Le gouvernement du Canada sait que le coût d’achat initial des véhicules zéro émission (VZE) peut rendre plus difficile l'adoption de cette technologie propre. Mais le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) contribue à les rendre plus abordables.
Incitatifs pour l'achat et la location
Le Programme iVZE offre un incitatif au point de vente aux consommateurs admissible (sujet à la disponibilité des fonds) qui achètent ou louent un VZE admissible. Ce ne sont que les véhicules désignés sur notre site Web qui sont admissibles à un incitatif lorsqu'ils sont achetés ou loués pendant au moins 12 mois à compter de la date d'admissibilité.
Noter que l’incitatif pour une location de 12 mois sera calculé au prorata (ajusté) d'une location d'une durée de 48 mois. Par exemple, la location de 48 mois est admissible au plein montant de l'incitatif visant les véhicules admissibles, mais la location de 24 mois n'est admissible qu'à la moitié du montant de l'incitatif.
Comment obtenir l'incitatif
L’incitatif sera appliqué au point de vente par le concessionnaire une fois qu’il aura confirmé votre admissibilité, une fois qu’il aura confirmé votre admissibilité. Dans le cadre de la vérification de votre admissibilité, vous devrez remplir le formulaire de consentement du consommateur. Une fois votre admissibilité confirmée, vous devrez remplir le formulaire d’incitatif obtenu approprié. Par la suite, l’incitatif apparaîtra directement sur l'acte de vente ou le contrat de location pour le VZE admissible. Le concessionnaire doit appliquer les taxes et les frais à l’achat ou la location avant d’appliquer l’incitatif. Vous ne devriez pas être obligé de verser un dépôt pour recevoir l'incitatif, et l'incitatif ne devrait pas être remboursé sous forme de chèque à une date ultérieure.
Le concessionnaire est responsable de présenter la documentation requise pour être remboursé pour un incitatif offert au point de vente. Les consommateurs ne peuvent pas soumettre une demande de remboursement, seuls les concessionnaires enregistrés le peuvent.
L'incitatif offert par le gouvernement fédéral pour un VZE admissible s'ajoutera à tout incitatif offert par un gouvernement provincial ou territorial.
Limites d'incitatif
Il existe une limite au nombre d'incitatifs que les Canadiens peuvent obtenir dans le cadre du Programme iVZE par année civile :
- Les particuliers peuvent obtenir un seul incitatif;
- Les organisations et entreprises, peuvent obtenir jusqu’à 10 incitatifs. Les organisations et entreprises qui partagent un ou des propriétaires communs, autre qu'une propriété commune résultant d'une société cotée en bourse, sont considérées comme une seule organisation admissible à un total combiné de 10 incitatifsFootnote 1 ;
- Les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales qui gèrent des parcs de véhicules peuvent obtenir jusqu’à 10 incitatifs ;
- Les entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada peuvent obtenir jusqu’à 50 incitatifs.
Le Programme iVZE surveille de près les limites des incitatifs. Le Canada se réserve le droit de réclamer un remboursement s’il s’avère qu’un bénéficiaire a reçu plus d’incitatifs que le nombre dont il est admissible au Programme iVZE au cours d’une année civile.
Entreprise d’autopartage
Pour être admissible au Programme iVZE en tant qu'entreprise d'autopartage, une entreprise doit :
- être une organisation à but non lucratif ou lucratif, avec son propre numéro d'entreprise ;
- proposer un programme d'adhésion ou d'abonnement, dans le cadre duquel les personnes ou entités qui deviennent membres ou abonnés ont le droit d'accéder en libre-service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à une flotte de véhicules à utiliser à intervalles réguliers (généralement moyennant une redevance à la minute ou à l'heure).
Pour être ajouté à la liste des entreprises d'autopartage admissibles au Programme iVZE, envoyez un courriel à iZEV-iVZE@tc.gc.ca.
Seules les entreprises d'autopartage jugées admissibles par Transports Canada, selon les critères susmentionnés, peuvent recevoir jusqu'à 50 incitatifs par année civile pour l'achat ou la location de véhicules admissibles effectués à compter du 28 mars 2023. L'admissibilité, y compris le maintien de l'admissibilité, demeure à la discrétion de Transports Canada.
Types d'incitatifs
Il existe deux niveaux d'incitatifs :
- Un incitatif pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à hydrogène et les véhicules hybrides électriques rechargeables à longue portée :
- Les véhicules hybrides électriques rechargeables à longue portée doivent avoir une portée en mode électrique égale ou supérieure à 50 km;
- Un incitatif pouvant aller jusqu’à 2 500 $ pour les véhicules hybrides électriques rechargeables à autonomie à courte portée :
- Les véhicules hybrides électriques rechargeables à autonomie à courte portée possèdent une portée en mode électrique inférieure à 50 km.
Contactez-nous
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse courriel iZEV-iVZE@tc.gc.ca ou au numéro gratuit 1-800-O-Canada pour les questions générales.