Comment obtenir le formulaire :
Déclaration pour une demande de désactivation de sacs gonflables
Pour obtenir ce formulaire, vous pouvez :
- nous écrire par la poste ou par courriel ou nous téléphoner à:
Transports Canada
ASFAD - Demande sur la désactivation des sacs gonflables
330, rue Sparks
Ottawa ( ON ) K1A 0N51 800 333-0371 (région d'Ottawa : 613 998-8616)
- Déclaration pour une demande de désactivation de sacs gonflables
Pour obtenir ce document dans un autre format ou pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous par courriel à sa-mvs@tc.gc.ca ou en composant sans frais le 1 800 333-0371, ou le (613) 998-8616 si vous êtes de la région d'Ottawa.
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