Importer un véhicule de pays autres que les États-Unis et le Mexique

Saviez-vous que la plupart des véhicules vendus ailleurs qu'aux États-Unis (É.-U.) et au Mexique ne peuvent pas être importés au Canada?

Si vous envisagez d'importer un véhicule acheté ailleurs qu'aux É.-U. ou le Mexique, vous devez savoir que :

• l'importation au Canada d'un véhicule qui ne respecte pas les exigences prescrites par la Loi sur la sécurité automobile (la Loi) constitue une infraction criminelle. Les infractions et les peines sont décrites à l'article 17 de la Loi;
• un véhicule inadmissible sera refusé l'entrée au Canada et sera retenu. Les frais d'entreposage et de disposition seront à la charge de l'importateur.

Sur cette page

• Véhicules construits pour les marchés étrangers
• Circonstances spéciales permettant d'importer un véhicule en provenance de pays autres que les États-Unis et le Mexique
• Communiquez avec nous pour obtenir des renseignements sur l'importation d'un véhicule

Véhicules construits pour les marchés étrangers

Il est interdit d'importer un véhicule construit et certifié conforme selon les normes d'un pays étranger car la Loi sur la sécurité automobile interdit de modifier un tel véhicule pour le rendre conforme aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada.

Circonstances spéciales permettant d'importer un véhicule en provenance de pays autres que les É.-U. et le Mexique

Les circonstances ci-après permettent d'importer un véhicule acheté ailleurs qu'aux É.-U. et le Mexique:

• le véhicule a au moins 15 ans, d'après le mois et l'année de sa construction, appartient à une catégorie de véhicules régie par la Loi, et n'est pas un autobus;
• le véhicule est un autobus construit avant le 1^er janvier 1971;
• le véhicule n'est pas réglementé, soit disant n'appartenant à aucune catégorie de véhicules régie par le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles;
• le véhicule répond à toutes les normes canadiennes et a été acheté NEUF d'un constructeur a l'étranger. L'importateur devrait obtenir une autorisation préalable auprès de Transports Canada pour importer le véhicule;
• le  véhicule est construit selon les normes canadiennes et revient au pays – le véhicule appartenait originalement à un Canadien – et qui respecte toujours les normes canadiennes. Un importateur autre que le propriétaire avant son départ du Canada doit demander une autorisation préalable à Transports Canada pour ramener le véhicule;
• le véhicule est construit selon les normes américaines et a été acheté NEUF aux États-Unis sur le marché du détail avant sa livraison a l’étranger. Le véhicule doit aussi être éligible au programme du Registraire des véhicules importés;
• le véhicule est usagé et construit selon les normes américaines qui revient au pays – le véhicule originalement acheté sur le marché américain – et qui respecte toujours les normes américaines. Le véhicule doit aussi être éligible au programme du Registraire des véhicules importés.

Pour en savoir plus sur l'importation d'un véhicule, consultez les liens suivants :

• Importation de véhicules – Mémorandum D19-12-1 – administrée par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Communiquez avec nous pour obtenir des renseignements sur l'importation d'un véhicule

Transports Canada
Sécurité des véhicules automobiles

Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais), 613-998-8616 (région d'Ottawa)
Courriel : sa-mvs@tc.gc.ca

Liens connexes

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