AL 2002-01
19 février 2002
La présente Alerte a pour objet d'avertir tous les propriétaires, tous les exploitants, tous les organismes de maintenance et tous les distributeurs de pièces de l'existence possible d'organismes se livrant au trafic de pièces non approuvées.
Transports Canada a été averti par l'autorité italienne de l'aviation civile, l'Ente Nazionale per l'Aviazione (ENAC), que PANAVIATION s.r.l., un organisme non agréé établi à Rome, a diffusé à travers le monde des pièces aéronautiques qui peuvent avoir été altérées et/ou dont l'histoire technique peut avoir été falsifiée. Par ailleurs, l'ENAC a averti Transports Canada que toute pièce provenant de PANAVIATION s.r.l. doit être considérée comme n'étant pas en état de navigabilité.
Transports Canada travaille actuellement avec l'ENAC à déterminer les répercussions que peut avoir cette situation sur la communauté aéronautique canadienne. D'ici là, Transports Canada a décidé, par mesure de précaution en matière de sécurité, de diffuser cette alerte afin d'éviter l'installation de pièces non approuvées suspectes sur des produits aéronautiques immatriculés ou certifiés sur type au Canada. Les premiers rapports indiquent que ce problème n'affecte que les gros aéronefs de la catégorie transport mais, dans l'attente de plus amples renseignements en provenance de l'ENAC, il est impossible d'affirmer que le problème n'est pas plus étendu et n'affecte pas d'aéronefs d'autres catégories.
Le Règlement de l'aviation canadien (RAC) stipule que les produits aéronautiques doivent être conformes à leur norme de conception, être munis d'un certificat approprié et dans un état ne présentant aucun risque d'utilisation. Transports Canada recommande expressément aux membres de la communauté aéronautique canadienne d'inspecter les dossiers de leurs aéronefs, leurs dossiers de réception de pièces et/ou leurs inventaires de pièces afin de déterminer si des pièces provenant de PANAVIATION s.r.l. ont été reçues ou installées. Des rapports indiquent que PANAVIATION s.r.l. entretient des relations commerciales avec d'autres organismes non agréés distribuant des pièces à partir de l'Italie, à savoir New Tech Italia et New Tech Aerospace. Si jamais des pièces ayant un lien avec l'un des organismes susmentionnés sont découvertes sur un aéronef, il convient de prendre les mesures appropriées afin d'éviter toute répercussion sur la sûreté de l'exploitation desdits appareils. Si de telles pièces sont découvertes dans un inventaire, il est recommandé de les mettre en quarantaine jusqu'à ce que soit déterminé si elles sont propres à être installées. Il nous a également été signalé que de telles pièces avaient été vendues par PANAVIATION s.r.l. à divers organismes en Europe et aux États-Unis.
Toute pièce aéronautique non approuvée suspecte devrait être signalée en envoyant un Rapport de difficultés en service à Transports Canada conformément à l'appendice D de la norme 591 du RAC intitulé « Utilisation du système RDS pour signaler des pièces non approuvées ».
Pour de plus amples renseignements, communiquer avec un Centre de Transports Canada ou M. Ganesh Pandey , Maintien de la navigabilité aérienne, à Ottawa, téléphone (613) 952-4424, télécopieur (613) 996-3298, ou courrier électronique pandeg@tc.gc.ca.
Pour le Directeur, Certification nationale des aéronefs
B. Goyaniuk
Chef, Maintien de la navigabilité aérienne