Publications

Nous donnons des conseils sur divers sujets dans nos publications. Vous trouverez des rapports, des guides, des procédures et d'autres publications concernant le transport routier.

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Titre Description Type Publiée
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles Lignes directrices sur la conformité et la mise en application visent à informer les intervenants ayant une responsabilité en matière de sécurité des véhicules et de l’équipement réglementés au sujet des attentes des responsables de Transports Canada Ligne directrice
Collisions impliquant des véhicules commerciaux au Canada, 2012-2021 La présente fiche d’information résume les principales statistiques sur les collisions impliquant des véhicules commerciaux, les véhicules impliqués et les victimes de ces collisions pendant la décennie comprise entre 2012 et 2021. Statistiques et données
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un
dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au
Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules
utilitaires
Exemption
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif
de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement
sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
Exemption
Avis de décision – 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas Notice of Decision – 2000007 ONT. INC d.b.a Inkas - 5 octobre 2023. Avis public
Soyez prudent lorsque vous achetez des sièges auto et des sièges d’appoint pour enfants en ligne! Soyez prudent lorsque vous achetez des sièges auto et des sièges d’appoint pour enfants en ligne! Avis aux consommateurs
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires

Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires

Exemption
Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse

L'objectif de la présente exemption est d'appuyer les efforts déployés par les entreprises de camionnage extraprovinciales et de leurs conducteurs pour transporter des fournitures et des équipements essentiels directement en appui aux efforts d'intervention d'urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse.

Exemption
Sécurité Routière au Canada – Améliorer votre sécurité L’objectif de cette brochure est de fournir des informations à tous les usagers de la route afin de promouvoir un comportement plus sécuritaire sur les routes et de promouvoir des communautés plus sûres. Brochure
Document sur les DCE pour les transporteurs routiers et les conducteurs Document sur les DCE pour les transporteurs routiers et les conducteurs Polycopié
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2021 Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2021 Statistiques et données
Sièges d’auto pour bébé et bases de siège d’auto Maxi-Cosi Coral XP et Maxi-Cosi Mico XP Max – Le dispositif universel d’ancrage (DUA) peut être défaillant et entraîner le détachement du siège Sièges d’auto pour bébé et bases de siège d’auto Maxi-Cosi Coral XP et Maxi-Cosi Mico XP Max – Le dispositif universel d’ancrage (DUA) peut être défaillant et entraîner le détachement du siège Avis public
Sécurité routière au Canada 2020 L’objectif de ce rapport est de fournir des informations et des données factuelles à l'appui aux professionnels de la sécurité routière afin de les aider dans leurs efforts pour promouvoir la sécurité routière et encourager des comportements plus sécuritaires. Rapport
Plan d’action du Canada pour un transport routier propre Le plan d’action du Canada pour un transport routier propre expose en détail la stratégie globale du gouvernement du Canada, qui consiste à prendre des mesures clés pour aider à surmonter les obstacles à une plus grande adoption des véhicules zéro émission, qu'il s'agisse d'offrir des incitatifs à l'achat, de déployer des bornes de recharge, d'introduire des règlements ambitieux ou d'aider notre secteur automobile à faire la transition vers ces véhicules plus propres. Rapport
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique

L’objectif de la présente exemption est d’appuyer les efforts déployés par les entreprises de camionnage extraprovinciales et de leurs conducteurs pour transporter des fournitures et des équipements essentiels directement en appui aux efforts d’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Île-du-Prince-Édouard.

Exemption
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires Exemption Exemption
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1 Ceci décrit l’arrêté de dispense visant Nova Bus Inc, en vertu de l’article 9 de la LSA. La présente permet à Nova Bus de remplacer les rétroviseurs extérieurs par un système basé sur une caméra vidéo. Exemption
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires

La présente exemption vise à autoriser les entreprises de camionnage extra-provinciales et leurs conducteurs à fonctionner selon un horaire de travail plus souple en remplacement de l'accumulation d'heures de service par les conducteurs soit en vertu du cycle 1, soit en vertu du cycle 2.

Exemption
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2020 Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2020 Statistiques et données
Vitres de toit ouvrant qui éclatent Vitres de toit ouvrant qui éclatent Avis de sécurité
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1 Ceci décrit l’arrêté de dispense visant Volvo Group Canada Inc, en vertu de l’article 9 de la LSA. La présente permet à Volvo de remplacer les rétroviseurs extérieurs par un système basé sur une caméra vidéo. Exemption
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile Exemption
Étude de faisabilité de Transports Canada relative aux EDRVL d’autobus commerciaux (dossier no T8080-160062), livrable no 7 Étude de faisabilité de Transports Canada relative aux EDRVL d’autobus commerciaux (dossier no T8080-160062), livrable no 7 Rapport
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile Lignes directrices pour la création d’un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (LSA). Ligne directrice
Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas Il existe toutes sortes de véhicules : des automobiles, des camions, des fourgonnettes, des autobus scolaires, des scooters, des motocyclettes, etc. Puisque tous ces véhicules doivent partager la route Avis public