Les documents internes ainsi que les documents désignés par un hyperlien et conservés sur l'intranet de Transports Canada qui sont mentionnés dans le présent document sont disponibles sur demande.
Veuillez communiquer avec le bureau responsable ci-dessous.
Avis d'annulation
ASAC 2010-03, (SGGDI # 6282505), daté 2010-11-19 – Corrections aux Lignes Directrices sur les Durées d’Eddicacité est annulé(e), à partir de 2011-08-12.
[original signé par Arlo Speer pour]
Jacqueline Booth
Directrice int., Normes
Aviation civile
Transports Canada