Liste des dispositifs de consignation électronique certifiés

Une liste des dispositifs de consignation électronique sera ajoutée dans un tableau ci-dessous lorsqu'ils auront été certifiés par un organisme de certification accrédité.

La liste des dispositifs de consignation électronique certifiés comprendra:

  • le nom du vendeur
  • le nom et le numéro du modèle
  • la version de la norme technique respectée
  • la version du logiciel
  • le nom de l'organisme de certification
  • la date de la certification
  • le numéro de certification
  • le statut de certification

Les transporteurs routiers et les agents du contrôle routier peuvent utiliser cette liste à des fins de vérification. Toutefois, les organismes de certification demeurent l'autorité générale pour déterminer l'état de la certification de chaque modèle.

Veuillez contacter l'organisme de certification directement pour toute demande de renseignements concernant un modèle en particulier.