Navigabilité opérationnelle
Avis de navigabilité - B012, édition 2 - 6 mars 1998
Masse maximale au décollage pour les petits avion affectes aux opérations spéciales «aux fins agricoles » d'épandage aérien de produits largables
(Cet Avis de navigabilité remplace l'AN B012 édition 1 daté du 21 juin 1993)
Objet
Le présent avis a pour objet d'informer le public que le Ministre des Transports est disposé à octroyer une exemption aux termes du paragraphe 605.03(1)(b) et à l'alinéa 602.07(b) du Règlement de l'aviation canadien, aux exploitants de petits avions agricoles qui en font la demande. En outre, le Ministre s'engage à fournir, aux exploitants, nouveau renseignement relatif au processus de demande d'exemption.
Contexte
Les exploitants de petits avions agricoles ont demandé la permission d'opérer avec des masses au décollage excédant celles présentement autorisées. Ces mesures leur permettraient d'être plus compétitif et les mettraient sur un pied d'égalité avec les exploitants d'avions similaires, immatriculés à l'étranger, qui eux profitent présentement d'un niveau de charge marchande avantageux. De plus, ils soulignent que ces opérations spéciales agricoles n'impliquent pas le transport de passagers et qu'elles sont effectuées au dessus des régions à population clairsemée, en dehors des lignes normales de transport aérien, écartant ainsi tout danger à la sécurité publique.
Transports Canada en a conclu, qu'en vertu de paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l'aéronautique et sous réserve de conditions spécifiques, que le Ministre peut accorder une exemption aux limitations de masse stipulées au paragraphe 605.03(1)(b) et de l'alinéa 602.07(b) du Règlement de l'aviation canadien pour l'exploitation de tout avion particulier, utilisé à des fins agricoles, permettant ainsi une masse maximale accrue au décollage.
L'avion
Les exemptions s'appliquent seulement aux avions dont la masse normale au décollage est égale ou inférieure à 5670 kg (12 500 livres), lorsqu'ils ont l'équipement voulu pour l'épandage aérien dans un but agricole et qu'ils sont munis d'un dispositif qui permet au pilote de larguer au moins 80 % de la charge disponible en 6 secondes ou moins.
Le processus
On peut se procurer un formulaire de demande d'exemption à n'importe quels Centre de Transports Canada.
Les lignes directrices pour l'évaluation d'un avion sont fournies par Transports Canada et sont jointes au formulaire de la demande.
Avant qu'une exemption soit accordée, l'exploitant détermine la masse accrue au décollage en faisant l'évaluation d'un type spécifique d'avion.
L'évaluation devant se faire à une masse dépassant la masse maximale autorisée dans le certificat de navigabilité spécial, il est nécessaire de se procurer un permis de vol à but spécial pour effectuer le vol d'évaluation.
Les lignes directrices de l'évaluation donnent des renseignements sur la masse maximale au décollage proposée, pour des questions de structure, et des méthodes pour déterminer les caractéristiques de vol. Le pilote chargé de faire une évaluation peut obtenir d'autres lignes directrices en s'adressant à Transports Canada, Direction de Certification des aéronefs, Division des essais en vol, au numéro (613) 952-4315 ou 952-4318.
Les résultats de l'évaluation sont inscrits dans un supplément au manuel d'exploitation, accompagnés d'une déclaration signée du pilote qui a effectué l'évaluation.
Des exemplaires du supplément du manuel d'exploitation et le calendrier de maintenance imposé aux aéronefs seront présentés en même temps qu'une demande d'exemption dûment remplie. Les parties du calendrier de maintenance portant sur l'inspection des structures doivent être suffisamment détaillées pour permettre de détecter la présence de défectuosités avant le début de chaque saison de pulvérisation ainsi que toute détérioration survenue à la suite de l'utilisation d'un aéronef avec une masse au décollage accrue.
L'exemption
Une exemption est accordée pour l'utilisation d'un avion particulier. Cet avion peut être exploité dans les limites du document «Operating Manual Supplement - Overload Operations» (supplément au manuel d'exploitation - utilisation en surcharge) qui n'est PAS un document approuvé par Transports Canada. Un certain nombre de restrictions opérationnelles s'appliquent lorsqu'une exemption est accordée, et elles constituent les conditions de l'exemption. Les vols de convoyage pour la mise en place de l'avion peuvent être effectués en se conformant aux restrictions qui se trouvent dans le manuel de vol de l'avion. Les conditions de l'exemption s'appliquent à TOUTES les autres exploitations de l'avion.
Un programme d'inspection spéciale de la cellule est requis pour qu'un avion puisse être affecté à une exploitation autre que celle pour laquelle une exemption lui a été accordée, et toutes les défectuosités repérées doivent être corrigées.
Pour le Ministre des Transports
K.J. Mansfield
Directeur, Certification des aéronefs