Bien que la loi ne l'exige pas, la majorité, sinon l'ensemble, des sièges d'auto pour enfant et des sièges d'appoint vendus au Canada portent une date limite d'utilisation. Pour vérifier la date de fabrication et la date limite d'utilisation d'un siège d'auto pour enfant ou d'un siège d'appoint, recherchez l'étiquette posée sur le siège ou dans le guide d'utilisation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dates limites d'utilisation, veuillez communiquer avec le fabricant du siège d'auto pour enfant ou du siège d'appoint.
Transport Canada recommande aux parents et aux gardiens de suivre les directives du fabricant et de respecter ses avertissements pour chaque modèle de siège d'auto pour enfant ou de siège d'appoint.
Si vous envisagez l'achat d'un siège d'auto d'occasion, consultez la page Sécurité des sièges d'auto usagés pour enfants de Santé Canada pour prendre connaissance des précautions à garder à l'esprit.
Remarque : Si un siège d'auto pour enfant a été fabriqué avant le 1er janvier 2012, il pourrait être illégal de l'annoncer, de le vendre ou de le donner, car il ne répond peut-être pas aux normes de sécurité les plus récentes. Pour de l'information sur la Loi sur la sécurité des produits de consommation, contactez Santé Canada :
Demandes de renseignements du public
Santé Canada, Ottawa
Téléphone : 613-957-2991
Téléphone Canada et États-Unis seulement: 1-866-662-0666
Les lois provinciales et territoriales exigent également que les sièges d'auto pour enfants et les sièges d'appoint respectent les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada. La marque nationale de sécurité de Transports Canada posée sur un siège d'auto pour enfant indique que le siège a été certifié selon ces normes de sécurité.
Communiquer avec la Sécurité des véhicules automobiles de Transports Canada
Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais), 613-998-8616 (région d'Ottawa ou à l'international)
Courriel : sa-mvs@tc.gc.ca