Navigabilité opérationnelle
Avis de navigabilité - B055, édition 1 - 4 juillet 2000
Conformité avec les bulletins de service
Cet avis traite de la nécessité pour les techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA) et les exploitants de se conformer aux bulletins de service, lettres de service, etc. que publient les fabricants.
Mis à part les publications prescrites dans les consignes de navigabilité ou les avis obligatoires équivalents publiés par l'autorité de navigabilité chargée de la conception de type initiale du produit aéronautique, les publications des constructeurs peuvent être regroupées dans trois grandes catégories :
- méthodes et pratiques recommandées pour l'exécution de travaux;
- modifications, inspections et intervalles de révision recommandés; et
- mesures obligatoires établies dans le cadre du processus de certification de type.
Même si une publication peut traiter de plusieurs sujets, le présent avis examine chaque groupe de publications séparément :
- Publications traitant de méthodes et de pratiques pour l'exécution de travaux
Les publications de ce groupe peuvent être considérées comme des modifications à des instructions pour le maintien de la navigabilité (ICA). Ainsi, aux termes du Règlement de l'aviation canadien (RAC) 571.02, ces publications représentent une des trois sources acceptables de données, les deux autres étant les méthodes équivalentes et les pratiques industrielles reconnues.
- Publications recommandant l'introduction de modifications, l'exécution d'inspections ou des intervalles de révision
Sauf prescription contraire dans la norme 625 Appendice C, la conformité avec les publications de cette catégorie est facultative. Toutefois, les propriétaires d'aéronefs doivent se faire le devoir de connaître le contenu de ces publications et d'évaluer la nécessité de s'y conformer selon leurs circonstances. Les exploitants commerciaux devraient disposer d'un processus officiel d'évaluation dans le cadre du programme d'évaluation prescrit par le RAC 706.
- Publications renfermant des renseignements au sujet des limites de navigabilité établies dans le cadre du processus de certification de type
Pour communiquer des limites de navigabilité (limite de vie d'une pièce, exigences de maintenance, etc.), on fait référence à l'occasion à des bulletins de service ou à des avis équivalents. De cette façon, le contenu du bulletin devient une condition du certificat de type, ce qui signifie une conformité obligatoire, sauf si Transports Canada a accordé l'autorisation de s'en écarter.
Ces renseignements devraient aider les TEA et les exploitants d'aéronefs à déterminer de la nécessité de se conformer aux bulletins de service, lettres de service, etc. Pour de plus amples renseignements, s'adresser aux Centres de Transports Canada.