À l'attention de :
Propriétaires, exploitants, personnel d’entretien et fabricants d’aéronefs, et fournisseurs de pièces.
| Bureau émetteur : | Navigabilité opérationnelle, Direction des normes |
|---|---|
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
| Numéro du SGDDI : |
11836434 |
| Numéro de document : | ASAC 2016-05 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2016-05-10 |
Objet :
La présente Alerte à la sécurité vise à informer le public canadien que la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis a publié un avis de pièces non approuvées (Unapproved Parts Notification (UPN)) qui pourrait avoir une incidence sur les produits de la société Ameri-King Corp. au Canada.
Contexte :
La FAA a constaté que la société Ameri-King Corp. a fabriqué, réparé, vendu et distribué des appareillages et des pièces d’aéonefs qui ne sont pas conformes à leur conception approuvée.
Le Règlement de l’aviation canadien (RAC) exige que les pièces soient conformes à leur définition de type pour être admissibles à l’installation dans les produits aéronautiques.
Mesure recommandée :
Consulter le lien ci-dessous pour examiner l’avis UPN 2016-2013NM460018 de la FAA et prendre les mesures adéquates.
www.faa.gov/aircraft/safety/programs/sups/upn/
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Jeff Phipps, chef de la navigabilité opérationnelle, Direction des normes à Ottawa, par courriel à courriel : jeff.phipps@tc.gc.ca.
ORIGINAL SIGNÉ PAR
Robert Sincennes
Directeur
NORMES
L’ALERTE À LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE (ASAC) DE TRANSPORTS CANADA SERT À COMMUNIQUER DES RENSEIGNEMENTS DE SÉCURITÉ IMPORTANTS ET CONTIENT DES MESURES DE SUIVI RECOMMANDÉES. UNE ASAC VISE À AIDER LE MILIEU AÉRONAUTIQUE DANS SES EFFORTS VISANT À OFFRIR UN SERVICE AYANT UN NIVEAU DE SÉCURITÉ AUSSI ÉLEVÉ QUE POSSIBLE. LES RENSEIGNEMENTS QU’ELLE CONTIENT SONT SOUVENT CRITIQUES ET DOIVENT ÊTRE TRANSMIS RAPIDEMENT PAR LE BUREAU APPROPRIÉ. L’ASAC POURRA ÊTRE MODIFIÉE OU MISE À JOUR SI DE NOUVEAUX RENSEIGNEMENTS DEVIENNENT DISPONIBLES.
