À l’attention de :
Propriétaires et spécialistes de la maintenance des aéronefs équipés de moteurs Rotax des séries 912 ou 914 « UL ».
| Bureau émetteur : | Certification nationale des aéronefs |
|---|---|
| Numéro de document : | ASAC-2013-02 |
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
| Numéro d’édition : | 01 |
| Numéro du SGDDI : | 8297638 |
| Date d’entrée en vigueur : | 2013-06-04 |
Objet :
La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile a pour objet d’aviser les propriétaires d’aéronefs sur lesquels pourrait être installé un moteur Bombardier Rotax des séries 912 ou 914 « UL » de ce qui suit :
Les lettres « UL » identifient le moteur comme un modèle ne bénéficiant pas d’un certificat de type. Cependant, ces genres de moteurs sont assujettis à la même non‑conformité des assemblements de la culasse installée que celle identifiée dans la Consigne de navigabilité (CN) 2013‑0117-E de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) s’appliquant aux moteurs Rotax des séries 912 et 914 bénéficiant d’un certificat de type.
Contexte :
L’AESA a publié la CN 2013-0117-E pour identifier une condition dangereuse qui, si elle n’est pas décelée et corrigée, pourrait causer une fuite d’huile dans le canal d’amenée, dans la région du guide de soupape. Les culasses non conformes touchées peuvent comporter de petits trous usinés, lesquels peuvent accroître la consommation en huile et causer un manque d’huile, qui pourrait peut‑être se traduire par un arrêt moteur ou un arrêt moteur en vol et un atterrissage forcé risquant de causer des dommages à l’aéronef et des blessures aux occupants.
Ces moteurs sont construits en Autriche, et l’AESA est l’autorité de l’aviation civile (AAC) assumant la responsabilité d’État de conception. La CN 2013‑0117-E de l’AESA s’applique aux moteurs Rotax des séries 912 et 914 (à l’exclusion de ceux de la série « UL ») installés sur tout aéronef immatriculé au Canada bénéficiant d’un certificat de type. L’installation de ces moteurs a été effectuée soit par le constructeur respectif de l’aéronef, soit par la modification de l’aéronef en vertu d’un certificat de type supplémentaire.
Il a été établi que la préoccupation en matière de sécurité identifiée par la CN 2013-0117-E de l’AESA existe également aux moteurs Rotax des séries 912 ou 914 « UL » installés sur des aéronefs immatriculés au Canada ne bénéficiant pas d’un certificat de type. La plupart de ces aéronefs faisaient partie de la catégorie de construction amateur et ne sont pas assujettis aux CNs.
Le constructeur du moteur a publié des bulletins de service d’alerte (BSA) concernant les moteurs bénéficiant d’un certificat de type et concernant ceux ne bénéficiant pas d’un certificat de type. On peut récupérer ces bulletins à partir du site Web du constructeur dont l’adresse figure ci‑dessous sans devoir s’inscrire ni débourser de frais : www.flyrotax.com/.
De plus, le site Web de Rotax dont l’adresse figure ci‑dessous comporte une excellente présentation vidéo expliquant et décrivant le problème de sécurité : http://www.rotax-owner.com/all-videos/free-videos/417-asb912062.
Mesure recommandée :
Transports Canada recommande que les propriétaires des moteurs Rotax des séries 912 ou 914 « UL » installés sur des aéronefs immatriculés au Canada soient conformes au BSA 912 062UL ou au BSA 914 044UL, le cas échéant, publiés par le constructeur de ces moteurs.
Les défectuosités, les mauvais fonctionnements et les pannes de produits aéronautiques devraient être signalés au Maintien de la navigabilité aérienne de Transports Canada, conformément aux exigences du RAC 521 qui obligent à transmettre des rapports de difficultés en service.
Bureau responsable :
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un centre de Transports Canada ou avec Marcel Gauthier, du Maintien de la navigabilité aérienne, à Ottawa, par téléphone au 613-952-4357, par télécopieur au 613-996-9178 ou par courriel à CAWWEBFeedback@tc.gc.ca.
Note :
La version électronique de ce document se trouve à l'adresse Web suivante : www.tc.gc.ca/aviation-civile-alerte-securite
Pour le directeur, certification nationale des aéronefs
ORIGINAL SIGNÉ PAR
Derek Ferguson
Chef, Maintien de la navigabilité aérienne
L’alerte à la sécurité de l’Aviation civile ( ASAC ) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
