Documents connexe
Documents historiques
Loi habilitante : Loi sur la sécurité automobile
- Codification
- Initiatives réglementaires (concernant le règlement)
- Avis du gouvernement (concernant le règlement)
Mise à jour du contenu 2014.12.31
Codification
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Textes codifiés
- Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sieges d'appoint (véhicules automobiles) ( DORS /2010-90)
Normes de sécurité des véhicules automobiles du canada (NSVAC)
| Texte règlementaire | Méthode d'essai (ME) Voir note |
|---|---|
| NSVAC 213 - Ensembles de retenue pour enfant | ME 213 - mai 2012 |
| NSVAC 213.1 - Ensembles de retenue pour bébé | ME 213.1 - mai 2012 |
| NSVAC 213.2 - Sièges d'appoint | ME 213.2 - mai 2012 ME 213.2 Lettre d'erreur |
| NSVAC 213.3 - Ensembles de retenue pour personne handicapée | ME 213.3 - mai 2012 |
| NSVAC 213.5 - Ensembles de retenue pour bébés qui ont des besoins spéciaux | ME 213.5 - mai 2012 |
Autres lois et règlements connexes
- Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique
- Règlement sur les ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile ( DORS /2011-16)
Initiatives réglementaires (concernant la section du règlement)
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité)
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 153, no 14 – Le 10 juillet 2019
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
DORS/2019-253 Le 25 juin 2019
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
Gazette du Canada Partie II Vol. 149, no 11 — Le 3 juin 2015
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
DORS/2015-111 Le 15 mai 2015
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 27 — Le 31 décembre 2014
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
DORS /2014-307 Le 12 décembre 2014
Entrée en vigueur le 12 décembre 2014.
Avis du gouvernement (concernant la section du règlement)
Aucun avis récent.