À l'attention de :
Les exploitants régis par les sous-parties 604, 702, 703, 704 et 705 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
| Bureau émetteur : | Direction des normes |
|---|---|
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
| Numéro du SGDDI : | 12568858 |
| Numéro de document : | ASAC 2016-12 |
| Numéro d'édition : | 02 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2016-12-23 |
Objet :
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) a identifié un danger potentiel lié au transport aérien des téléphones intelligents Samsung Galaxy Note 7, ce qui a motivé l’interdiction de transporter ces appareils dans tous les aéronefs privés ou commerciaux. Par contre, considérant que les risques associés à ces téléphones intelligents ont été atténués, la recommandation aux transporteurs aériens d’aviser les passagers de l’interdiction de transporter ces appareils pour les vols en provenance du Canada est levée. La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) vise à fournir des renseignements généraux sur cette interdiction.
Contexte :
En raison de cas de téléphones intelligents Samsung Galaxy Note 7 qui ont pris feu et de l'arrêt de la fabrication de ce modèle par le fabricant Samsung dans le monde entier, Transports Canada est d'avis que la disposition particulière 137 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses s'applique. Le paragraphe 5 de cette disposition particulière stipule qu'il est interdit de transporter des piles ou des batteries au lithium ionique endommagées ou défectueuses qui, dans des conditions normales de transport, sont susceptibles de produire une flamme, une évolution dangereuse de chaleur, une émission toxique ou corrosive, ou des gaz inflammables.
Le 12 décembre 2016, Samsung Canada a procédé à une mise à jour forcée par les ondes cellulaires limitant les piles des Samsung Galaxy Note 7 à une charge maximale de 15% et désactivant le Bluetooth et le Wifi. Comme mesure additionnelle, les fournisseurs canadiens de services cellulaires ont débuté un processus accéléré de désactivation de tout téléphone intelligent Samsung Galaxy Note 7 restant de leur réseau, les empêchant d’être utilisés au Canada.
Selon les mises à jour des fournisseurs canadiens de services cellulaires, approximativement 99% des téléphones intelligents Samsung Galaxy Note 7 ne sont plus actifs sur leurs réseaux.
Mesure recommandée :
Transports Canada ne recommande plus aux transporteurs aériens d’aviser les passagers de l’interdiction de transporter un appareil Samsung Galaxy Note 7, surtout immédiatement avant l’embarquement. Noter que cette recommandation s’applique seulement aux vols en provenance du Canada. Cependant, les transporteurs aériens devraient toujours refuser l’embarquement à un passager en possession d’un appareil Samsung Galaxy Note 7 à moins que le passager se départe de l’appareil Samsung Galaxy Note 7 et le retire de ses bagages (y compris les bagages à main et enregistrés). Les transporteurs aériens devraient aviser les personnes qui, par inadvertance, transportent un appareil Samsung Galaxy Note 7 dans un aéronef qu’elles doivent immédiatement éteindre cet appareil. Pendant la durée du vol, ces personnes ne doivent pas se servir de l’appareil ni le charger à bord de l’aéronef. Ces personnes doivent empêcher l’appareil de s’activer accidentellement, soit désactiver toute fonctionnalité qui pourrait le rallumer, telle que le réveille-matin, et conserver l’appareil sur elles et non dans le compartiment à bagages, ni dans la pochette à l’arrière d’un siège ni dans les bagages à main.
Un membre de l'équipage de conduite d'un transporteur aérien qui identifie un passager en possession d'un appareil Samsung Galaxy Note 7 pendant le vol doit exiger que le passager éteigne cet appareil, ne s'en serve, ni le charge à bord de l'aéronef. Le passager doit empêcher l'appareil de s'activer accidentellement, soit désactiver toute fonctionnalité qui pourrait le rallumer telle que le réveille-matin, et conserver l'appareil sur lui et non dans le compartiment à bagages, ni dans la pochette à l'arrière d'un siège ni dans les bagages à main, et ce, pendant la durée du vol.
Dans le cas où un exploitant effectue des travaux aériens, il devrait s'assurer que tous les membres d'équipage sont avisés de cette interdiction et qu'elle est rigoureusement appliquée.
Bureau responsable :
Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un centre de Transports Canada ou avec la direction de la conformité et de l’intervention, Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD), à Ottawa, par courriel à TDG-TMD@tc.gc.ca.
Original signé par
Robert Sincennes
Directeur
Direction des normes
L'Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu'elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L'ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
