Avis
La ministre des Transports a pris une décision provisoire qu’il était dans l’intérêt de la sécurité d’ordonner que Fiat Chrysler Automobiles (FCA) Canada Inc. fasse parvenir un avis de non-conformité aux propriétaires de Fiat 500 et 500c de 2012 à 2014 avec transmission automatique.
Selon l’article 108 des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) en vigueur, les feux de recul doivent être éclairés lorsque le commutateur d’allumage est actionné et que la marche arrière est engagée.
Cet avis fait état des étapes menant aux mesures prises aujourd’hui et du pouvoir que détient Transports Canada pour émettre cet ordre.
Contexte
- Les spécialistes de Transports Canada ont examiné divers véhicules Fiat 500 de 2012 à 2014 et ont confirmé que les feux de recul de modèles avec transmission automatique tardaient à s’éclairer au moment où la marche arrière est engagée.
- Selon la Direction générale de la sécurité routière, ce délai est contraire à la réglementation et constitue une infraction à l’article 108 des NSVAC. Transports Canada a communiqué ses préoccupations à Fiat Chrysler Automobiles (FCA) Canada Inc., mais celle-ci est toutefois d’avis que le délai est acceptable selon le libellé de l’article 108 des NSVAC.
- Transports Canada a donc :
- acheté une Fiat 500 2014 afin d’effectuer des essais. Durant ceux-ci,
- le véhicule pouvait parcourir au ralenti une distance de 35 à 46 cm, et en révolutions par minute (RPM) maximales une distance de 115 à 120 cm, avant que ses feux de recul s’éclairent ;
- un délai moyen de 1,70 à 1,73 secondes a été constaté entre le moment où la marche arrière était engagée et le moment où les feux de recul s’éclairaient.
- Ces résultats ont davantage confirmé à Transports Canada que la Fiat 500 munie de la boîte de vitesses automatique ne répond pas aux exigences de l’article 108 des NSVAC. Selon le SAEJ593c (février 1968), qui est incorporé par renvoi dans l’article 108 des NSVAC, les feux de recul doivent être éclairés lorsque le commutateur d’allumage est actionné et que la marche arrière est engagée.
- acheté une Fiat 500 2014 afin d’effectuer des essais. Durant ceux-ci,
Pourquoi ceci est important
Les feux de recul servent à éclairer la route à l’arrière d’un véhicule et à donner un signal d’avertissement pour les piétons et les autres conducteurs lorsque le véhicule fait marche arrière ou s’apprête à faire marche arrière.
La ministre des Transports a rendu une décision provisoire selon laquelle :
- cette non-conformité compromet la sécurité des piétons qui circulent derrière les véhicules ;
- en outre, FCA Canada Inc. doit aviser les propriétaires, dans l’intérêt de la sécurité, que les feux de recul des véhicules Fiat 500 et 500c de 2012 à 2014 avec transmission automatique ne satisfont pas aux exigences de l’article 108 des NSVAC.
Prochaines étapes
Nous invitons le public à faire part de ses commentaires ou à fournir tout renseignement supplémentaire que la ministre devrait prendre en considération au moment de rendre sa décision définitive.
Selon les renseignements en sa possession, y compris les commentaires du public, la ministre pourrait décider qu’il est dans l’intérêt de la sécurité de publier un ordre en vertu du paragraphe 10.1(7) de la Loi sur la sécurité automobile entré en vigueur le 15 mai 2015.
Dates
Vous devez envoyer tout commentaire écrit d’ici le 6 août 2015.
Adresses
Vous pouvez soumettre vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : mvs-sa@tc.gc.ca.
Décision provisoire - 2012 - 2014 Fiat 500 et 500c avec transmission automatique - Vidéo