Avis de navigabilité, B033, édition 1

Avis de navigabilité - B033, édition 1 - 30 avril 1996

Exigences de maintenance pour l'obtention d'une autorisation pour l'exploitation d'affrètements prolongés et pour l'exploitation entre points à l'étranger

Introduction

Le présent avis entend fournir aux transporteurs aériens, qui s'occupent ou qui voudraient s'occuper d'une exploitation à l'étranger ou d'affrètement prolongé, les exigences de maintenance liées à ces exploitations.

Contexte

Les exploitations d'affrètement prolongé comportent l'affrètement d'un aéronef commercial canadien à un transporteur canadien ou étranger pour une période déterminée.  Cet accord ou entente technique vise à compléter la flotte du transporteur aérien qui affrète l'aéronef.  Dans le cadre de cette accord, l'aéronef est exploité au nom d'un autre transporteur aérien canadien ou étranger selon une entente d'affrètement ou une entente d'affrètement prolongé.  Les affrètements prolongés ne sont pas reconnus comme des baux au Canada.  La cession de la garde et du contrôle d'un aéronef au cours d'un affrètement prolongé n'est pas permise.  Au cours de l'affrètement prolongé, l'utilisation et la maintenance de l'aéronef doivent se conformer à tous égards au certificat d'exploitation et au manuel de contrôle de la maintenance (le manuel) du transporteur aérien canadien.

Il existe deux types d'exploitation d'affrètement prolongé à l'heure actuelle : 21 jours ou moins et plus de 21 jours.  L'approbation d'exploiter un affrètement prolongé de 21 jours ou moins provient de la désignation «points à l'étranger», dans le cadre de la partie IV du certificat d'exploitation.  Pour affréter un aéronef pendant plus de 21 jours, il faut obtenir une «Spécification d'exploitation pour un affrètement prolongé».  Dans l'un ou l'autre cas, l'aéronef utilisé à cette fin doit être maintenu conformément aux conditions précisées dans le manuel du transporteur aérien et à ses spécifications de maintenance approuvées.

L'utilisation d'aéronefs commerciaux canadiens exploités en affrètement prolongé n'a pas tellement augmenté au cours des années; cependant, les exploitants qui effectuent ce genre d'exploitation pour la première fois sont susceptibles de ne pas être au courant de leurs responsabilités de maintenance.

Exigences liées à la maintenance

En ce qui concerne les transporteurs aériens qui cherchent à obtenir une autorisation d'exploitation entre points à l'étranger, pour qu'ils puissent avoir suffisamment de flexibilité pour effectuer la maintenance dans l'éventualité d'une demande, à court délai, d'utilisation de leur aéronef, le manuel doit être modifié avant la délivrance du certificat d'exploitation et comprendre suffisamment de politiques et de procédures pour prévoir la maintenance de l'aéronef pendant toute période de trois semaines ou moins d'affrètement prolongé.  De la même manière, avant la délivrance d'une spécification d'exploitation pour affrètement prolongé, le manuel doit être modifié de sorte qu'il précise les exigences liées à la maintenance pendant la période prolongée.  Le manuel doit comporter au moins les renseignements suivants :

1. lieu des installations de maintenance, du personnel, des pièces de rechange et des publications;
2. procédures de manutention pour la conformité à la liste d'équipement minimal (MEL), y compris la présentation d'une copie ou d'une référence à la MEL utilisée et à toute autre modification nécessaire selon l'utilisation prévue;
3. autorisations de permis de vol, c.-à-d. les procédures de validation doivent être précisées quant à l'utilisation de l'aéronef dans l'espace aérien d'un autre pays;
4. modifications ou utilisation d'installations de maintenance par contrat;
5. responsabilités supplémentaires du coordonnateur de la maintenance pour les transporteurs aériens;
6. nécessité de communiquer afin de transmettre les renseignements de maintenance pour la tenue des dossiers ou pour la surveillance.

Remarque: Les éléments ci-dessus s'appliquent autant aux points à l'étranger qu'à l'exploitation d'affrètement prolongé.  Le manuel doit comprendre les politiques et les procédures fournissant suffisamment de détails pour satisfaire aux deux types d'opérations.  Cette liste de points ne devrait pas être considérée comme englobant toutes les éventualités et peut inclure d'autres points, au besoin.

De plus :

1. le transporteur aérien canadien doit déterminer le calendrier de maintenance approuvé ainsi que toute modification proposée par suite de l'opération prévue;
2. l'entente doit préciser clairement la prise en charge de la navigabilité et de l'aéronef par le transporteur aérien canadien.

Les énoncés précédents sont évalués afin de déterminer si une modification est nécessaire quant au calendrier de maintenance de l'aéronef, à l'emplacement des installations de maintenance, au personnel, etc. antérieurement au début de l'opération.

Pour les transporteurs aériens qui donnent leur maintenance à contrat ou en sous-traitance, ils font en sorte que l'organisation ou les organisations responsables de l'entretien contractuel soient en mesure de respecter ces exigences supplémentaires de maintenance et les acceptent.  Les modifications appropriées devront être apportées au contrat de maintenance et au manuel du fournisseur, tel que décrit ci-dessus.

Nous ne pouvons assez faire valoir la nécessité, pour le transporteur aérien et le bureau de la Navigabilité aérienne de Transports Canada, de se donner mutuellement un préavis dans les plus brefs délais.  L'importance des modifications à apporter au manuel pour traiter ce genre d'opération sera évaluée individuellement.  Tous les transporteurs aériens sont priés de consulter la Direction de la navigabilité aérienne de Transports Canada quant aux questions particulières.

Surveillance et recouvrement des coûts

Lorsque la procédure sur les points à l'étranger, décrite dans le manuel, est approuvée, le transporteur aérien doit en aviser la personne responsable au bureau de la Navigabilité aérienne à Transports Canada dans les 48 heures suivant chacune des utilisations.

Avant la délivrance d'une spécification d'exploitation pour un affrètement prolongé et en plus de ce qui a été énoncé ci-dessus, une inspection de la base à l'étranger sera effectuée par les inspecteurs de navigabilité de Transports Canada.  L'inspection peut aussi comporter des discussions auprès des autorités étrangères de navigabilité à propos de la conformité à toute condition spéciale de navigabilité ou de maintenance requise par Transports Canada ou une autorité étrangère avant l'approbation de l'arrangement.

Le transporteur aérien canadien doit s'engager à rembourser le ministère pour ses déplacements, voyages et autres que doit contracter le ministre pour l'approbation et la surveillance continue d'une exploitation d'un affrètement prolongé à court ou à long terme.  Le transporteur aérien doit aussi obtenir l'autorisation écrite du responsable de l'aviation civile du transporteur aérien pour cette exploitation et aussi la confirmation de la permission d'accès accordée aux inspecteurs de la navigabilité de Transports Canada, afin qu'ils puissent effectuer des inspections périodiques des installations de maintenance, du personnel ou des documents, au besoin, dans le pays d'exploitation.