À l’attention de :
Les propriétaires, exploitants spécialistes de la maintenance et fournisseurs de pièces.
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 15798630 |
| Numéro de document : | ASAC 2019-08 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2020-01-28 |
Objet :
La présente alerte à la sécurité de l’aviation civile (ASAC) vise à signaler aux propriétaires, exploitants, spécialistes de la maintenance et fournisseurs de pièces que des pièces soupçonnées d’être non approuvées ont été fournies par Sofly Aviation Services, Inc. de Miami Lakes, Floride (États-Unis d’Amérique).
Contexte :
Plusieurs rapports de difficulté en service ont été envoyés à Transports Canada, Aviation civile (TCAC) pour indiquer que Sofly Aviation Services, Inc. semble avoir fourni des pièces comportant des bons de sortie autorisée falsifiés.
Les bons de sortie autorisée falsifiés semblent avoir été signés, sans que ce soit le cas, par des organismes de maintenance ou de fabrication approuvés à l’étranger à l’aide d’un document 8130-3 de la « Federal Aviation Administration (FAA) » ou d’un formulaire 1 de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Les organismes nommés dans les bons de sortie autorisée démentent être responsables de la fabrication ou de la maintenance des pièces en question et indiquent que le personnel ayant certifié les pièces n’a jamais travaillé pour leurs organismes.
Un bon de sortie autorisée falsifié rend la pièce affectée comme étant non autorisée à être installée sur un aéronef immatriculé au Canada conformément à la sous-partie 571 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) et met en question la navigabilité de la pièce.
TCAC travaille de près avec la FAA et l’ AESA , qui enquêtent également sur ces rapports. Grâce à cette collaboration, TCAC a appris que Sofly Aviation Services, Inc. a suspendu ses activités aux États Unis.
Mesure recommandée :
On encourage les propriétaires d’aéronef, exploitants, spécialistes de la maintenance et fournisseurs de pièces à vérifier si leurs aéronefs et inventaires contiennent des pièces provenant de Sofly Aviation Services, Inc.
Si des pièces sont trouvées, le bon de sortie autorisée qui a accompagné la pièce touchée, comme le document 8130-3 de la FAA ou le formulaire 1 de l’ AESA , devrait être vérifié afin de déterminer si la certification est authentique. Une confirmation de l’organisme qui a produit la certification peut être nécessaire pour vérifier qu’il a effectivement construit ou effectué la maintenance de la pièce en question et pour savoir si la personne qui a certifié la pièce était autorisée par l’organisme.
S’il est déterminé qu’un bon de sortie autorisée a été falsifié, la pièce non approuvée touchée devrait être déposée et remplacée. Les pièces non approuvées trouvées dans l’inventaire ne devraient pas être vendues, distribuées ou posées sur un produit aéronautique, et elles devraient être mises en quarantaine comme pièces n’étant pas en état de navigabilité.
Toute personne qui croit qu’une pièce n’a pas été construite ou certifiée conformément à la réglementation applicable de l’État de production, qu’elle comporte des marques inexactes ou qu’elle est documentée de manière à induire en erreur, doit présenter à Transports Canada un rapport sur la pièce soupçonnée d’être non approuvée par l’entremise du système Web de rapports de difficultés en service (SWRDS) à l’adresse suivante : https://tcapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/cawis-swimn/wsdrs_h.aspx?lang=fra
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Jeffrey Phipps, chef de la navigabilité opérationnelle (AARTM), Direction des normes à Ottawa, par courriel à jeff.phipps@tc.gc.ca.
Document approuvé par
Robert Sincennes
Directeur
Direction des normes
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
