Importation de véhicules âgés au Canada

Saviez-vous que les véhicules âgés de plus de 15 ans et les autobus fabriqués avant le 1^er janvier 1971 ne sont pas réglementées au moment de leur importation par la Loi sur la sécurité automobile?

Cela signifie que vous pouvez importer ces types de véhicules au Canada pourvu qu’ils puissent satisfaire aux exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). À la frontière, les agents examineront le véhicule afin :

• de confirmer son statut non réglementé ;
• d’y déceler de possibles polluants du sol ;
• d’en vérifier les documents de propriété ;
• de percevoir les taxes et/ou les droits, s’il y a lieu, et ;
• d’en déterminer l’admissibilité générale en vertu de toute réglementation supplémentaire, s’il y a lieu.

L'âge du véhicule est principalement déterminé par le mois et l'année de sa fabrication tel qu’indiqué sur l'étiquette de conformité apposée par le fabricant. Les véhicules qui sont construits en étapes telles que des autocaravanes, camions spécialisés, limousines et véhicules convertis sont évalués selon la date à laquelle le fabricant de dernière étape complète le véhicule, également apposée sur le véhicule sous forme d’une étiquette.

À noter : L’importation, si elle a été réussie, ne garantit pas l’enregistrement et l’immatriculation d’un véhicule âgé. Par exemple, certaines provinces n’autorisent pas l’immatriculation pour la route des véhicules avec conduite à droite sur leur territoire ou ne permettront pas l’immatriculation pour la route de certains véhicules affichant la marque « de récupération » une fois réparés. Veuillez communiquer avec votre service d’immatriculation provincial ou territorial pour plus d’information sur l’enregistrement d’un véhicule âgé avant de l'importer.

Pour un véhicules d'époque (réplique), l'âge est évaluée selon la date de finalisation de la réplique et non pas selon l'année modèle qu'il reproduit. Si un importateur n’est pas en mesure de fournir preuve d'âge satisfaisante pour établir le statut non réglementé d'un véhicule, les agents de l'ASFC évalueront le véhicule à l'importation conformément aux directives normales ce qui pourrait en entraîner son refus à la frontière canadienne si le véhicule n’est pas conforme.