Modifications à la norme approuvée et aux poids pondérés dans le Manuel d’information aéronautique de Transports Canada - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-07

À l’attention de :

Exploitants aériens commerciaux régis par les sous-parties 3, 4 et 5 de la Partie VII du Règlement de l’aviation canadien

Numéro de classification du dossier : Z 5000-35
Numéro du SGDDI : 17382558
Numéro de document : ASAC 2021-07
Numéro d'édition : 01
Date d'entrée en vigueur : 2021-04-12

Objet :

La présente alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) fournit des renseignements et des recommandations aux exploitants aériens commerciaux au sujet de la mise à jour du Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC), publié le 25 mars 2021.

Contexte :

Les trois dispositions des Normes de service aérien commercial, 723.37(3), 724.32(3) et 725.39(3), habilitées aux termes du Règlement de l’aviation canadien applicable, exigent que les exploitants aériens commerciaux précisent comment l’exploitant aérien établira l’exactitude de la masse et du centrage pour chaque vol et en sera responsable.

À la suite de la publication de la dernière édition de l’AIM de TC, il existe maintenant un écart entre l’AIM de TC, la CI 700-022 et la CI 703-004. Pour cette raison, et pour cette édition seulement, les tableaux 3.1 et 3.2 de la sous-partie 3.4 des Règles de l’air et services de la circulation aérienne (RAC) de l’AIM de TC publié le 25 mars 2021 ne doivent pas être utilisés à des fins opérationnelles. Cela sera corrigé dans la prochaine édition de l’AIM de TC.

Mesure recommandée :

Transports Canada, Aviation civile (TCAC) recommande les mesures suivantes pour les exploitants aériens commerciaux :

Les exploitants aériens commerciaux régis par la sous-partie 3 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien devraient obtenir les poids pondérés approuvés qui se trouvent dans la CI 703-004 – Utilisation du poids pondéré des passagers par les transporteurs aériens commerciaux relevant de la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien, édition no04 avec une date d’entrée en vigueur du 2019-08-01.

Les exploitants aériens commerciaux régis par les sous-parties 4 ou 5 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien devraient obtenir les poids pondérés approuvés dans la CI 700-022 – Procédures de contrôle de la masse et du centrage des exploitants aériens régis par les sous-parties 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien, édition no02 avec une date d’entrée en vigueur du 2019-08-01.

Bureau responsable :

Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada – Normes de l’aviation commerciale à Ottawa par courriel : AARTFInfo-InfoAARTF@tc.gc.ca

Document original signé par
Andrew Larsen
Pour

Félix Meunier
Directeur
Normes