Avis d'annulation
L’Avis de navigabilité (AN) A015, Édition 01, SGDDI 6273988, Date d’entrée en vigueur 2004-04-19 – Transmission des renseignements sur les défauts à l'organisme responsable de la définition de type, est annulé(e) à partir de 2026-02-13.
L’information contenue dans cet AN est incluse dans la Circulaire d’information (CI) 521-008, Pouvoirs de certification – Responsabilités du titulaire de document d’approbation de la conception.
Document original signé par
Bernard Champagne
Pour
Jamie-Lee MacDermid,
Directrice exécutive
Direction des normes
Aviation civile