À l’attention de :
Propriétaires, exploitants et spécialistes de maintenance d’avions Cessna 120 et 140
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 17133868 |
| Numéro de document : | ASAC 2021-02 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2021-02-19 |
Objet :
La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) a pour object de faire prendre conscience de certaines préoccupations liées aux défaillances des ferrures de fixation de ceintures de sécurité en aluminium faisant l’objet du bulletin spécial d’information de la navigabilité aérienne (SAIB) CE-15-13 de la Federal Aviation Administration (FAA), ainsi que du suivi de l’évaluation de sécurité effectué par la FAA.
Contexte :
Textron Aviation a publié le bulletin de service Cessna Single Engine SEB-25-03 en 2015, en réaction à un accident mortel au cours duquel il y a eu rupture d’une ferrure de fixation de ceinture de sécurité en aluminium installée comme équipement d’origine sur certains avions Cessna 120 et 140. Peu après, la FAA a publié le SAIB CE-15-13, qui recommandait aux propriétaires, aux exploitants et aux techniciens d’entretien des avions concernés de remplacer les ferrures en aluminium par des ferrures en acier.
En juillet 2020, un deuxième accident s’est produit au Canada, impliquant un Cessna 140. La défaillance d’une ferrure de fixation de ceinture de sécurité en aluminium a entraîné un décès au cours de cet accident qui, autrement, n’aurait pas été mortel.
La FAA a informé Transports Canada (TC) de ses efforts constants visant à bien comprendre la défaillance des ferrures de fixation de ceintures de sécurité installées sur les avions Cessna 120 et 140. A cet effet, elle a récemment émis un document traitant des préoccupations en matière de navigabilité liées à ce problème (https://www.faasafety.gov/files/notices/2020/Dec/Cessna_Seat_Belt_Mounting_Bracket_ACS.pdf (en anglais seulement)). Dans ce document, elle demande aux propriétaires, aux exploitants et aux techniciens d’entretien de rapporter tout dommage ou toute défaillance relevée sur les ferrures de fixation de ceintures de sécurité qu’on retrouve couramment à bord des avions Cessna 120 et 140.
Mesure recommandée :
TC recommande aux propriétaires, aux exploitants et aux techniciens d’entretien d’avions Cessna 120 et 140 de suivre les recommandations émises dans le SAIB CE-15-13 de la FAA.
Tout dommage ou toute défaillance d’une ferrure de fixation de ceinture de sécurité à bord d’avions Cessna 120 et 140 est une difficulté en service à signaler.
Les propriétaires, les exploitants et les techniciens d’entretien qui doivent effectuer ces signalements en vertu du RAC doivent soumettre leur rapport de difficulté en service (RDS) à TC.
Il est recommandé au milieu de l’aviation générale d’effectuer la transmission volontaire de RDS par l’entremise du Système Web de rapports de difficultés en service ou par courriel destiné à TC, à SDRS@tc.gc.ca.
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Tim Stubbert, Maintien de la navigabilité à Ottawa, par téléphone au 1-888-663-3639, par télécopieur au 613-996-9178 ou par courriel à cawwebfeedback@tc.gc.ca.
Original signé par
Rémy Knoerr
Chef, Maintien de la navigabilité aérienne
Certification nationale des aéronefs
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
