Les dispositifs de consignation électronique (DCE) sont des appareils qui consignent automatiquement le temps de conduite dans les véhicules utilitaires, ce qui accroît la conformité à la réglementation sur les heures de service et, par la même occasion, réduit la fatigue des conducteurs et améliore l’efficacité administrative et la sécurité sur les routes canadiennes.
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) travaille sur la révision de la norme technique sur les dispositifs de consignation électroniques (DCE). Veuillez consulter la page de consultation de la norme technique pour DCE du CCATM.
Remarque sur le processus de Transports Canada pour la mise en œuvre et l'entrée en vigueur de la nouvelle norme technique version 1.3 du CCATM
Après l’approbation du CCATM de la version 1.3 de la norme technique pour les DCE , Transports Canada dirigera le processus de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la version 1.3 de la norme technique, reconnaissant que les fournisseurs de dispositifs de consignation électronique et les organismes de certification auront besoin d'une période de transition avant la mise en œuvre complète de la version 1.3 de la norme technique. De plus amples renseignements seront communiqués par Transports Canada en 2025, juste avant l'approbation de la nouvelle version 1.3 de la norme technique du CCATM.
Ces pages web seront mises à jour en fonction :
- des informations sur les tests et la certification des DCE;
- des mises à jour sur les exigences réglementaires qui s’appliquent au contrôle routier.
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Services et renseignements
Dispositifs de consignation électronique – Ce que vous devez savoir
Pour en savoir plus sur les dispositifs de consignation électronique au Canada.
Accréditation des organismes de certification
Information sur la marche à suivre pour devenir un organisme de certification accrédité au Canada et toute l’information dont vous avez besoin pour faire tester et certifier vos dispositifs.
Certification des dispositifs de consignation électronique
Apprenez comment faire tester et certifier vos dispositifs.
Transporteurs routiers et conducteurs
Apprenez-en davantage sur vos responsabilités à titre de transporteur routier ou de conducteur de véhicule utilitaire sous réglementation fédérale utilisant un dispositif de consignation électronique.
Procédures d’essai des dispositifs de consignation électroniques
Demandez une copie des procédures d'essai, consultez les dispositions spéciales et toutes les corrections apportées aux procédures d'essai.
Registre des organismes de certification accrédités
Consultez la liste des organismes de certification accrédités au Canada.
Liste des dispositifs de consignation électronique
Consultez la liste des dispositifs certifiés et choisissez celui qui convient le mieux à votre entreprise, ou consultez ceux qui ne sont plus certifiés.
Notifications relatives aux dispositifs de consignation électronique certifiés
Toutes les notifications relatives aux dispositifs de consignation électronique certifiés au Canada.
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