Inspection des radiobalises de repérage d’urgence (ELT) - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-05

À l’attention de :

Tous les propriétaires d’aéronefs, exploitants et spécialistes de la maintenance d’aéronefs

Numéro de classification du dossier : Z 5000-35
Numéro du SGDDI  : 16442310
Numéro de document : ASAC 2020-05
Numéro d'édition : 01
Date d'entrée en vigueur : 2020-04-22

Objet :

La présente Alerte à la sécurité de l’aviation civile (ASAC) vise à informer l’industrie de l’importance de l’inspection des ELT et de leur installation dans un aéronef.

Contexte :

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a identifié que certains modèles d’ELT ne se sont pas activés en raison de mauvaises installations et/ou de défauts avec l’ELT elle-même.

Par exemple, le rapport A11W0151 du BST a indiqué que l'ELT installée était sortie de son support à la suite de l'accident. TCAC a par la suite publié un article dans les nouvelles de la sécurité aérienne numéro 2/2013 sur l'importance d'une installation appropriée des ELT, en particulier celles qui utilisent une fermeture à ruban auto-agrippant.

Récemment, l'Avis de sécurité aérienne A19Q0109-D1-A1 du BST a indiqué que l'interrupteur à bascule de verrouillage de l’ELT avait été cassé, ce qui avait pour conséquence que l'interrupteur de l’ELT ne pouvait pas rester verrouiller à la position « ARM » (armée) et en conséquence a été trouvé à la position « OFF » (arrêt) et qu’elle ne pouvait pas activer comme prévu.

Mesure recommandée :

Lors de l'exécution de l'inspection requise de l'aéronef (12 mois ou cycle de vérification approuvé), l'ELT installée doit être inspectée pour vérifier son état et sécurité, ce qui comprend la vérification de l’installation correcte, des défauts apparents et l’armement insatisfaisant de l’ELT basés sur les recommandations du constructeur ELT ou les instructions pour le maintien de la navigabilité applicable.

Dans le cadre de l'essai de performance d’une ELT requis à l'appendice G de la norme 571, l'ELT doit être inspectée pour déterminer son état. Cela comprend l'inspection de pièces telles que l'interrupteur à bascule de l’ELT.

Si des défauts sont constatés dans l'une de ces inspections, une réparation appropriée doit être effectuée.

Veuillez consulter la Circulaire d'information (CI) 571-025 sur la maintenance des radiobalises de repérage d’urgence (ELT) pour plus d'informations et de conseils.

Toute personne qui découvre une difficulté de service qui affecte ou qui, si elle n'est pas corrigée, est susceptible de nuire à la sécurité d'un aéronef, de ses occupants ou de toute autre personne, doit soumettre à Transports Canada Aviation civile un rapport de difficulté de service (SDR) via le Système Web de rapports de difficultés de service (SWRDS) à :

https://tcapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/cawis-swimn/wsdrs_h.aspx?lang=fra

Bureau responsable :

Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Jeffrey Phipps, chef de la navigabilité opérationnelle (AARTM), Direction des normes à Ottawa, par courriel à jeff.phipps@tc.gc.ca.

Copie originale signee par

Robert Sincennes
Directeur
Direction des normes

L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile ( ASAC ) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.