Dispositifs de consignation électronique

Les dispositifs de consignation électronique (DCE) sont des appareils qui consignent automatiquement le temps de conduite dans les véhicules utilitaires, ce qui accroît la conformité à la réglementation sur les heures de service et, par la même occasion, réduit la fatigue des conducteurs et améliore l’efficacité administrative et la sécurité sur les routes canadiennes.

Le 7 mars 2022, le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a publié un message à l’intention de l’industrie afin de confirmer que toutes les administrations appuient une période de mise en application progressive sans pénalité jusqu’au 1 janvier 2023, y compris un niveau élevé d’éducation et de sensibilisation pour les transporteurs routiers et les chauffeurs.

Ces pages web seront mises à jour en fonction :

  • des informations sur les tests et la certification des dispositifs de consignation électronique;
  • des mises à jour sur les exigences réglementaires qui s’appliquent au contrôle routier.

Services et renseignements

Dispositifs de consignation électronique – Ce que vous devez savoir

Pour en savoir plus sur les dispositifs de consignation électronique au Canada.

Accréditation des organismes de certification

Information sur la marche à suivre pour devenir un organisme de certification accrédité au Canada et toute l’information dont vous avez besoin pour faire tester et certifier vos dispositifs.

Certification des dispositifs de consignation électronique

Apprenez comment faire tester et certifier vos dispositifs.

Transporteurs routiers et conducteurs

Apprenez-en davantage sur vos responsabilités à titre de transporteur routier ou de conducteur de véhicule utilitaire sous réglementation fédérale utilisant un dispositif de consignation électronique.

Procédures d’essai des dispositifs de consignation électroniques

Demandez une copie des procédures d'essai, consultez les dispositions spéciales et toutes les corrections apportées aux procédures d'essai.

Registre des organismes de certification accrédités

Consultez la liste des organismes de certification accrédités au Canada.

Liste des dispositifs de consignation électronique certifiés

Consultez la liste de dispositifs de consignation électronique et choisissez celui qui convient le mieux à votre entreprise.

Notifications relatives aux dispositifs de consignation électronique certifiés

Toutes les notifications relatives aux dispositifs de consignation électronique certifiés au Canada.
 

 

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