Pièces soupçonnées d’être non approuvées distribuées par AOG Technics Limitée - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2023-05

Attention:

Propriétaires, exploitants, personnel d’entretien et fournisseurs de pièces.

Numéro de classification du dossier :	Z 5000-35
Numéro du SGDDI :	19847710
Numéro de document :	ASAC 2023-05
Numéro d'édition :	01
Date d'entrée en vigueur :	2023-10-19

Objet :

La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) a pour but d'informer les propriétaires, les exploitants, le personnel d’entretien et les fournisseurs de pièces au sujet de pièces soupçonnées d’être non approuvées distribuées par AOG Technics Limitée, tel que stipulé dans l’Avis de sécurité SN-2023/004 de l’Autorité de l’aviation civile (AAC) du Royaume-Uni (anglais seulement).

Contexte :

Le 4 août 2023, l’AAC du Royaume-Uni a publié l'avis de sécurité afin d’alerter les propriétaires d'avions, les exploitants, les fournisseurs de pièces et le personnel d’entretien des pièces soupçonnées d’être non approuvées distribuées par l’entremise d’une entreprise basée au Royaume-Uni, AOG Technics Limited, Nova North, 11 Bressednen Place, London, SW1E 5BY.

L’avis de sécurité indique qu’il a été démontré que l'entreprise fournissait de faux bons de sortie autorisés (BSA) falsifiés (formulaires « Form » 1 de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et 8130-3 de la « Federal Aviation Administration » (FAA)) avec les pièces de moteur distribuées, incluant des pièces de moteur CFM et GE.

L’AESA et la FAA ont également publié des avis :

• AESA : Pièces d'avion distribuées par AOG Technics (anglais seulement)
• FAA : Notification de pièces non approuvées 2023-AAE-EHL-20230801-713 (anglais seulement)

Mesure recommandée :

On invite les propriétaires, exploitants, le personnel d’entretien et les fournisseurs d’aéronef à effectuer un examen approfondi de leurs dossiers et de leurs inventaires de pièces pour toute pièce traçable à l’entreprise basée au Royamue-Uni AOG Technics Limitée.

Si des pièces sont trouvées, le BSA qui a accompagné la pièce touchée, comme le formulaire « Form 1 » de l’AESA ou le formulaire 8130-3 de la FAA, devrait être vérifié afin de déterminer si la certification a été falsifiée ou non.

Une confirmation de l'organisme agréé identifié sur le BSA peut être requise pour garantir qu'il a effectivement construit ou a effectué la maintenance de la pièce en question et que la personne qui a certifié la pièce était autorisée par l'organisme agréé.

S'il est déterminé qu'un BSA a été falsifié sur une pièce installée sur un produit aéronautique, la pièce concernée doit être remplacée par une pièce approuvée. Les pièces concernées trouvées dans l'inventaire ne doivent pas être vendues, distribuées ou installées sur un produit aéronautique et doivent être mises en quarantaine en tant que pièces n’étant pas en état de navigabilité jusqu'à ce qu'une détermination puisse être faite quant à leur admissibilité à l'installation.

Toute personne qui croit qu’une pièce n’a pas été construite ou certifiée conformément à la réglementation applicable de l’État de production, ou qu’elle comporte des marques inexactes ou qu’elle est documentée de manière à induire en erreur, est encouragé à soumettre à Transports Canada un rapport sur la pièce soupçonnée d’être non approuvée par l’entremise du système Web de rapports de difficultés en service (SWRDS) à l’adresse suivante :

https://tcapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/cawis-swimn/wsdrs_h.aspx?lang=fra

Bureau responsable :

Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Jeff Phipps, chef de la navigabilité opérationnelle, Direction des normes à Ottawa, par courriel à jeff.phipps@tc.gc.ca.

Document original signé par
Andrew Larsen
Pour

Stacey Mason
Directeur
Normes