À l'attention de :
Titulaires de certificats de conception, de fabrication et de maintenance canadiens
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 13598416 |
| Numéro de document : | ASAC 2018-03 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2018-03-23 |
Objet :
La présente alerte vise à signaler que Kobe Steel Ltd. et ses filiales ont pu fournir des matériaux non conformes au secteur de l'aviation civile canadien. L'industrie de l'aviation devra peut-être prendre des mesures correctives afin d'atténuer les risques.
Contexte :
Kobe Steel Ltd., producteur de métaux japonais ayant des installations dans d'autres pays, a révélé que des données d'inspection ont été falsifiées pour certains produits qui ont été expédiés. Dans certains cas, les produits pourraient ne pas être conformes aux exigences des clients. Dans certains cas, cette inconduite a duré plusieurs années. Les produits visés ayant des applications aéronautiques comprennent des pièces d'aluminium coulées et forgées.
Les autorités japonaises, notamment le bureau de l'aviation civile du Japon (JCAB), enquêtent sur ce problème pour établir sa portée en ce qui concerne les pièces visées, le nombre de clients visés et l'étendue de tout écart par rapport aux spécifications. Plusieurs organisations touchées ont déjà été informées et ont indiqué qu'elles vont évaluer la question en suivant les procédures normales pour assurer le maintien de la navigabilité. Entre temps, la présente Alerte à la sécurité de l'Aviation civile est émise pour sensibiliser le secteur de l'aviation civile canadien au problème et fournir des recommandations initiales.
La division du Maintien de la navigabilité aérienne de la certification nationale des aéronefs de Transports Canada a déjà communiqué directement avec les principaux fabricants de l'aviation civile au Canada pour demander qu'ils déterminent s'ils sont touchés, et, le cas échéant, qu'ils élaborent et mettent en œuvre des plans de mesures correctives pour atténuer les risques. Nous demandons à tous les intervenants du secteur de l'aviation civile d'envisager la prise de mesures semblables.
Mesure recommandée :
Toutes les organisations qui peuvent avoir inclus dans leurs spécifications ou utilisé des produits de Kobe Steel devraient effectuer une évaluation détaillée de leurs chaînes d'approvisionnement pour déterminer si des matériaux de Kobe Steel ont été utilisés dans leurs produits et à quel moment.
L'accent devrait être mis sur l'inventaire existant et les travaux en cours, mais il peut être nécessaire d'examiner les dossiers de production passés puisque l'inconduite à Kobe Steel dure depuis plusieurs années.
Les individus ou organisations impliquées dans la fabrication, la maintenance et la réparation de produits aéronautiques devraient informer leurs clients et le bureau régional de Transports Canada s'ils estiment avoir livré un produit comprenant des matériaux soupçonnés d'être non-conformes.
Kobe Steel fournit des communiqués régulièrement pour indiquer l'état d'avancement de leur enquête. Les communiqués sont accessibles au site Web suivant : http://www.kobelco.co.jp/english/releases/ (en anglais seulement).
Les titulaires d'approbation de conception devraient déterminer si des matériaux visés ont été utilisés durant la production de leurs produits, notamment toute structure principale ou pièce critique, ou tout élément structural principal ou système essentiel. S'il est soupçonné que des matériaux de Kobe Steel ont été utilisés et qu'ils sont susceptibles de nuire à la navigabilité des produits, communiquer avec Transports Canada en utilisant le système de rapport de difficultés en service (RDS) et prendre des mesures correctives appropriées.
Avant tout usage en aéronautique civile de produits de Kobe Steel, il est recommandé de s'assurer au-delà de tout doute de la conformité de ces matériaux.
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Ross McGowan, Maintien de la navigabilité aérienne à Ottawa, par téléphone au 1-888-663-3639, par télécopieur au 613-996-9178 ou par courriel à cawwebfeedback@tc.gc.ca.
Original signé par
Rémy Knoerr
Le chef, Maintien de la navigabilité aérienne
Certification Nationale des Aéronefs
L'Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu'elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L'ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.