Les autobus scolaires sont le moyen de transport le plus sécuritaire au Canada, même plus que tout autre moyen de transport pour se rendre à l’école et en revenir.
Sur cette page
- Qui est responsable de la sécurité des autobus scolaires au Canada?
- Actualisation de la réglementation
- Statistiques sur la sécurité des autobus scolaires
- Étude sur la sécurité des autobus scolaires
Qui est responsable de la sécurité des autobus scolaires au Canada?
La sécurité des autobus scolaires est une responsabilité partagée. Elle relève à la fois du palier fédéral et de ses homologues provinciaux et territoriaux, des commissions et conseils scolaires et des exploitants d'autobus scolaires.
Transports Canada s'occupe d'établir les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada, qui énoncent des exigences de sécurité visant précisément les autobus scolaires (p. ex., sur la résistance des joints de carrosserie, la protection contre les tonneaux, l'étanchéité des circuits, la fixation et l'ouverture des fenêtres d'autobus et issues de secours ainsi que les dispositifs de sécurité pour les piétons, les systèmes de freinage et le contrôle de la stabilité). De même, à l'instar d'autres catégories de véhicules, les autobus scolaires doivent respecter des exigences portant sur les phares, les pneus, les roues, les miroirs et d'autres équipements de sécurité.
Puis, la balle arrive dans le camp des provinces et territoires qui voient à l'application des mesures de sécurité sur les routes et autoroutes canadiennes et établissent des codes routiers. Il leur incombe également d'octroyer les permis aux chauffeurs d'autobus scolaires et d'instaurer des politiques en vue de garantir le bon fonctionnement des autobus scolaires et d'assurer leur entretien.
La majorité des provinces exigent que les autobus scolaires soient construits en conformité avec la norme D250 du Canadian Standards Association (CSA). Cette norme a été mise sur pied par des représentants de Transports Canada, des administrations provinciales, des exploitants d'autobus scolaires et des fabricants. Elle énonce une myriade d'exigences afférentes à la carrosserie, au châssis (cadre extérieur) et à d'autres composantes et vient renforcer les exigences fédérales, telles que :
- les phares;
- les réflecteurs et les clignotants;
- les traverses et les signaux d'arrêt escamotables;
- les miroirs;
- les lampes stroboscopiques;
- les trappes d'accès au toit;
- la couleur des autobus scolaires.
Actualisation des dispositions visant les autobus scolaires du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
En vue d'améliorer la sécurité des autobus scolaires, nous avons apporté les modifications suivantes au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.
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11 juillet 2018 |
Installation de ceintures de sécurité et exigences plus rigoureuses à l'égard du compartimentage |
De cette façon,
Les fabricants doivent souscrire à ces normes d'ici le 1er septembre 2020. Lire la modification |
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4 juin 2017 |
Contrôle électronique de la stabilité |
Cette modification comportait l'ajout d'exigences concernant les systèmes de contrôle électronique de la stabilité dans les gros autobus scolaires pour aider à prévenir les tonneaux. Lire la modification |
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1er avril 2007 |
Ancrage des sièges pour enfants et des sièges rehausseurs |
Cette modification exige que tous les nouveaux autobus scolaires aient un certain nombre de sièges avec ancrages plus bas et des ancrages d'attache, selon le nombre de passagers que peut accueillir l'autobus.
Lire la modification |
Statistiques sur la sécurité des autobus scolaires
Selon les Statistiques de la Base nationale de données sur les collisions, les autobus scolaires sont le moyen de transport le plus sécuritaire pour se rendre à l'école et en revenir pour les enfants. À partir de l'année 2018, les élèves ont 80 fois plus de chance d'arriver à l'école en toute sécurité s'ils s'y rendent en autobus scolaire plutôt qu'en automobile.
Les accidents mortels impliquant des autobus scolaires représentent moins de 0,1 % de tous les accidents mortels associés aux véhicules au Canada. Au cours de la dernière décennie, entre 2009 et 2018, un seul passager d'autobus scolaires a perdu la vie sur la route au Canada.
Les données ont été filtrées pour identifier les évènements associés à des fins scolaires, c’est-à-dire :
- les jours de semaine (lundi au vendredi);
- les mois d'école (septembre à juin);
- les heures de transport scolaire (6 h 00 à 9 h 59) et (14 h 00 à 17 h 59)
Étude sur la sécurité des autobus scolaires
Nous sommes déterminés à améliorer la sécurité routière au Canada. C’est pourquoi nous avons entrepris à examiner les mesures de sécurité relatives aux autobus scolaires, notamment les ceintures de sécurité.
Nos travaux ont visé le recours à la ceinture de sécurité, ainsi que d’autres questions de sécurité plus générales.
- Ils comprenaient un examen exhaustif des études et des données sur les activités de transport scolaire en Amérique du Nord.
- Ils ont examiné des données des instances où les ceintures de sécurité sont déjà imposées dans les autobus scolaires..
Ils ont établi un groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires Le groupe de travail compte des représentants :
- des autorités provinciales et territoriales.
- des exploitants des parcs d’autobus scolaires et les autorités de l’enseignement.
- des groupes faisant la promotion de la sécurité.
- de l’industrie.
- du milieu universitaire.
Le groupe de travail a analysé les données sur la sécurité et les ceintures de sécurité des autobus scolaires et a cerné des mesures pour le Renforcement de la sécurité des autobus scolaires au Canada.
Coordonnées de la Sécurité des véhicules automobiles
Téléphone sans frais : 1-800-333-0371
Téléphone local : 613-998-8616 (Région d'Ottawa-Gatineau)
Courriel : mvs-sa@tc.gc.ca