http://www.tc.gc.ca/fra/suretemaritime/menu.htm

 

 

 

 

 

TABLEAU DES RÉVISIONS
Dernier examen	Décembre 2007
Prochain examen	Décembre 2008
No Révision	Date de publication	Pages visée	Auteur (s)	Courte description des changements
Ébauche	Oct. 2007		D. Michaud
Version finale	Déc.	Touts	D. Michaud	Incorporation des recommandations des intervenants

 

 

 

 

Avis et avertissements importants This document is also available in English. © Ministre des Transports du Canada, 2007 La division des opérations de la sûreté maritime, Transports Canada (TC) , autorise la reproduction du contenu de la présente publication, en tout ou en partie, pourvu que pleine reconnaissance soit accordée à TC et que la reproduction du matériel soit exacte. Bien que l’utilisation du matériel soit autorisée, TC se dégage de toute responsabilité quant à la façon dont l’information est présentée et à l’interprétation de celle-ci. Il est possible que la présente publication ne tienne pas compte des dernières modifications apportées au contenu original. Pour obtenir l’information la plus récente, veuillez communiquer avec la division des opérations de la sûreté maritime de TC .

 

 

Table des matières

Portée et application

 1.1 Contexte
 2.1 Objet et portée
 2.2 Structure


Exigences en matière de soumission et normes du cours

 2.1 Cadre du cours
   2.1.1 Généralités
   2.1.2 Normes d’admissibilité
   2.1.3 Présence
   2.1.4 Limites quant à l’admissibilité au cours ou au programme
   2.1.5 Exigences pour le formateur
   2.1.6 Installations d‘enseignement et matériel de formation
   2.1.7 Aides à la formation
   2.1.8 Examen et évaluation
 2.2 Plan de cours détaillé
 2.3 Contenu du cours
 2.4 Calendrier de formation
 2.5 Guide du formateur et guide du participant

 

Annexe A : Cours d’agent de sûreté du navire

 

 A1 Exigences supplémentaires
 A2 Exemple de matériel didactique
 A2.1 Plan de cours détaillé
 A2.2 Document sur le contenu du cours
 A2.3 Calendrier de formation
 A2.4 Guide du formateur

 

 

Portée et application

 

1.1 Contexte

a) À compter du 1^er janvier 2008, Transports Canada (TC) aura deux programmes s’adressant aux instituts de formation: le programme volontaire pour l’acceptation des cours en sûreté maritime de Transports Canada qui existe déjà et qui est un programme d’application volontaire mis en place en 2003, ainsi que le nouveau Programme de reconnaissance pour la formation approuvée d'agent de sûreté du navire. Le premier programme vise à assurer que les cours de formation des agents de la sûreté maritime offerts par de nombreux fournisseurs satisfont aux exigences relatives au contenu des cours, tel qu’est exigé dans le Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) et dans le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS). Les exigences internationales additionnelles voulant que l’agent de sûreté du navire (ASN) possède un certificat d’aptitude et les modifications correspondantes au RSTM, qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2008, nécessitent la mise en oeuvre du Programme de reconnaissance pour la formation approuvée d'agent de sûreté du navire, qui constitue un nouveau programme mais séparé.

2 Tous les instituts qui souhaitent être reconnus pour la formation d’ASN (afin que leurs diplômés reçoivent le certificat d’aptitude), doivent envoyer toute l’information au Programme de reconnaissance pour la formation approuvée d’agent de sûreté du navire. Les instituts qui souhaitent volontairement que leurs autres cours de formation en sûreté maritime soient acceptés par Transports Canada doivent envoyer l’information au Programme volontaire.

 

 

2.1 Objet et portée

 

 

Le but du présent document est de présenter les grandes lignes des exigences relatives aux documents à présenter et de définir les normes applicables en matière de cours aux fins d'approbation des cours de formation en sûreté maritime soumis à Transports Canada (TC) par les instituts de formation dans le cadre du Programme de reconnaissance pour la formation approuvée d'agent de sûreté du navire. La portée du présent document se limite au contenu du cours.

Les procédures de présentation des documents et de description du processus d'examen au complet afin d'obtenir le statut de reconnaissance, ainsi que les rôles et responsabilités connexes, sont présentées dans le document intitulé «PROGRAMME DE RECONNAISSANCE POUR LA FORMATION APPROUVÉE D'AGENT DE SÛRETÉ DU NAVIRE – Procédures générales».

2.2 Structure

Le présent document comprend deux parties principales :

• La section 2.0 du présent document – présente les exigences relatives aux documents à soumettre ainsi que les normes applicables auxquelles les documents doivent se conformer;
• Les annexes – présentent des renseignements et/ou des exigences supplémentaires pour des cours particuliers ainsi que des exemples de matériel; les instituts sont encouragés à s'y référer au moment de préparer les documents à soumettre.

Exigences en matière de soumission et normes du cours

2.1 Cadre du cours

 

2.1.1 Généralités

 

Exigences en matière de soumission

Norme(s) du cours

Tous les ensembles de documents présentés doivent : donner un aperçu de l'objectif, de la nature et des composantes individuelles du cours, y compris, mais sans s'y limiter, ce qui suit : Buts et objectifs – un énoncé des buts et des résultats d'apprentissage du cours; Portée – une brève description du cours; démontrer la conformité à la norme correspondante du cours (conformément à la colonne de droite).

Tous les cours doivent se conformer aux instruments de sûreté maritime applicables, y compris, mais sans s'y limiter : la Loi sur la sûreté du transport maritime (LSTM)*; le Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM)*; le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS)* *tel que modifié de temps en temps

2.1.2 Normes d’admissibilité

Exigences en matière de soumission	Norme(s) du cours
Toutes les soumissions présentées doivent inclure une explication du processus pour vérifier l'identité des candidats.

2.1.3 Présence

Exigences en matière de soumission	Norme(s) du cours
Toutes les soumissions présentées doivent : inclure les exigences relatives aux présences,y compris quant à la participation à tous les exercices en classe et à tous les travaux à effectuer pendant la durée du cours; inclure un énoncé assurant la conformité à la norme correspondante du cours (conformément à la colonne de droite).	Les participants doivent assister et participer à 90 % du cours au moins. L'institut doit conserver un dossier des présences pour chacun des participants. Ces dossiers devront être présentés à TC, sur demande.

 

 

 

 

2.1.4 Limites quant à l’admissibilité au cours ou au programme

 

 

 

 

Exigences en matière de soumission

Norme(s) du cours

Tous les ensembles de documents présentés doivent inclure ce qui suit : le nombre maximal de participants dans chaque salle de classe et, le cas échéant, pour les démonstrations pratiques ou les exercices de simulation et les évaluations, indiquer le nombre de participants par simulateur; le rapport participants/enseignant, selon la norme correspondante du cours (conformément à la colonne de droite), ainsi que la politique de l'organisation lorsque plus d'un formateur se trouve dans la salle, pendant l'une des leçons.

Le nombre de participants ne doit pas dépasser 20 par formateur.

2.1.5 Exigences pour le formateur

Exigences en matière de soumission

Norme(s) du cours

Tous les ensembles de documents présentés doivent inclure une liste des formateurs et une description de leur expérience, de leurs antécédents et de leurs titres de compétence pour démontrer qu'ils ont toute l'expertise requise en la matière pour interagir avec les participants et répondre à leurs questions, ainsi que la capacité pédagogique requise pour présenter l'information aux participants. Les qualifications du formateur doivent satisfaire aux normes correspondantes (conformément à la colonne de droite).

Le formateur doit avoir : une expérience adéquate des questions de sûreté maritime; une connaissance des exigences du chapitre XI-w de la Convention SOLAS 74 tellequ'elle a été modifiée et du Code ISPS; une connaissance des outils égislatifs canadiens pertinents, y compris la LSTM et le RSTM. On recommande aux formateurs : d'avoir achevé le cours Formation des formateurs de l'Organisation maritime internationale (OMI); d'avoir une formation appropriée ou d'être familiers avec les techniques pédagogiques et les méthodes de formation.

2.1.6 Installations d‘enseignement et matériel de formation

Exigences en matière de soumission

Norme(s) du cours

Tous les ensembles de documents présentés doivent inclure ce qui suit : l'adresse de l'établissement où sera généralement donnée la formation ainsi qu'une description de celui-ci; un énoncé selon lequel ce site est tel qu'il est présenté dans la demande devrait être inclus dans l'ensemble de documents et être signé par le président ou le directeur du fournisseur ducours. (Est-ce vraiment nécessaire?) Il est admis que les cours peuvent être donnés occasionnellement hors site, par exemple dans une salle de conférence ou sur un navire. Lorsque les cours peuvent être donnés à plus d'un endroit et à divers sites, la soumission doit comprendre une explication des normes et des critères sur lesquels les instituts se fient pour choisir d'autres endroits hors site appropriés. S'il y a lieu, inclure : des photographies électroniques, des diagrammes ou des plans du site où sera donnée la formation; une description du matériel qui sera utilisé pendant le cours. Cela inclut tout matériel utilisé pendant les séances de formation pratique ou les examens, ainsi que tout simulateur ou programme de simulation utilisé. Si un simulateur ou un programme de simulation doit être utilisé pendant le cours, veuillez inclure les données techniques et les brochures fournies par le fabricant.

2.1.7 Aides à la formation

Exigences en matière de soumission

Norme(s) du cours

Tous les ensembles de documents présentés doivent inclure ce qui suit : des copies de toutes les aides visuelles et une discussion sur la manière dont les aides audiovisuelles et autres aides seront utilisées pendant le cours de formation, ainsi que les répercussions qu'auront ces aides sur les objectifs de rendement. Cette information peut être incluse dans la documentation sur le plan des leçons du programme d'enseignement; des copies des documents à remettre aux participants, ainsi que des devoirs, des carnets de travail et une bibliographie des manuels utilisés pendant le cours. TC pourra demander des copies des manuels auxquels il n'a pas accès et remettra les textes après l'évaluation du cours.

Tout le matériel doit être actuel et fourni en quantités suffisantes pour que chaque participant ait sa propre copie.

2.1.8 Examen et évaluation

Exigences en matière de soumission

Norme(s) du cours

Tous les ensembles de documents à soumettre doivent décrire ce qui suit : Mode d'évaluation : la façon dont sera évaluée la performance des participants pendant toute la durée du cours. Inclure les documents applicables suivants. Examens écrits: des copies de tous les examens écrits, la procédure de notation utilisée ainsi que la fréquence des révisions. Démonstrations pratiques: des descriptions détaillées de tout examen ou exercice pratique ou sur simulateur décrivant la situation présentée au participant; ce que les participants doivent faire pour réussir chacun des examens et la façon dont la performance de chacun des participants sera évaluée et inscrite. Fournir une liste de contrôle distincte pour l'évaluation de chacun des examens pratiques et indiquer la note de passage. Cette liste de contrôle devrait inclure les conditions dans lesquelles se fera la démonstration pratique, le comportement à observer et les critères de réussite de la démonstration. Détermination de la note finale : la façon dont les formateurs attribueront les notes finales en pondérant les notes d'examen, comme il convient. Marche à suivre pour la reprise d'un examen : la politique de l'institut de formation concernant la reprise d'un examen par un participant qui l'a échoué. Évaluation du cours: inclure un exemple des formulaires d'évaluation du cours à l'intention des participants ou les procédures du fournisseur de cours en vue d'obtenir les commentaires des participants sur l'efficacité de la formation et la compétence des formateurs; une attestation de la conformité du cours avec les normes correspondantes (conformément à la colonne de droite).

Les formateurs ne doivent ni aider ni conseiller les participants de quelque façon que ce soit pendant le processus d'évaluation. Les participants doivent obtenir au moins 70 % à l'examen écrit de fin de cours pour réussir le cours ou le programme. L'institut doit conserver un dossier des évaluations et des examens pour chacun des participants. Ces dossiers devront être présentés à TC, sur demande.

2.2 Plan de cours détaillé

Tous les ensembles de documents présentés doivent inclure un plan de cours détaillé sous forme d'objectifs d'apprentissage dans lequel est décrit ce que le participant doit faire pour démontrer qu'il a acquis les connaissances ou les compétences visées. Les points d'apprentissage importants doivent être mentionnés, ainsi que toutes les sous-compétences et connaissances requises. Pour chaque objectif d'apprentissage, les sources de référence doivent être mentionnées afin d'indiquer les publications et les aides didactiques que le formateur peut utiliser lorsqu'il prépare ou donne la séance de formation. Veuillez consulter l'annexe correspondante pour voir des exemples de documents.

 

2.3 Contenu du cours

 

Tous les ensembles de documents présentés doivent inclure le contenu du cours, qui consiste en un résumé du plan de cours pour chaque thème abordé, accompagné de la durée en heures de chaque cours magistral, démonstration pratique ou programme de simulation. Ces renseignements mettront en évidence le thème de chaque cours tout en faisant ressortir la façon dont le cours se conforme aux exigences de Transports Canada en matière de durée. La durée du cours doit être de 18 heures au minimum. Veuillez consulter l'annexe correspondante pour voir des exemples de documents.

 

2.4 Calendrier de formation

 

Tous les ensembles de documents présentés doivent inclure un calendrier du cours dans lequel est indiquée la durée de chaque séance de formation. Chaque sujet figurant dans le calendrier du cours doit être précédé d'un chiffre correspondant aux thèmes indiqués dans le plan de cours détaillé et au contenu du cours. Veuillez consulter l'annexe correspondante pour voir des exemples de documents.

2.5 Guide du formateur et guide du participant

Tous les ensembles de documents présentés doivent inclure un guide du formateur, lequel fournit un cadre précis relativement aux stratégies et aux techniques didactiques appropriées selon le domaine d'études propre à l'objectif d'apprentissage de chaque séance de formation. Le guide doit porter sur les principaux éléments de la stratégie d'enseignement propre à chaque séance de formation mentionnée dans le calendrier du cours. Veuillez consulter l'annexe correspondante pour voir des exemples de documents.

Tous les ensembles de documents présentés doivent inclure un guide du participant tel que présenté aux candidats.

Annexe A : Cours d'agent de sûreté du navire

A1 Exigences supplémentaires

• Les ensembles de documents soumis à Transports Canada aux fins du cours d'agent de sûreté du navire (ASN) doivent se conformer aux exigences énoncées dans le Tableau AVI/ 5 de la Résolution MSC.209(81) ayant pour titre Adoption of Amendments to the Seafarers' Training, Certification and Watch keeping Code (Code STCW), adoptée le 18 mai 2006 et entrée en vigueur le 1^er janvier 2008.

Tableau A-VI/5

Normes d'aptitude minimales spécifiées pour les agents de sûreté du navire

 

 

Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude	Méthodes permettant de démontrer les compétences	Critères d'évaluation des compétences
Assurer et superviser la mise en oeuvre du plan de sûreté du navire	Connaissance de la politique générale en matière de sûreté maritime internationale et des responsabilités des gouvernements,des compagnies et des personnes désignées Connaissance de la finalité d'un plan de sûreté du navire et des éléments qui le constituent, des procédures connexes et de la tenue des registres Connaissance des procédures à suivre pour mettre en oeuvre le plan de sûreté du navire et signaler les incidents liés à la sûreté Connaissance des niveaux de sûreté maritime et des mesures de sûreté à prendre en conséquence, ainsi que des procédures à suivre à bord du navire et dans la zone de l'installation portuaire Connaissance des prescriptions et des procédures concernant les audits internes, les inspections sur place, le contrôle et la surveillance des activités liées à la sûreté spécifiées dans le plan de sûreté du navire Connaissance des prescriptions et des procédures prévues pour notifier à l'agent de sûreté de la compagnie toutes défectuosités et non-conformités identifiées lors des audits internes, des examens périodiques et des inspections de sûreté Connaissance des méthodes et procédures utilisées pour modifier le plan de sûreté du navire Connaissance des plans d'urgence liés à la sûreté et des procédures prévues pour faire face aux menaces contre la sûreté ou aux atteintes à la sûreté, y compris les dispositions visant à maintenir les activités vitales d'interface navire/port Connaissance pratique des termes et définitions concernant la sûreté maritime	Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une formation ou d'un examen approuvés.	Les procédures et mesures sont conformes aux principes consacrés par le Code ISPS et la Convention SOLAS, telle que modifiée. La réglementation relative à la sûreté est correctement identifiée. Les procédures garantissent un état de préparation permettant de réagir à un changement du niveau de sûreté. Les communications qui relèvent de la responsabilité de l'agent de sûreté du navire sont claires et comprises.
Évaluer le risque et la menace pour la sûreté, ainsi que la vulnérabilité	Connaissance de l'évaluation du risque et des outils d'évaluation Connaissance de la documentation pour l'évaluation de la sûreté, y compris la déclaration de sûreté Connaissance des techniques utilisées pour contourner les mesures de sûreté Connaissance permettant d'identifier, sur une base non discriminatoire, les personnes qui posent un risque potentiel pour la sûreté Connaissance permettant d'identifier les armes et les substances et engins dangereux, et prise de conscience des dommages qu'ils peuvent causer Connaissance des techniques de gestion et de contrôle des foules, s'il y a lieu Connaissance du traitement des informations confidentielles relatives à la sûreté et des communications liées à la sûreté Connaissance de l'exécution et de la coordination des fouilles Connaissance des méthodes de fouille physique et d'inspection non intrusive	Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une formation approuvée, ou d'une expérience et d'un examen approuvés, y compris une démonstration pratique, de l'aptitude à : procéder à une fouille physique procéder à une inspection non intrusive.	Les procédures et mesures adoptées sont conformes aux principes consacrés par le Code ISPS et la Convention SOLAS. Les procédures garantissent un état de préparation permettant de réagir à un changement du niveau de sûreté. Les communications qui relèvent de la compétence de l'agent de sûreté du navire sont claires et comprises.
Effectuer des inspections régulières du navire pour s'assurer que des mesures de sûreté appropriées sont mises en oeuvre et maintenues	Connaissance des prescriptions pour la désignation et la surveillance des zones d'accès restreint Connaissance des moyens permettant de contrôler l'accès au navire et aux zones d'accès restreint à bord du navire Connaissance des méthodes permettant d'assurer la surveillance efficace des zones de pont et des zones entourant le navire Connaissance des aspects liés à la sûreté de la manutention des cargaisons et des provisions de bord, et coordination avec les autres membres du personnel de bord et avec les agents de sûreté pertinents des installations portuaires Connaissance des méthodes permettant de contrôler l'embarquement, le débarquement et l'accès une fois à bord des personnes et de leurs effets personnels	Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une formation ou d'un examen approuvés.	Les procédures et mesures adoptées sont conformes aux principes consacrés par le Code ISPS et la Convention SOLAS. Les procédures garantissent un état de préparation permettant de réagir à un changement du niveau de sûreté. Les communications qui relèvent de la compétence de l'agent de sûreté du navire sont claires et comprises.
S'assurer que les équipements et systèmes de sûreté, s'il y en a, sont correctement utilisés, mis à l'essai et étalonnés	Connaissance des divers types d'équipements et de systèmes de sûreté, et de leurs limitations Connaissance des procédures, instructions et directives pour l'utilisation des systèmes d'alerte de sûreté du navire Connaissance des méthodes de mise à l'essai, d'étalonnage et de maintenance des équipements et systèmes de sûreté, notamment lorsque le navire est en mer	Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une formation ou d'un examen approuvés.	Les procédures et mesures adoptées sont conformes aux principes consacrés par le Code ISPS et la Convention SOLAS
Encourager la prise de conscience de la sûreté et la vigilance	Connaissance des prescriptions relatives à la formation, aux exercices et aux entraînements, prévues dans les conventions, codes et recueils de règles pertinents Connaissance des méthodes permettant d'accroître la prise de conscience de la sûreté et la vigilance à bord Connaissance des méthodes permettant d'évaluer l'efficacité des entraînements et des exercices	Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une formation ou d'un examen approuvés.	Les procédures et mesures adoptées sont conformes aux principes consacrés par le Code ISPS et la Convention SOLAS. Les communications qui relèvent de la compétence de l'agent de sûreté du navire sont claires et comprises.

 

 

A2 Exemple de matériel didactique

Les matériels types ainsi que les renseignements qu'ils renferment doivent servir de guide plutôt que d'exigences limites. Les instituts sont encourager à s'y référer lors du processus de conception et d'élaboration du cours. Ce matériel se conforme au Tableau A-VI/5 ci-dessus.

A2.1 Plan de cours détaillé

Vous trouverez des directives à ce sujet dans la Partie C du document de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui s'intitule Cours type 3.19 Agent de sûreté du navire (Édition de 2003).

Toutes les publications de l'OMI se trouvent dans le site Web de l'organisation, à l'adresse http://www.imo.org.

A2.2 Document sur le contenu du cours

Thème / Séance de formation	Durée
1 introduction   1.1 Aperçu du cours   1.2 Compétences à acquérir   1.3 Perspective historique   1.4 Menaces actuelles contre la sûreté et leurs formes   1.5 Opérations et conditions d'exploitation des navires et des ports	1.5 h
2 Politiques en matière de sûreté maritime   2.1 Conventions, codes et recommandations nationaux et internationaux applicables   2.2 Législation gouvernementale pertinente   2.3 Définitions   2.4 Incidences juridiques de mesures prises ou non prises par l'agent de sûreté du navire   2.5 Traitement des renseignements et des communications délicats en matière de sûreté	1.0 h
3 Responsabilités en matière de sûreté   3.1 3.1 Les gouvernements contractants   3.2 Les organismes de sûreté reconnus   3.3 La compagnie   3.4 Le navire   3.5 L'installation maritime   3.6 L'agent de sûreté du navire   3.7 L'agent de sûreté de la compagnie   3.8 L'agent de sûreté de l'installation maritime   3.9 Le personnel de bord auquel sont confiées des tâches particulières en matière de sûreté   3.10 Le personnel de l'installation maritime auquel sont confiées des tâches particulières en matière de sûreté   3.11 es autres membres du personnel	1.5 h
4 Évaluation de la sûreté du naviret   4.1 Méthodologie d'évaluation des risques 4.2 Outils d'évaluation   4.2 Assessment tools   4.3 On-site security surveys   4.4 Renseignements relatifs à l'évaluation de la sûreté	2.0 h
5 Matériel de sûreté   5.1 Matériel et systèmes de sûreté   5.2 Limites d'utilisation du matériel et des systèmes de sûreté   5.3 Mise à l'essai, étalonnage et entretien du matériel et des systèmes de sûreté	1.0 h
Plan de sûreté du navire   6.1 Objectif du plan de sûreté du navire   6.2 Contenu du plan de sûreté du navire   6.3 Enjeux liés à la confidentialité   6.4 Élaboration du plan de sûreté du navire   6.5 Approbation du plan de sûreté du navire   6.6 Mise en oeuvre du plan de sûreté du navire   6.7 Maintien et modification du plan de sûreté du navire	2.5 h
Identification et reconnaissance des menaces et intervention face aux menaces  7.1 Détection et identification d'armes, de matières et d'engins dangereux  7.2 Méthodes visant les fouilles manuelles et les inspections non intrusives  7.3 Mise en oeuvre et coordination des fouilles  7.4 Identification non discriminatoire, des personnes pouvant présenter des risques en matière de sûreté  7.5 Techniques utilisées pour contourner les mesures de sûreté  7.6 Techniques de contrôle et de maîtrise des foules	2.0 h
Mesures en rapport à la sûreté du navire  8.1 Mesures requises aux différents niveaux de sûreté  8.2 Maintien de la sûreté de l'interface navire/port  8.3 Utilisation de la Déclaration de sûreté  8.4 Mise en oeuvre des procédures de sûreté	1.5 h
Préparation aux situations critiques, exercices et entraînements  9.1 Plans d'urgence  9.2 Exercices et entraînements de sûreté  9.3 Évaluation des exercices et entraînements de sûreté	2.0 h
Administration de la sûreté   10.1 Documentation et registres   10.2 Signalement des incidents de sûreté   10.3 Surveillance et contrôle   10.4 Vérifications et inspections de sûreté   10.5 Signalement des non-conformités	2.0 h
Formation en sûreté   11.1 Exigences en matière de formation   11.2 Techniques de formation	1.0 h
Total:	18 h

Le temps requis pour faire l'examen final s'ajoutera aux heures indiquées ci–dessus.

A2.3 Calendrier de formation

Jour /Séance	1re séance de formation (1.5 heure)	2e séance de formation (1.5 heure)	3e séance de formation (1.5 heure)	4e séance de formation (1.5 heure)
1er jour	1 Introduction 1.1 Aperçu du cours 1.2 Compétences à acquérir 1.3 Perspective historique 1.4 Menaces actuelles contre la sûreté et leurs formes 1.5 Opérations et conditions d'exploitation des navires et des ports	2 Politiques en matière de sûreté maritime 2.1 Conventions, codes et recommandations nationaux et internationaux applicables 2.2 Législation gouvernementale pertinente 2.3 Définitions 2.4 Incidences juridiques de mesures prises ou non prises par lagent de sûreté du navire 2.5 Traitement des renseignements et des communications délicats en matière de sûreté 3 Responsabilités en matière de sûreté 3.1 Les gouvernements contractants 3.2 Les organismes de sûreté reconnus 3.3 La compagnie 3.4 Le navire	3.5 L'installation maritime 3.6 L'agent de sûreté du navire 3.7 L'agent de sûreté de la compagnie 3.8 L'agent de sûreté de l'installation maritime 3.9 Le personnel de bord auquel sont confiées des tâches particulières en matière de sûreté 3.10 Le personnel de l'installation maritime auquel sont confiées des tâches particulières en matière de sûreté 3.11 Les autres membres du personnel 4 Évaluation de la sûreté du navire 4.1 Méthodologie d'évaluation des risques
2e jour	5 Matériel de sûreté 5.1 Matériel et systèmes de sûreté 5.2 Limites d'utilisation du matériel et des systèmes de sûreté 5.3 Mise à l'essai,étalonnage et entretien du matériel et des systèmes de sûreté 6 Plan de sûreté du navire 6.1 Objectif du plan de sûreté du navire 6.2 Contenu du plan de sûreté du navire	6.3 Enjeux liés à la confidentialité 6.4 Élaboration du plan de sûreté du navire 6.5 Approbation du plan de sûreté du navire	6.6 Mise en oeuvre du plan de sûreté du navire 6.7 Maintien et modification du plan de sûreté du navire 7 Identification et reconnaissance des menaces et intervention face aux menaces 7.1 Détection et identification d'armes, de matières et d'engins dangereux 7.2 Méthodes visant les fouilles manuelles et les inspections non intrusives	7.3 Mise en oeuvre et coordination des fouilles 7.4 Identification non discriminatoire, des personnes pouvant présenter des risques en matière de sûreté 7.5 Techniques utilisées pour contourner les mesures de sûreté 7.6 Techniques de contrôle et de maîtrise des foules
3e jour	8 Mesures en rapport à la sûreté du navire 8.1 Mesures requises aux différents niveaux de sûreté 8.2 Maintien de la sûreté de l'interface navire/port 8.3 Utilisation de la déclaration de sûreté 8.4 Mise en oeuvre des procédures de sûreté 9 Préparation aux situations critiques, exercices et entraînements 9.1 Plans d'urgence	9.2 Exercices et entraînements de sûreté 9.3 Évaluation des exercices et entraînements de sûreté	10 Administration de la sûreté 10.1 Documentation et registres 10.2 Signalement des incidents de sûreté 10.3 Surveillance et contrôle 10.4 Vérifications et inspections de sûreté 10.5 Signalement des nonconformités 11 Formation en sûreté 11.1 Exigences en matière de formation	11.2 Techniques de formation

Le temps requis pour faire l'examen final svajoutera aux heures indiquées ci-dessus.

A2.4 Guide du formateur

Vous trouverez des directives à ce sujet dans la Partie D du document de l'OMI ayant pour titre Model Course 3.19 Ship Security Officer (produit en 2003).
Toutes les publications de l'OMI se trouvent dans le site Web de l'organisation, à l'adresse http://www.imo.org.