Attenuation des incendies dans le poste de pilotage causes par des batteries au lithium qui ne font pas partie de la definition de type de l’avion - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2024-07

À l’attention de :

Titulaires d’un certificat de type d’avion de la catégorie transport et exploitants de compagnies aériennes visées par le Reglement de l'aviation canadien (RAC) Sous-partie 705

Numéro de classification du dossier :	Z 5000-35
Numéro du SGDDI :	20259604
Numéro de document :	ASAC 2024-07
Numéro d'édition :	01
Date d'entrée en vigueur :	2024-07-10

Objet :

La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) a pour objet ce qui suit :

• (a) sensibiliser au risque associé au transport dans le poste de pilotage d’appareils électroniques portatifs (AEP) alimentés par des batteries au lithium qui ne font pas partie de la définition de type de l’avion, de batteries externes au lithium ou de batteries de rechange au lithium;
• (b) fournir des recommandations pour atténuer ce risque;
• (c) fournir des orientations sur la manière de mettre en œuvre ces recommandations.

Contexte :

Ces dernières années, Transports Canada a déployé des efforts considérables pour faire face à la menace liée à l’emballement thermique des batteries au lithium rechargeables et non rechargeables certifiées dans le cadre de la définition de type de l’avion.

Néanmoins, les membres de l’équipage et les passagers emportent à bord une quantité importante de batteries au lithium qui ne sont pas incluses dans la définition de type de l’avion.

C’est pourquoi il est courant de trouver dans le poste de pilotage des avions de la catégorie transport des AEP alimentés par des batteries au lithium, tels que des systèmes d’organisateurs électroniques de poste de pilotage ou des appareils transportés par l’équipage de conduite pour des raisons de confort personnel (téléphones mobiles, tablettes, ordinateurs portables, e-cigarettes, etc.). Outre les AEP, les batteries externes ou les batteries de rechange sont également très répandues dans le poste de pilotage.

Les batteries au lithium, y compris celles qui alimentent les AEP, peuvent subir un emballement thermique. Un emballement thermique peut entraîner un dégagement de chaleur, de la fumée, des flammes et, dans certains cas, une explosion. Le rapport DOT/FAA/TC-16/37 de la Federal Aviation Administration montre comment une cellule de batterie au lithium en emballement thermique peut connaître une augmentation rapide et incontrôlée de sa température, avec des pics pouvant dépasser 760 ^oC.

Le nombre croissant de batteries au lithium contenues dans les AEP transportés par l’équipage des avions de transport commercial entraîne un risque accru d’incendie de batteries au lithium en vol dans le poste de pilotage. Par rapport à un événement similaire dans la cabine, les conséquences d’un incendie de batteries au lithium dans le poste de pilotage sont beaucoup plus graves.

Parmi les emplacements typiques des AEP dans le poste de pilotage, citons les compartiments de rangement ou les ferrures de montage. L’équipage de conduite peut connecter les batteries au lithium des AEP à un bloc d’alimentation disponible dans le poste de pilotage, ou même à une batterie externe.

Sur certains avions, les compartiments de rangement du poste de pilotage peuvent être situés à proximité de systèmes critiques, tels que les commandes de vol et les conduites d’oxygène.

En cas d’emballement thermique de la batterie, le poste de pilotage pourrait être touché par un dégagement de chaleur, de la fumée et des flammes, ainsi que par des explosions.

Transports Canada reconnaît qu’au cours des 20 dernières années, l’augmentation progressive de la disponibilité des AEP à l’échelle mondiale a entraîné une augmentation correspondante du transport d’AEP dans le poste de pilotage. Toutefois, les définitions de type d’avions déjà certifiés peuvent ne pas avoir pris en compte dans leur évaluation de la sécurité le risque lié aux AEP qui ne font pas partie de la définition de type. Par conséquent, la présente ASAC sensibilise et fournit des recommandations pour atténuer le risque d’incendie de batterie dans le poste de pilotage de ces avions.

En ce qui concerne les demandes de définition de type et certaines modifications de la définition de type, Transports Canada tiendra compte de ce risque au cours de sa procédure d’approbation.

Mesure recommandée :

Transports Canada recommande les mesures d’atténuation suivantes.

• (a) Titulaires d’un certificat de type d’avion de la catégorie transport ou exploitants de compagnies aériennes visées par le RAC Sous-partie 705 :
  • (1) Élaborer des procédures d’urgence pour gérer les incendies de batteries au lithium dans le poste de pilotage en tenant compte des différentes menaces (chaleur, fumée, incendie et explosion) associées à un éventuel emballement thermique de la batterie au lithium. Voir l’annexe A pour obtenir des conseils.
• (b) Titulaires d’un certificat de type d’avion de la catégorie transport :
  • (1) Élaborer des bulletins de service pour chaque modèle d’avion afin de :
    • (i) modifier les compartiments de rangement/ ferrures de montage du poste de pilotage pour transporter/conserver les AEP, les batteries externes et les batteries de rechange lorsqu’une évaluation fondée sur une évaluation du risque d’incendie détermine qu’ils ne sont pas adaptés et que la procédure d’urgence n’exige pas le retrait de le AEP ou de la batterie en situation d'emballement thermique du poste de pilotage. Voir l’annexe C pour obtenir des conseils;
    • (ii) déterminer la capacité, ou non, de chaque compartiment de rangement/ferrure de montage du poste de pilotage à transporter/ conserver des AEP, des batteries externes et des batteries de rechange, sur la base des résultats de l’évaluation du risque d’incendie. Voir l’annexe C pour obtenir des conseils.
• (c) Exploitants de compagnies aériennes visées par le RAC Sous-partie 705 :
  • (1) Élaborer et mettre en œuvre une formation adéquate pour les membres de l’équipage de conduite et les agents de bord sur l’exécution des procédures d’urgence décrites dans l’action recommandée (a)(1).
  • (2) Fournir un équipement de secours à bord approprié pour suivre efficacement les procédures d’urgence, situé dans le poste de pilotage ou à proximité immédiate, de sorte que les membres de l’équipage de conduite ou les agents de bord puissent le récupérer rapidement. Voir l’annexe B pour obtenir des conseils.

Documents de référence :

• (a) Rapport DOT/FAA/TC-16/37 de la Federal Aviation Administration, Summary of FAA Studies Related to the Hazards Produced by Lithium Cells in Thermal Runaway in Aircraft Cargo Compartments (résumé des études de la FAA relatives aux risques produits par les batteries au lithium en cas d’emballement thermique dans les soutes des avions), daté de juin 2016.
• (b) Condition spéciale SC-G25.1585-01 de l’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne, numéro 2, datée du 26 avril 2022.
• (c) Society of Automotive Engineers (SAE) ARP 4761A, Guidelines and Methods for Conducting the Safety Assessment Process on Civil Aircraft, Systems and Equipment (directives et méthodes pour suivre le processus d’évaluation de la sécurité sur les avions, systèmes et équipements civils).

Annexe A

Orientations sur les procédures d’urgence

Conformément à l’annexe L de la norme SAE ARP 4761A, les incendies provenant des batteries présentent un risque particulier. Lorsqu’une procédure d’urgence fait partie des mesures d’atténuation visant à rendre le risque acceptable, le titulaire du certificat de type ou l’exploitant aérien devrait inclure la procédure dans le Manuel de vol de l’avion ou dans le Manuel d’exploitation de l’équipage de conduite-Manual de référence rapide. La procédure d’urgence précisée dans la section Mesure recommandée devrait prendre en compte les conseils suivants :

• (a) Les AEP, les batteries externes et les batteries de rechange peuvent se trouver dans des compartiments de rangement, des ferrures de montage ou dans les effets personnels de l’équipage de conduite — la procédure devrait tenir compte de toutes les possibilités.
• (b) Un incendie de batterie au lithium dans le poste de pilotage peut être catastrophique et, par conséquent, la procédure doit consister soit le retrait de l’AEP, de la batterie externe ou de la batterie de rechange du poste de pilotage, soit son placement dans un endroit sûr et facilement disponible dans le poste de pilotage.
• (c) La procédure devrait inclure l’utilisation de liquides froids pour refroidir l’objet contenant la pile ou la batterie.
• (d) Le titulaire du certificat de type d’avion de la catégorie transport devrait évaluer la probabilité d’une participation active des agents de bord à la procédure d’urgence.
• (e) La procédure devrait préciser si l’avion devrait atterrir dès que possible.

Annexe B

Guide de l’équipement de secours

Les procédures d’urgence précisées dans la section Mesure recommandée devraient prévoir l’utilisation d’un équipement de secours spécial approuvé (p. ex. des gants de pompier) nécessaire pour déplacer un AEP surchauffé, une batterie externe ou des batteries de rechange vers un endroit défini dans le poste de pilotage ou dans la cabine. L’emplacement désigné pour le rangement de cet équipement devrait être facilement accessible à chaque membre de l’équipage de conduite et devrait être marqué en conséquence.

Annexe C

Élaboration du bulletin de service

Lors de l’élaboration du bulletin de service, le titulaire du certificat de type devrait procéder à une évaluation du risque, étayée par des essais, afin de déterminer si chaque compartiment de rangement et chaque ferrure de montage du poste de pilotage sont adaptés au rangement ou à la fixation des AEP, des batteries externes et des batteries de rechange. L’évaluation du risque devrait couvrir toutes les conséquences d’un emballement thermique, y compris :

• (a) l’accumulation de fumée et de gaz toxiques libérés par la batterie, en tenant compte du rendement du système d’évacuation des fumées du poste de pilotage de l’avion lors de l’exécution de la procédure d’évacuation des fumées;
• (b) la nécessité de retirer l’article contenant la batterie ou la batterie elle-même du poste de pilotage, le cas échéant;
• (c) les conséquences de l’utilisation de liquides froids pour refroidir l’objet contenant la batterie ou la batterie elle-même dans le cadre de la procédure d’urgence;
• (d) l’incidence de la chaleur générée par la batterie sur l’intégrité physique des compartiments de rangement ou des ferrures de montage;
• (e) les dommages potentiels causés par les fuites corrosives de la batterie;
• (f) la proximité de systèmes critiques (tels que les circuits d’oxygène, les faisceaux de fils, d’autres batteries, etc.) susceptibles d’être touchés par l’incidence directe des flammes ou le transfert de chaleur devrait être prise en compte.

L’évaluation du risque devrait prendre en compte l’incendie d’une batterie au lithium représentative en termes de production de chaleur, de fumée et de gaz toxiques. En l’absence de renseignements empiriques, on sait que lors d’un emballement thermique, une batterie représentative peut atteindre des températures allant jusqu’à 760 °C et que l’événement peut durer au moins 2 minutes. Le titulaire du certificat de type devrait soumettre à Transports Canada, pour examen et acceptation, la configuration et la procédure de tout essai effectué à l’appui de l’évaluation des dangers.

Bureau Responsable :

Pour davantage de renseignements à ce sujet, ou pour faire des commentaires, veuillez communiquer avec le service de documentation à la direction des normes, par courrier électronique :
AARTDocServices-ServicesdocAART@tc.gc.ca

Document original signé par

Linda Melynk
Directrice
Direction des normes