Document sur les DCE pour les transporteurs routiers et les conducteurs

Qu'est-ce qu'un DCE?

Un dispositif de consignation électronique (DCE) est un appareil qui enregistre automatiquement les heures de conduite en se synchronisant avec le moteur du véhicule et dont les données ne peuvent pas être falsifiées. Le DCE facilite la tenue du rapport d'activités du conducteur, aussi connu sous le nom fiches journalières. L'utilisation d'un DCE est une obligation légale pour les transporteurs routiers sous réglementation fédérale et leurs conducteurs. Seuls les DCE conforme au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (le Règlement), qui sont testés et certifiés par un organisme de certification accrédité par Transports Canada, sont autorisés. Les appareils certifiés sont énumérés sur la page Web de Transports Canada sur les DCE.

Quels sont les avantages des DCE?

Les DCE vous aident à respecter les heures de conduite autorisées, améliorent le respect des heures de service, ce qui contribue à réduire la fatigue des conducteurs et à diminuer le risque de collisions. Les DCE réduisent également le temps nécessaire pour remplir le rapport d'activités et le fardeau administratif associé aux fiches journalières. Ils aident également à uniformiser les règles du jeu en favorisant une concurrence plus équitable entre les transporteurs routiers.

Qui en a besoin?

Si vous êtes un conducteur de véhicule utilitaire travaillant pour un transporteur routier sous réglementation fédérale (qui transporte des marchandises et des passagers au-delà d'une frontière provinciale/territoriale ou internationale) et vous devez comptabiliser vos heures de service en remplissant un rapport d'activités, même occasionnellement, vous avez besoin d'un DCE certifié. Les conducteurs américains travaillant au Canada doivent également utiliser un des dispositifs certifiés énumérés sur la page Web de Transports Canada.

Quand en ai-je besoin?

Depuis le 12 juin 2021, le Règlement exige l'utilisation d'un DCE certifié. Toutefois, jusqu'au 1er janvier 2023, les provinces et territoires appuient le mandat avec une période d'application progressive et sans sanctions, jumelée à une campagne intensive d'éducation et de sensibilisation. Cette approche assiste la transition de l'industrie et offre l'occasion à plus de DCE de devenir disponible. Comme l'application du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire relève des provinces et territoires, il est important de tenir compte de la réglementation et des exigences de chacune d'elles. Veuillez consulter ci-dessous, le lien des juridictions dans laquelle vous opérez, ainsi que les Messages à l'intention de l'industrie au sujet de la réglementation fédérale relative aux dispositifs de consignation électronique des données émis le 7 mars 2022 par le CCATM.

Suis-je exempté?

Si vous travaillez à moins de 160 km de votre gare d'attache (et retournez chaque jour à cette gare d'attache), vous n'êtes pas tenu de remplir un rapport d'activités et n'avez donc pas besoin d'un DCE. Consultez l'article 77(3) du Règlement pour connaître les exigences supplémentaires. Toutefois, si vous conduisez à l'extérieur de cette zone de 160 km à tout moment, vous aurez besoin d'un DCE.

Vous n'avez pas non plus besoin d'un DCE si vous conduisez :

un véhicule fabriqué avant l'année modèle 2000 (les véhicules de l'année modèle 2000 ou plus récents, mais dont le moteur est antérieur à 2000 ne sont pas exemptés);
un véhicule dont le contrat de location ne dépasse pas 30 jours sans prolongation pour le même véhicule;
pour un transporteur routier qui exerce ses activités en vertu d'un permis fédéral délivré par un directeur provincial;
pour un transporteur routier qui exerce ses activités en vertu d'une exemption accordée conformément à l'article 16 de la Loi sur les transports routiers.

Comment puis-je obtenir un DCE?

Les fabricants de DCE font tester et certifier leurs dispositifs par des organismes de certification accrédités. Au fur et à mesure que les dispositifs seront certifiés, ils seront ajoutés à la liste des DCE certifiés sur la page Web de Transports Canada. Vous y trouverez également des renseignements sur le fabricant du DCE ainsi que des détails sur les dispositifs certifiés.

Quel DCE devrais-je choisir?

De nombreux dispositifs sont dotés de fonctionnalités qui surpassent les exigences minimales prévues par le Règlement. Ces fonctionnalités pourraient être avantageuses pour vos activités. Après avoir examiné les différentes fonctionnalités offertes par les fournisseurs de DCE, vous devriez dresser une liste des fonctionnalités dont votre type de service a besoin, puis trouver le dispositif certifié qui satisfait à vos exigences.