Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques

Les procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques (DCE) expliquent comment mettre à l'essai ces dispositifs pour vérifier qu'ils sont conformes à la Norme technique. Les essais doivent être effectués par des organismes de certification accrédités par Transports Canada.

La version initiale des procédures a été publiée le 13 mars 2020. En fonction des commentaires de fournisseurs, une version actualisée a été publiée le 23 octobre 2020. Toute modification future aux procédures sera publiée sur cette page Web.

Les procédures d'essai sont réparties dans trois documents et structurées en fonction des dispositions de la Norme technique. Le premier document concerne les dispositions 4 à 4.3.3.1.3 de la Norme technique. Le deuxième document concerne les dispositions 4.4 à 4.6.4 et le troisième document les dispositions 4.7 à 4.10.2. Les essais peuvent être assortis de conditions préalables et plusieurs essais peuvent être associés à certaines dispositions. Les résultats attendus sont également indiqués pour chaque essai. Il convient de noter que les dispositions de la Norme technique ne comportent pas toutes des normes d'essai.

Sur cette page :

Dispositions spéciales

La mise en œuvre de certaines des procédures d'essai fait l'objet de dispositions spéciales, lesquelles découlent de complexités techniques liées à l'exécution de certains essais ou du report de leur mise en œuvre afin d'accorder aux fournisseurs de DCE plus de temps pour intégrer les fonctionnalités nécessaires dans leurs solutions. Ces dispositions spéciales sont énoncées dans les procédures d'essai pertinentes et résumées ci-dessous.

Avertissement 30 minutes à l'avance

En raison de la complexité de l'étape 2 de la procédure d'essai 4.6.4, l'organisme de certification s'appuiera sur la démonstration de conformité du fabricant à l'article 4.6.4 b de la Norme technique jusqu'au 30 juin 2023.

Après le 30 juin 2023, les organismes de certification devront exécuter l'étape 2 de la procédure d'essai 4.6.4 selon les étapes indiquées dans la version la plus récente des procédures d'essai.

Heure de début de la journée (HDJ)

En raison de la façon dont elle a été libellée, la procédure d'essai 4.6.4, étapes 2 à 6, peut mener à deux résultats différents :

  • le dispositif de consignation prend en charge une heure de début de la journée autre que minuit;
  • le dispositif de consignation ne prend en charge aucune autre heure de début de la journée que minuit.

Pour être certifié, un dispositif de consignation électronique doit réussir les essais auxquels il est soumis en fonction de l'heure de début de la journée qu'il prend en charge au moment de ceux-ci : minuit, une autre heure que minuit.

Tous les dispositifs de consignation électroniques devront prendre en charge une heure de début de la journée autre que minuit d'ici le 30 juin 2023.

L'organisme de certification doit effectuer la procédure d'essai 4.6.4, étapes 2 à 6, de la version la plus récente des procédures d'essai.

Le type d'heure de début de la journée pris en charge par chaque dispositif sera indiqué dans la liste des dispositifs de consignation électroniques certifiés.

Moteurs mécaniques

La procédure d'essai 4.2, étape 3 (correspond à la disposition 4.2 b de la Norme technique) ne doit être effectuée que si le dispositif prend en charge les moteurs sans module de commande électronique (moteurs mécaniques).

Le type de moteur pris en charge par chaque dispositif sera indiqué dans la liste des dispositifs certifiés. Les modifications futures à la réglementation permettront de veiller à ce que les transporteurs routiers utilisent un dispositif qui convient à leur type de moteur.

Procédures d'essai :

Corrections

Veuillez noter que depuis la publication de la dernière version le 26 octobre 2020 (la version 2.0), Transports Canada a trouvé des erreurs dans les procédures d’essai. Ces modifications corrigent des fautes de frappe mineures ou des erreurs d’interprétation qui peuvent avoir mené à des résultats d’essai erronés.

Sélectionnez un lien ci-dessous pour voir les corrections de la procédure d’essai des dispositifs de consignation électroniques. Veuillez utiliser en parallèle avec les dernières procédures de test, publiées le 26 octobre 2020 (version 2.0).

Demandez une copie des procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques

Veuillez utiliser la dernière version publiée le 26 octobre 2020 (version 2.0), ainsi que les corrections apportées à la procédure d'essai du dispositif consignation électronique.

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