LIEU : QUÉBEC, QC
ENJEU/SOURCE : DEMANDE DE MISE À JOUR – DOCUMENTS DE TRANSITION À L’INTENTION DU NOUVEAU MINISTRE
DATE : LE 13 JANVIER 2021
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Le gouvernement a à cœur le développement économique des régions et accorde une grande importance aux projets permettant d’accroître les exportations canadiennes, tout en s’assurant de protéger l’environnement.
- Les administrations portuaires canadiennes sont des entités autonomes qui opèrent indépendamment du gouvernement fédéral, et ce, sur une base commerciale.
- Le projet Laurentia de l’Administration portuaire de Québec est présentement à l’étude pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux.
- Le Fonds national des corridors commerciaux est un programme concurrentiel fondé sur le mérite qui aide à améliorer l’efficacité et la résilience des biens de transport qui sont essentiels au succès durable du Canada dans les échanges internationaux et le commerce mondial. Le projet Laurentia sera évalué selon ces critères.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- En vertu de la loi canadienne sur l’Évaluation environnementale 2012, le ministre de l’environnement et du changement climatique doit prendre une décision sur la question de savoir si le projet est susceptible d’avoir des effets environnementaux importants.
- Le processus d’examen prendra en considération non seulement les impacts économiques potentiels de ce projet sur les corridors commerciaux, mais aussi les résultats de l’évaluation environnementale.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES SUR LE FINANCEMENT ACCORDÉ À L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE MONTRÉAL ET NON À CELLE DE QUÉBEC
- Il appartient aux promoteurs de projets de déterminer le mode de financement qui convient le mieux à leurs objectifs.
- L'Administration portuaire de Montréal a cherché des solutions de financement auprès de la Banque de l’infrastructure du Canada, tandis que l'Administration portuaire de Québec a présenté une proposition de financement par le biais du Fonds national des corridors commerciaux.
- En décembre 2019, la Banque de l’infrastructure du Canada a annoncé un prêt de 300 millions de dollars pour le projet d'agrandissement du terminal de l'Administration portuaire de Montréal à Contrecœur. L'engagement de financement est conditionnel à la réussite de l'évaluation environnementale.
INFORMATION GÉNÉRALE
- En décembre 2017, l’Administration portuaire de Québec a annoncé son intention de mettre en place un nouveau terminal à conteneurs (le projet Laurentia). Le coût total du projet est évalué à 775 millions de dollars. Le projet propose le prolongement du quai actuel dans le secteur de Beauport de 610 mètres en eau profonde.
- Le projet d'une superficie de 31,7 hectares comprendrait la construction d’un nouveau poste à quai et d’une digue de retenue qui permettrait l’aménagement d’un espace additionnel de 17 hectares en arrière du quai. Le projet prévoit aussi la construction de voies ferrées et d’accès routiers, ainsi que le réaménagement d’une partie des terrains actuels du port de Québec, dont la zone récréotouristique.
- En mai 2019, l’Administration portuaire de Québec a annoncé la conclusion d’une entente commerciale avec Hutchison Ports et le Canadien National en vue du financement du projet. L’entente a une valeur de 505 millions de dollars et comprend la construction et l’exploitation d’un terminal automatisé pour conteneurs avec une capacité potentielle de 700 000 équivalents vingt pieds.
- L’Administration portuaire de Québec demande une contribution de 180 millions de dollars, financée à parts égales par les gouvernements fédéral et provincial.
- En septembre 2020, le maire de Québec a demandé publiquement au gouvernement fédéral d’investir dans le projet Laurentia. Il a aussi exprimé ses craintes par rapport à ce qu’il perçoit comme étant du favoritisme de la part du gouvernement pour le projet Contrecœur du Port de Montréal. Ces propos pourraient être entendus à nouveau puisque le gouvernement du Québec a annoncé le 12 janvier 2012 qu’il allait octroyer 55 millions de dollars pour le projet de terminal à conteneurs de Contrecoeur de l’Administration portuaire de Montréal.
Évaluation environnementale
- En novembre 2020, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a publié un rapport d’évaluation environnementale préliminaire dans lequel elle a indiqué que le projet pourrait avoir des effets considérables, en particulier sur le poisson, l’habitat du poisson, la qualité de l’air et la santé humaine.
- Par la suite, l’Agence a tenu deux séances de consultations publiques en décembre au sujet du rapport préliminaire et des conditions potentielles de l’évaluation environnementale pour le projet. Des consultations auprès des communautés autochtones ont également eu lieu.
- À la suite de ces consultations publiques, l’Administration portuaire de Québec a demandé à l’Agence qu’elle lui accorde une prolongation pour continuer de travailler à optimiser les paramètres du projet Laurentia. Cette demande nécessitera un délai d’analyse supplémentaire pour former un rapport final et entraînera probablement une prolongation du délai de décision.
- Le projet Laurentia est en cours d’évaluation dans le cadre de la loi canadienne sur l’Évaluation environnementale 2012. À ce titre, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique doit prendre une décision sur la question de savoir si le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux importants. Si des effets importants sont identifiés, la décision sur le projet est renvoyée au gouverneur en conseil.