À l’attention de :
Tous les exploitants qui transportent des charges externes en hélicoptère.
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 15995081 |
| Numéro de document : | ASAC 2019-11 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2020-01-01 |
Objet :
La présente alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) rappelle aux exploitants qu’ils doivent se conformer entièrement aux restrictions, aux limites, aux conditions spéciales et aux interdictions énoncées dans le Manuel de vol de giravion approuvé, ses suppléments et ses annexes et ce qui concerne le transport de charges externes en hélicoptère.
Contexte :
Le 21 janvier 2015, un hélicoptère est entré en collision avec le sol sur un chantier de travaux aériens situé à environ 11 mille marins au sud-est de l’aéroport de Key Lake (CYKJ) (Saskatchewan), causant de graves blessures au pilote, qui était le seul occupant à bord. L’hélicoptère effectuait du travail aérien avec charge externe de classe C pour filer une câblette guide en acier le long d'une série de pylônes. Une enquête complète a été menée et documentée dans le rapport d’accident A15C0005 du Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Les constructeurs d’aéronefs sont tenus d’émettre un Manuel de vol de giravion accompagné de suppléments et d’annexes comportant des restrictions, des limites, des conditions spéciales et des interdictions concernant l’exploitation des aéronefs, et l’exploitant de l’aéronef est responsable du respect de ces restrictions, limites, conditions spéciales et interdictions.
Les constructeurs peuvent également déclarer qu’un type d’opération « n’a pas été démontré ». En effet, cela signifie que le type d’opération en question n’a pas fait partie de l’essai de vol ou du processus de certification, de sorte qu’un exploitant d’aéronef qui choisit d’effectuer ce type d’opération est entièrement responsable.
La sous-partie 2 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et les normes correspondantes constituent le point de référence pour les charges externes de classe C des hélicoptères et l’alinéa 702.76(2)c) et le paragraphe 722.76(6) des normes du RAC contiennent les dispositions réglementaires applicables à la formation pour ce type de travaux aériens.
Mesure recommandée :
Tous les exploitants qui ont l’intention de transporter par hélicoptère des charges externes de classe C doivent effectuer une évaluation approfondie des risques qui tient compte de la conformité au règlement et aux normes applicables, ainsi que de toute restriction, limite, condition spéciale et interdiction contenue dans le Manuel de vol de giravion, ses suppléments et ses annexes pour l’aéronef sélectionné pour ce type de travaux aériens.
L’adoption par les exploitants des meilleures pratiques de l’industrie pour améliorer la sécurité des vols est fortement encouragée par l’Aviation civile de Transports Canada.
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Deborah Martin, chef, Normes de l’aviation commerciale à Ottawa, par téléphone au 613-990-1055 ou par courriel à l’adresse de courriel deborah.martin@tc.gc.ca.
Document approuvé par
Robert Sincennes
Direction des normes
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile ( ASAC ) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
Charges externes des hélicoptères
(PDF, 196 Ko)