À l’attention de :
Propriétaires d'aéronefs, exploitants, organismes de maintenance agréés et technicien d’entretien d’aeronefs
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 17118119 |
| Numéro de document : | ASAC 2021-01 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2021-02-08 |
Objet :
Le but de cette ASAC est de fournir des conseils aux propriétaires d'aéronefs, aux exploitants, aux organismes de maintenance agréés (OMA) et aux titulaires de licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA), dans la mesure où ils prévoient de remettre en service les aéronefs stationnés ou entreposés pendant de longues périodes.
Contexte :
En raison de la crise du COVID-19, de nombreux propriétaires d'aéronefs ont décidé de stationner ou d'entreposer leur avion.
Selon les circonstances dans lesquelles les aéronefs ont été stationnés ou entreposés et la durée de l'entreposage, des inspections ou des entretiens supplémentaires peuvent être nécessaires pour s'assurer que les aéronefs sont remis en service en état de navigabilité.
La maintenance prévue peut être due ou en retard et une tâche maintenance supplémentaire peut être nécessaire. La portée de la maintenance supplémentaire requise variera en fonction de facteurs tels que le type d'aéronef, l'état de l'aéronef, son âge, comment et où il était stationné ou entreposé, la période d'inactivité et les recommandations du constructeur de l'aéronef ou du titulaire de l'approbation de conception applicable.
Certains dangers causés par de longues périodes d’entreposage peuvent ne pas être évidents. L'état de l'aéronef peut être affecté par l'exposition aux éléments, l'infiltration d'oiseaux ou d'insectes, le blocage aux systèmes anémométriques ou aux bouches des capteurs de pression, etc.
Il est rappelé aux propriétaires et aux exploitants d'aéronefs que les aéronefs ne peuvent être exploités que s'ils sont :
- (a) en état de navigabilité - conforme à la définition de type et en bon état de vol;
- (b) convenablement équipés et configurés pour l'usage auquel ils sont destinés; et
- (c) entretenus conformément à leur calendrier de maintenance approuvé.
Mesure recommandée :
Afin de s'assurer qu'un aéronef est en état de navigabilité après avoir été stationné ou entreposé, il peut être nécessaire d'effectuer des tâches de maintenance qui ne sont pas spécifiquement requises par l'exploitant ou le calendrier de maintenance de l'aéronef applicable, mais qui sont prudentes en ce qui concerne l'expérience ou les recommandations faites par le constructeur de l'aéronef ou titulaire de l’approbation de conception. Ces tâches de maintenance peuvent inclure :
- 1) les items calendrier d'un calendrier de maintenance des aéronefs approuvé qui comprend les tâches hors calendrier de l'appendice C de la norme 625 applicable;
- 2) les recommandations du titulaire de l'approbation de conception d'aéronef, de moteur et d'hélice pour l'entreposage;
- 3) contrôle de l'humidité des moteurs et de l'intérieur des aéronefs;
- 4) contrôles de contamination du carburant (infiltration d'eau);
- 5) repérage à plat de pneu ;
- 6) contrôle de la corrosion des roulements de roue ;
- 7) etc.
La nécessité d'effectuer des tâches de maintenance supplémentaires peut avoir une incidence sur la date de remise en service prévue.
Étant donné que les aéronefs stationnés ou entreposés n'ont pas été exploités, les tâches de maintenance basées sur les cycles de vol ou les heures de vol peuvent ou non devoir être accomplis avant que l'aéronef ne soit remis en service.
Les tâches du calendrier de maintenance exprimées en temps calendrier qui sont arrivées à échéance pendant la période d'entreposage de l'avion doivent être accomplies avant le prochain vol car le concept que le temps calendrier s'arrête lorsqu'un aéronef est mis hors service n'est pas appuyé par les Règlements de l'aviation canadiens (RAC).
Les instructions relatives pour le maintien de la navigabilité (IMN) des aéronefs, des moteurs et des hélices comprennent généralement des instructions d’entreposage. Si les IMN ne contiennent pas d'instructions d’entreposage, le constructeur ou le titulaire de l'approbation de conception doit être consulté.
Si les instructions du constructeur ou du titulaire de l'approbation de conception n'ont pas été suivies, ou si la période d’entreposage s'est étendue au-delà de la durée couverte dans les instructions d’entreposage, l'aéronef n'aura pas été entretenu conformément aux normes de navigabilité applicables. Dans un tel cas, un plan visant à garantir que les tâches de maintenance applicables sont effectuées afin de garantir la navigabilité de l'aéronef devrait être élaboré en consultation avec le constructeur ou le titulaire de l'approbation de conception applicable.
D'autres recommandations du constructeur ou du titulaire de l'approbation de conception, telles que les notifications aux opérateurs (par exemple, lettres de service ou avis) peuvent aborder le sujet de la remise en service après entreposage.
Avant de remettre l'aéronef en service, les propriétaires et les exploitants peuvent souhaiter envisager d'effectuer un vol (non payant) pour vérifier le bon fonctionnement de l'aéronef et de tous les systèmes de l'aéronef.
Autre information :
L'Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne (AESA) a rédigé des documents traitant de la remise en service des aéronefs après l’entreposage. Elles sont (en anglais seulement) :
- - (Return to service of aircraft from storage guidelines in relation to the COVID-19 pandemic.)
- - (SIB 2020-14 : Pitot-Static Issues After Storage due to the Covid-19 Pandemic.)
À la date de publication de cette ASAC, les documents de l'AESA sont disponibles sur le lien (en anglais seulement) :
Transports Canada, Aviation civile suggère que les propriétaires d'aéronefs, les exploitants, les OMA et les TEA tiennent également compte des conseils contenus dans les documents de l'AESA, en tenant compte des différences entre les cadres réglementaires en vertu du RAC, et les adaptent à leur propre situation au besoin.
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Jeffrey Phipps, Chef, Navigabilité opérationnelle à Ottawa, par téléphone au 343-999-8145 ou par courriel à jeff.phipps@tc.gc.ca.
Document original signé par
Félix Meunier
Directeur
Direction des normes
L’Alerte à la Sécurité de l’Aviation Civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
