À l’attention de :
Tous les propriétaires, exploitants et spécialistes de la maintenance d’aéronefs de la catégorie transport
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 18566899 |
| Numéro de document : | ASAC 2024-13 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2024-11-29 |
Objet :
La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) vise à sensibiliser sur l’accès aux bouteilles d’oxygène portatives, particulièrement dans les avions de catégorie transport.
Contexte :
Transports Canada (TC) a reçu de nombreux rapports en service indiquant que des bouteilles d’oxygène portatives n’étaient pas accessibles immédiatement lorsque les membres de l’équipage de cabine en avaient besoin.
Dans l’un des rapports en service, le manomètre de la bouteille d’oxygène était situé sur le loquet supérieur empêchant ainsi le relâchement du loquet. Dans un autre cas, la bouteille d’oxygène était située à l’endroit où le placement et le retrait des bagages avaient fait pivoter la bouteille d’oxygène dans son support de fixation provoquant un blocage au niveau du loquet nécessaire pour relâcher la bouteille du support par le régulateur de la bouteille. Dans les deux cas, l’accès à la bouteille d’oxygène portative a été retardé ou carrément entravé. Pour remédier à ces situations dangereuses et corriger ces installations, TC a émis les Consignes de navigabilité (CN) CF-2019-18 et CF-2024-09.
Les bouteilles d’oxygène doivent être immédiatement accessibles, conformément à la norme de l’alinéa 525.1447(c)(4) du Manuel de navigabilité (AWM) du Règlement de l’aviation canadien (RAC). Et aussi, les bouteilles d’oxygène portatives, qui sont requises comme un équipement de sécurité obligatoire pour pouvoir être utilisé par l’équipage en cas d’urgence, doivent être facilement accessibles conformément à l’alinéa 525.1411(a) du AWM du RAC.
À titre de référence, selon l’article 5.2 du SAE ARP 6390, l’équipement devrait se trouver à moins de 5 pieds d’un membre d’équipage et être facile à atteindre en 5 secondes. Notez que même si les bouteilles d’oxygène portatives se trouvent à moins de 5 pieds de distance, tout obstacle pouvant compliquer leur accès doit quand même permettre de les retirer dans les 5 secondes, en supposant le membre d’équipage est assis et que sa ceinture de sécurité est attachée. En outre, pour les exploitants concernés, le RAC 705.71(3) exige que l’inhalateur protecteur soit situé dans un endroit pratique et facilement accessible, et le RAC 705.94(a) rend obligatoire que la bouteille d’oxygène doit être facilement accessible à chacun des agents de bord lors de l’utilisation d’un aéronef pressurisé au-dessus du niveau de vol (FL) 250.
Par conséquent, l’équipement d’oxygène portatif devrait être facilement accessible et utilisable pour les membres d’équipage, sans que ces derniers soient retardés en cas d’urgence ou lorsqu’il est nécessaire. Il ne devrait pas y avoir aucun obstacle empêchant les membres d’équipage d’accéder à l’équipement.
Mesure recommandée :
Transports Canada recommande que tous les propriétaires, exploitants et spécialistes de la maintenance des aéronefs de la catégorie transport inspectent toutes les bouteilles d’oxygène portatives en vue d’en vérifier l’accessibilité immédiate. Cette inspection devrait comprendre les éléments suivants :
- S’assurer que les bouteilles d’oxygène portatives sont placées de manière que d’autre équipement ou le rangement des bagages ou des effets personnels de l’équipage/occupants n’empêche pas l’accès à une bouteille d’oxygène portative ou n’a pas d’incidence sur son support de fixation en sorte que la bouteille d’oxygène portative ne puisse pas être accessible immédiatement.
- Vérifier le support de fixation des bouteilles d’oxygène portatives pour s’assurer que celles ci sont fermement retenues et immédiatement accessibles. La bouteille ne doit pas pivoter ni glisser lorsqu’elle est bien enclenchée dans le support et elle devrait être facile à dégager lorsqu’elle est verrouillée en place. Lorsque le support de fixation comprend une partie inférieure et une partie supérieure distincte, les deux parties peuvent ne plus appliquer la pression nécessaire pour retenir adéquatement la bouteille d’oxygène portative. Dans ce cas, il faut prendre l’une des mesures suivantes :
- a) Veiller à ce que la bouteille d’oxygène portative et son support de fixation soient conformes à la définition de type et immédiatement disponibles.
- b) Remplacer le support de fixation par un support de même conception et veiller à ce que la bouteille d’oxygène portative soit bien fixée et immédiatement accessible pour qu’elle soit facilement utilisé.
Bureau responsable :
Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Alireza Gharagozloo, Maintien de la navigabilité à Ottawa, par téléphone au 1-888-663-3639 ou par courriel à TC.CAWWEBFEEDBACK-retroactionWebMDLN.TC@tc.gc.ca.
Original signé par
Jenny Young
Cheffe, Maintien de la navigabilité aérienne
Certification nationale des aéronefs
Maintenir l’accès aux bouteilles d’oxygène portatives
(PDF, 207 Ko)
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.