COVID-19 : Orientation continue en matière de santé à l’intention des exploitants aériens et des membres d’équipage de l’aviation commerciale

À l’attention de :

Tous les exploitants aériens privés et commerciaux Canadiens

Numéro de classification du dossier :	Z 5000-35
Numéro du SGDDI :	17694593
Numéro de document :	CASA 2020-03
Numéro d'édition :	02
Date d'entrée en vigueur :	2021-07-29

Objet :

La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile vise à fournir une orientation mise à jour en matière de santé de la part de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) et de Transports Canada à l’intention des exploitants aériens privés et commerciaux canadiens et à leurs membres d’équipage, et au public en général concernant la COVID-19. Transports Canada fournit la présente orientation mise à jour en matière de santé pour réduire le risque de transmission du virus à bord des aéronefs, pendant les opérations et les escales, et dans les exigences opérationnelles quotidiennes.

Contexte :

Depuis mars 2020, l’ASPC, Transports Canada, le milieu aéronautique et les états partenaires dans le monde interviennent et évaluent l’éclosion de la maladie COVID-19 causée par le nouveau coronavirus. L’édition 02 est une mise à jour de l’orientation publiée en mars 2020 et représente les modifications apportées aux orientations nationales et internationales.

Les exploitants aériens et les membres d’équipage qui effectuent des opérations aériennes nationales et internationales devraient connaître les orientations de l’ASPC et des autorités sanitaires internationales.

Mesure recommandée :

Tous les exploitants aériens privés et commerciaux canadiens et leurs membres d’équipage respectifs doivent utiliser l’orientation donnée à l’Annexe A concernant la COVID-19, ainsi que l’orientation la plus à jour fournie par l’ASPC.

ASPC – Renseignements généraux
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html

ASPC – La vie après la vaccination
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/prevention-risques.html

ASPC – Maladie à coronavirus (COVID-19) : Prévention et risques
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/prevention-risques.html

En outre, avec l’assouplissement des restrictions en matière de santé publique au niveau national, les exploitants aériens privés et commerciaux canadiens et leurs membres d’équipage doivent se familiariser avec les exigences ou les restrictions locales en matière de santé publique avant leur arrivée.

Alberta
https://www.alberta.ca/coronavirus-info-for-albertans.aspx (en anglais seulement)

Colombie-Britannique
http://www.bccdc.ca/health-info/diseases-conditions/covid-19 (en anglais seulement)

Manitoba
https://www.gov.mb.ca/covid19/index.fr.html

Nouveau-Brunswick
https://www2.gnb.ca/content/gnb/biling/coronavirus.html

Terre-Neuve-et-Labrador
https://www.gov.nl.ca/covid-19/fr/accueil/

Territoires du Nord-Ouest
https://www.gov.nt.ca/covid-19/fr

Nouvelle-Écosse
https://novascotia.ca/coronavirus/fr/

Nunavut
https://www.gov.nu.ca/fr/sante/information/covid-19-nouveau-coronavirus

Ontario
https://covid-19.ontario.ca/fr

Île-du-Prince-Édouard
https://www.princeedwardisland.ca/fr/covid19

Québec
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019

Saskatchewan
https://www.saskatchewan.ca/bonjour/health-and-healthy-living/2019-novel-coronavirus

Yukon
https://yukon.ca/fr/covid-19-information

Orientations internationales portant sur la COVID-19

Lorsque les hyperliens vers les sites Web internationaux de renseignements sur la COVID-19 sont disponibles, les Conseils aux voyageurs et avertissements du gouvernement du Canada les fournissent. Si les membres d’équipage sont affectés à une escale où aucune orientation n’est disponible, les exploitants aériens privés et commerciaux sont encouragés à leur fournir les renseignements les plus récents pour ce pays.

https://voyage.gc.ca/voyager/avertissements

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a également publié des sites Web relatifs aux orientations et aux pratiques exemplaires liées à la COVID-19.

https://www.icao.int/covid/Pages/default.aspx (en anglais seulement)

Bureau responsable :

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant cette question, communiquez avec un Centre de Transports Canada, ou avec les Normes de l’aviation commerciale par courriel à AARTFInfo-InfoAARTF@tc.gc.ca.

Original signé par

Andrew Larsen

Pour

Félix Meunier
Directeur
Normes

Annexe A
Directives pour les exploitants aériens et les membres d’équipage

1. Les mesures de santé actuellement mises en œuvre sont rappelées aux membres d’équipage en escale tant au Canada qu’à l’étranger. Si la situation s’est améliorée au Canada depuis le début de la campagne de vaccination, les campagnes de vaccination dans d’autres juridictions sont toujours en évolution. Les membres d’équipage doivent être conscients des restrictions en matière de santé publique qui sont plus importantes dans d’autres juridictions par rapport au Canada lors des escales, telles que : les activités en public, la pratique de l’éloignement physique et le port d’un masque non médical.
2. Les membres d’équipage sont encouragés à porter une attention particulière à leur propre état de santé à tout moment et à rester en communication avec leur employeur. Si les membres d’équipage développent des symptômes liés à la COVID-19 (https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/symptomes.html), ils doivent suivre les conseils de santé publique, qui peuvent les amener à s’isoler ou à ne pas être assignés à d’autres fonctions, y compris l’entraînement au sol, jusqu’à ce que les autorités sanitaires locales les jugent aptes à reprendre le service.
3. Les directives émises par l’ASPC et TC concernant la COVID-19 sont régulièrement mises à jour. Les exploitants aériens privés et commerciaux et leurs membres d’équipage sont encouragés à consulter régulièrement les dernières directives :
   1. ASPC : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html;
   2. Transports Canada : https://tc.canada.ca/fr/initiatives/mesures-mises-jour-lignes-directrices-liees-covid-19-emises-transports-canada.
4. Vaccins contre la COVID-19 :
   1. Les exploitants aériens doivent :
      1. Encourager les membres d’équipage à se faire vacciner contre la COVID-19;
      2. Donner aux membres d’équipage la possibilité d’accéder à un vaccin contre la COVID-19.
5. Les membres d’équipage entièrement vaccinés :
   1. Doivent suivre les directives de l’ASPC pour les personnes entièrement vaccinées pendant leur séjour au Canada (https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/prevention-risques.html); ou
   2. Doivent suivre les recommandations locales pour les personnes entièrement vaccinées pendant leur séjour dans un pays donné;
   3. Doivent continuer à surveiller leur état de santé pour détecter les symptômes de la COVID-19 et signaler ces symptômes à la fois à leurs autorités sanitaires locales et à leur employeur;
   4. Sauf indication contraire, sont toujours soumis aux arrêtés d’urgence publiés par l’ASPC ou Transports Canada.
6. Surveillance de l’état de santé :
   1. Les services de santé et de sécurité au travail de l’exploitant aérien et les plans relatifs à la COVID-19 doivent inclure les dispositions suivantes :
      1. Comment rester en contact avec tous les membres d’équipage pour s’assurer qu’ils continuent à surveiller leur état de santé, à éviter les facteurs de risque susceptibles de les exposer à la COVID-19, et à signaler tout symptôme à leur employeur avant d’être assignés à une fonction;
      2. Informer les membres d’équipage sur ce qu’ils doivent faire si eux-mêmes ou leurs contacts proches sont diagnostiqués positifs à la COVID-19 ou présentent des symptômes de la COVID-19;
      3. Dans la mesure du possible, soumettre les membres d’équipage à un test de dépistage des symptômes de la COVID-19 avant chaque période de service;
      4. S’assurer que les membres d’équipage qui sont symptomatiques ou dont on sait qu’ils ont eu la COVID-19 ont terminé leur quarantaine ou leur isolement avant d’être assignés à une fonction, conformément aux directives de l’ASPC et des autorités sanitaires locales;
      5. Les exploitants aériens ne doivent pas programmer les membres d’équipage pour une fonction, y compris au sol, lorsqu’un test de la COVID-19 a été recommandé ou exigé mais que les résultats de ce test sont en attente;
      6. Le cas échéant, les exploitants aériens doivent connaître les dernières exemptions ou les derniers arrêtés d’urgence concernant les membres d’équipage.
   2. Les membres d’équipage doivent être exclus du travail à bord d’un aéronef, y compris le repositionnement ou l’accès au strapontin, ou de toute formation en personne, s’ils :
      1. Ont une température égale ou supérieure à 38 degrés Celsius; ou
      2. Ont des symptômes de la COVID-19;
      3. Sauf en cas de mise à jour contraire, les présentes recommandations s’appliquent quel que soit le statut vaccinal d’un membre d’équipage.
   3. En cas d’exposition à une personne susceptible d’avoir la COVID-19 ou dont la contamination à la COVID-19 est confirmée :
      1. Les membres d’équipage ne doivent pas être assignés à une fonction et doivent suivre les exigences sanitaires locales, qui peuvent inclure un ou plusieurs tests de la COVID-19.
7. Minimiser les expositions des membres d’équipage :
   1. Pour minimiser l’exposition des membres d’équipage à la COVID-19, les exploitants aériens doivent :
      1. Organiser un moyen de transport terrestre privé pour déplacer les membres d’équipage vers des hôtels leur permettant de maintenir l’éloignement physique;
      2. Faire en sorte que les membres d’équipage soient logés dans des hôtels situés à proximité de l’aéroport et veiller à ce que les chambres d’hôtel soient désinfectées avant l’arrivée de ces derniers;
      3. Fournir aux membres d’équipage un antiseptique pour les mains contenant au moins 60 % d’alcool pour leur usage personnel;
      4. Fournir aux membres d’équipage des produits de nettoyage et de désinfection efficaces contre la COVID-19 et compatibles avec les aéronefs, à utiliser par les membres d’équipage sur les surfaces fréquemment touchées;
      5. Selon les recommandations du fabricant, après chaque vol, nettoyer et désinfecter les surfaces intérieures de l’aéronef et les surfaces fréquemment touchées dans le poste de pilotage;
      6. Fournir des équipements de protection individuelle (EPI) à bord des aéronefs aux fins d’utilisation par les membres d’équipage;
      7. Veiller à ce que tous les membres d’équipage qui n’ont pas été assignés à une fonction depuis mars 2020 soient formés à l’utilisation correcte des EPI, y compris les procédures correctes pour les enfiler et les enlever;
      8. Établir des procédures de gestion des fonctions pour les membres d’équipage qui développent des symptômes de la COVID-19 pendant un vol;
      9. Le cas échéant, s’assurer que le personnel de l’exploitant aérien a été informé et, si nécessaire, formé conformément aux procédures ou aux politiques de l’exploitant aérien liées à l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19.
8. Pour les membres d’équipage en escale :
   1. Déplacez-vous avec tout l’équipage en utilisant les moyens de transport privé fournis par l’exploitant aérien pour vous rendre de l’aéroport à l’hôtel;
   2. Respectez les restrictions locales en matière de santé publique, y compris, mais sans s’y limiter, les limitations de rassemblement, les couvre-feux et, si nécessaire, l’utilisation d’un masque facial;
   3. Soyez conscients du risque local de transmission de la COVID-19;
   4. Évitez tout contact avec les personnes malades;
   5. Lavez-vous souvent les mains avec de l’eau et du savon pendant au moins 20 secondes ou utilisez un antiseptique pour les mains contenant au moins 60 % d’alcool;
   6. Suivez les directives des autorités sanitaires provinciales, territoriales, fédérales ou locales.
9. Pour les membres d’équipage à leur domicile :
   1. Soyez conscients du risque de transmission de la COVID-19 dans la communauté;
   2. Suivez les directives des autorités sanitaires provinciales ou territoriales;
   3. Le cas échéant, respectez les restrictions locales liées à la COVID-19;
   4. Évitez tout contact avec des personnes malades ou des populations vulnérables;
   5. Si un membre d’équipage tombe malade ou a été exposé à un risque élevé de contracter la COVID-19, suivez les directives fournies aux membres d’équipage qui reposent sur la dernière information émanant de l’autorité sanitaire locale;
   6. Surveillez votre état de santé avant, pendant et après les voyages nationaux et internationaux.
10. Les exploitants aériens peuvent choisir d’aller au-delà de ces recommandations en fonction de leurs propres politiques et procédures.
11. Les exploitants aériens effectuant des opérations internationales doivent régulièrement consulter et fournir aux membres d’équipage les conseils mis à jour des autorités de santé publique compétentes.