Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission

Nous savons que le coût d’achat initial des véhicules zéro émission (VZE) peut rendre plus difficile l'adoption de cette technologie propre. Mais le programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission (iVZE) et les nouvelles déductions fiscales destinées aux entreprises la rendront plus abordable.

Incitatifs pour l'achat et la location

Avant d'inclure une voiture sur la liste de véhicules admissibles, Transports Canada a examiné une demande du constructeur d'automobiles et a constaté que le véhicule répond aux exigences du programme iVZE. À savoir, que le véhicule est :

• un véhicule de passagers dont le modèle de base affiche un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) de moins de 55 000 $;
  • Les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles à un incitatif à l'achat, pourvu que le PDSF ne dépasse pas 65 000 $.

ou

• une familiale, une camionnette, un véhicule utilitaire sport, une mini-fourgonnette, un fourgon ou un véhicule spécialisé dont le modèle de base affiche un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) de moins de 60 000 $;
  • Les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles à un incitatif à l'achat, pourvu que le PDSF ne dépasse pas 70 000 $.

Types d'incitatifs

Il y a deux types d'incitatifs :

• L'incitatif de 5 000 $, qui vise les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à hydrogène et les véhicules hybrides électriques rechargeables à longue portée :
  • Ces véhicules doivent avoir une portée en mode électrique égale ou supérieure à 50 km;
• L'incitatif de 2 500 $, qui vise les véhicules hybrides électriques rechargeables à autonomie à courte portée :
  • Ces véhicules possèdent une portée en mode électrique inférieure à 50 km.

Véhicules admissibles

Pour être admissible au programme iVZE, les véhicules doivent :

• respecter toutes les Normes de sécurité automobiles du Canada;
• être destinés à être utilisés sur les voies publiques, les routes et les autoroutes;
• avoir au moins quatre roues fonctionnelles et être capable de rouler sur la route (p. ex. pas un véhicule à basse vitesse).

Seuls les VZE neufs (c.-à-d. qui sont immatriculés pour la première fois) sont admissibles à l'incitatif du gouvernement fédéral. Les VZE admissibles qui sont des démonstrateurs (un véhicule de démonstration que les acheteurs peuvent conduire) sont considérés comme de nouveaux véhicules en autant que le relevé de l'odomètre soit inférieur à 10 000 km.

Les incitatifs peuvent s'appliquer aux VZE admissibles loués pendant au moins 12 mois, mais sa valeur sera calculée au prorata (ajustée) d'une location d'une durée de moins de 48 mois. Par exemple, la location de 48 mois est admissible au plein montant de l'incitatif visant les véhicules admissibles, mais la location de 24 mois n'est admissible qu'à la moitié du montant de l'incitatif.

Les véhicules demeurent admissibles à l'incitatif même si le prix d'achat réel du véhicule dépasse ces limites en raison des frais de livraison, de transport, et de choix d'une certaine couleur, d'accessoires particuliers (p. ex., un porte-bagages de toit), d'options et de forfaits. Tant qu'un véhicule (année, marque, modèle et version) figure dans la liste de véhicules admissibles, un incitatif peut être offert. La version d'un véhicule est un ensemble d'options et de finitions prédéterminées offert pour un certain modèle de véhicules (par exemple; base, sport, touring, etc.). Un modèle de véhicule peut être disponible en plusieurs versions. Différentes versions auront typiquement différents prix de détail suggéré par le constructeur (PDSC).

Important : Transports Canada se réserve le droit de supprimer des véhicules de la liste d'admissibilité s'ils ne se conforment plus aux exigences du programme.

Limites d'incitatifs

Il existe une limite au nombre d'incitatifs accordés pour des achats et des locations au titre du Programme iZVE.

• Les particuliers ne peuvent obtenir qu'un incitatif au titre du programme par année civile.
• Les entreprises, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales qui gèrent des parcs de véhicules ne peuvent obtenir que 10 incitatifs au titre du programme par année civile.
• À compter du 28 mars 2023, les entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada et identifiées ci-dessous sont admissibles à un maximum de 50 incitatifs au cours d'une année civile en vertu de ce programme.

Afin d'être admissible au Programme iVZE en tant qu'entreprise d'autopartage, une entreprise doit :

1. être une entité à but non lucratif ou à but lucratif, avec son propre numéro d'entreprise;
2. proposer un programme basé sur une adhésion ou un abonnement dans le cadre duquel les personnes ou entités qui deviennent membres ou abonnés sont autorisées à disposer d'un accès en libre-service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 d'une flotte pour une utilisation à intervalles réguliers (généralement avec une tarification à la minute ou à l'heure).

Liste des entreprises d'autopartage admissibles au Programme iVZE :

• Aucune entreprise d'autopartage n'est admissible pour le moment.

Pour être ajouté à la liste des entreprises d'autopartage admissibles au Programme iVZE, envoyez un courriel à iZEV-iVZE@tc.gc.ca.

Seules les entreprises d'autopartage jugées admissibles par Transports Canada, selon les critères susmentionnés, peuvent recevoir jusqu'à 50 incitatifs par année civile pour l'achat ou la location de véhicules admissibles effectués à compter du 28 mars 2023. L'admissibilité, y compris le maintien de l'admissibilité, demeure à la discrétion de Transports Canada.

Comment obtenir l'incitatif

Les incitatifs pour l'achat de VZE seront appliqués au point de vente par le concessionnaire. Ils apparaîtront directement sur l'acte de vente ou le contrat de location des VZE admissibles à, ou après, la date d'admissibilité. Le concessionnaire d'automobiles doit appliquer les taxes et les frais à l'achat ou la location avant d'appliquer l'incitatif.

Votre concessionnaire sera responsable de présenter la documentation nécessaire pour recevoir un remboursement pour un incitatif offert aux consommateurs aux points de vente.

L'incitatif offert par le gouvernement fédéral pour un VZE admissible s'ajoutera à tout incitatif offert par un gouvernement provincial ou territorial.

Déduction fiscale pour les entreprises

Dans le budget 2019, le gouvernement a proposé une déduction fiscale pour la valeur complète du prix d’achat de véhicules zéro émission afin d'appuyer l’adoption de ce type de véhicules par les entreprises.

Les véhicules pour lesquels un incitatif sous le programme iVZE a été déboursé ne seront pas admissibles pour la déduction fiscale. Une entreprise ne peut bénéficier que d'un ou l'autre.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet la déduction fiscale pour ces véhicules, les entreprises et les travailleurs indépendants peuvent communiquer avec l'Agence de revenu du Canada au 1-800-959-7775.