Publications

Nous donnons des conseils sur divers sujets dans nos publications. Vous trouverez des rapports, des guides, des procédures et d'autres publications concernant le transport routier.

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Titre Description Type Publiée
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique L’objectif de la présente exemption est d’appuyer les efforts déployés par les entreprises de camionnage extraprovinciales et de leurs conducteurs pour transporter des fournitures et des équipements essentiels directement en appui aux efforts d’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Île-du-Prince-Édouard. Exemption
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires Exemption Exemption
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1 Ceci décrit l’arrêté de dispense visant Nova Bus Inc, en vertu de l’article 9 de la LSA. La présente permet à Nova Bus de remplacer les rétroviseurs extérieurs par un système basé sur une caméra vidéo. Exemption
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires La présente exemption vise à autoriser les entreprises de camionnage extra-provinciales et leurs conducteurs à fonctionner selon un horaire de travail plus souple en remplacement de l'accumulation d'heures de service par les conducteurs soit en vertu du cycle 1, soit en vertu du cycle 2. Exemption
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2020 Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2020 Statistiques et données
Vitres de toit ouvrant qui éclatent Vitres de toit ouvrant qui éclatent Avis de sécurité
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles Lignes directrices sur la conformité et la mise en application visent à informer les intervenants ayant une responsabilité en matière de sécurité des véhicules et de l’équipement réglementés au sujet des attentes des responsables de Transports Canada Ligne directrice
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1 Ceci décrit l’arrêté de dispense visant Volvo Group Canada Inc, en vertu de l’article 9 de la LSA. La présente permet à Volvo de remplacer les rétroviseurs extérieurs par un système basé sur une caméra vidéo. Exemption
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile Exemption
Étude de faisabilité de Transports Canada relative aux EDRVL d’autobus commerciaux (dossier no T8080-160062), livrable no 7 Étude de faisabilité de Transports Canada relative aux EDRVL d’autobus commerciaux (dossier no T8080-160062), livrable no 7 Rapport
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile Lignes directrices pour la création d’un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (LSA). Ligne directrice
Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas Il existe toutes sortes de véhicules : des automobiles, des camions, des fourgonnettes, des autobus scolaires, des scooters, des motocyclettes, etc. Puisque tous ces véhicules doivent partager la route Avis public
Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada Ces lignes directrices aideront à faire des essais de manière sûre et sécuritaire, selon un ensemble de pratiques de sécurité cohérentes à l'échelle nationale. Ce document clarifie davantage les rôles et les responsabilités de chaque ordre de gouvernement pour faciliter ces essais, et servira à promouvoir le Canada comme une destination de premier plan pour la recherche et le développement de véhicules automatisés. Ligne directrice
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019 Statistiques sur les collisions de la route au Canada: 2019. Divers rapports et statistiques au sujet de la sécurité routière. Statistiques et données
Partager la route en toute sécurité Partager la route en toute sécurité, c'est l'affaire de tous ses usagers. Transports Canada et ses partenaires en sécurité routière veulent aider tous les usagers à partager les routes canadiennes en toute sécurité. Avis de sécurité
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018 Statistiques sur les collisions de la route au Canada: 2018. Divers rapports et statistiques au sujet de la sécurité routière. Statistiques et données
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire Exemption
Siège pour enfants Diono Radius – Contrefaçon Diono ULC (Diono) informe le public que des commerçants et des particuliers malhonnêtes vendent des sièges d’auto pour bébé de modèle « Radius » contrefaits, non homologués et non approuvés sous la marque Diono. Ces sièges ne sont pas conformes aux normes de sécurité obligatoires du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) du Canada. Avis aux consommateurs
Avis important aux usagers de la rue du Quai à Gaspé (Sandy Beach) Avis important aux usagers de la rue du Quai à Gaspé (Sandy Beach) Avis public
Véhicules Ford Explorer et véhicules utilitaires Ford Police Interceptor 2013-2018 - Risque de défaillance de la suspension arrière en raison de bagues de bras de suspension de rechange mal installées Avis de sécurité automobile de Transports Canada. Risque de bris de suspension arrière causé par une bague de rechange mal installée sur certains Ford Explorer. Avis de sécurité
Archivée Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005 Recueil de données sur toutes les collisions signalées de véhicules automobiles au Canada. Statistiques et données
Archivée Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada Mise à jour du rapport de 2003 documentant la sous-estimation du nombre de collisions impliquant des animaux et des véhicules au Canada. Rapport
Archivée Étude sur les observation liées à l'utilisation du téléphone cellulaire par les conducteurs de véhicules légers en 2006 et 2007 Recueil de données sur l'utilisation du téléphone cellulaire au Canada par les conducteurs de véhicules légers. Statistiques et données
Archivée Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2009 Recueil de données sur toutes les collisions signalées de véhicules automobiles au Canada. Statistiques et données
Archivée Évaluation de la protection des occupants dans les autobus Rapport décrivant les résultats d'un examen de recherche sur la protection des occupants d'autobus et des pratiques réglementaires au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Europe. Rapport