À l’attention de :
Propriétaires, Exploitants et Spécialistes de la Maintenance des Avions Modèle CL-600-2B16 de Bombardier Inc
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 19435859 |
| Numéro de document : | ASAC 2023-02 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2023-07-19 |
Objet :
La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) vise à souligner l’importance des PBE portables qui assurent la protection des membres d’équipage lorsqu’ils enquêtent sur un incendie dans la cabine ou luttent contre celui-ci. Cette ASAC décrit de manière détaillée comment certains équipements respiratoires peuvent être perçus à tort comme étant des PBE de l’équipage, et elle apporte des précisions pour corriger cette perception erronée.
Contexte :
Les PBE portables destinés aux membres de l’équipage sont désignés comme équipement d’urgence et doivent être installés dans la cabine, conformément aux dispositions 25.857 et 25.1439 de la modification 25-38 de la FAR, entrées en vigueur le 1 février 1977, pour tous les avions CL-600-2B16. Les PBE portables sont conçus pour fournir une protection personnelle adéquate (ils doivent protéger contre les effets de la fumée, du dioxyde de carbone, des gaz nocifs et du manque d’oxygène) aux membres d’équipage désignés qui peuvent être appelés à enquêter lors de situations d’urgence en vol liées à un incendie, à de la fumée ou à des émanations et à les combattre. Transports Canada recommande aux propriétaires, aux exploitants et aux spécialistes de la maintenance du CL-600-2B16 d’effectuer des inspections pour vérifier que les PBE portables requis se trouvent à bord de leurs avions. Les propriétaires et exploitants peuvent aussi vouloir vérifier auprès de l’autorité de l’Aviation civile locale si d’autres exigences supplémentaires existent pour ce type d’équipement d’urgence.
Mesure recommandée :
Vérifier si les PBE portables, portant la marque TSO C116 ou TSO C116a, sont installés dans le compartiment avant du côté gauche, dans le poste de pilotage ou dans la cabine passagers de l’avion.
Si aucun PBE portable marqué TSO C116 ou TSO C116a n’est installé, contacter le titulaire du certificat de type supplémentaire intérieur pour obtenir des instructions sur l’installation des PBE requis.
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Mihaela Kramer, Maintien de la navigabilité aérienne à Ottawa, par téléphone au 1 888 663 3639, par télécopieur au 613 996 9178 ou par courriel à TC.CAWWEBFEEDBACK-retroactionWebMDLN.TC@tc.gc.ca
Original signé par
Jenny Young
Chef, Maintien de la navigabilité aérienne
Certification nationale des aéronefs
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.