Navigabilité opérationnelle
Avis de navigabilité - B061 édition 1 - 2 février 2001
Privilèges relatifs à l'èxécution de maintenance ou de travaux élémentaires en se fondant sur les directives provenant d'autre sources que le règlement de l'aviation canadien
Objet
Cet Avis de navigabilité vise à fournir des renseignements et une orientation concernant les privilèges de maintenance contenus dans des documents autres que le Règlement de l'aviation canadien (RAC). On trouve habituellement ces directives dans les listes principales d'équipement minimal (MMEL), les listes d'équipement minimal (MEL), les bulletins de service (BS), les consignes de navigabilité (CN), les certificats de type supplémentaires restreints (CTS/R) et les certificats de type supplémentaires (CTS).
Contexte
Les directives approuvées de nature réglementaire ou du constructeur sont souvent élaborées sous le contrôle d'une autorité réglementaire étrangère et acceptées par Transports Canada conformément à des accords bilatéraux ou à des ententes techniques. Ces directives font parfois référence aux personnes autorisées à effectuer ou à certifier le travail en vertu de la réglementation étrangère. Les pouvoirs nécessaires pour effectuer de la maintenance et pour remettre un aéronef en service varient d'un pays à l'autre.
La Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs a reçu plusieurs demandes de renseignements concernant des directives directement approuvées ou validées par Transports Canada et qui contiennent des références aux personnes qui peuvent effectuer la maintenance ou remettre un aéronef en service à la suite de travaux de maintenance.
Privilèges
Au moment de décider qui peut effectuer ou certifier une tâche de maintenance donnée, les exigences du RAC ont préséance sur les énoncés contenus dans des documents tels que les MMEL, les MEL, les BS, les CN, les CTS/R et les CTS.
Les travaux élémentaires ne font pas l'objet d'une certification après maintenance; toutefois, toutes les autres tâches de maintenance font l'objet d'une certification après maintenance conformément aux exigences de l'article 571.10 du RAC. La liste des tâches dites travaux élémentaires se trouve à l'appendice A des Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs (Norme 625 du RAC). Si une tâche n'y figure pas, c'est qu'elle ne fait pas partie des travaux élémentaires. De plus, les travaux élémentaires n'ont pas besoin d'être exécutés par un titulaire d'une licence de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA) ou par des personnes qui travaillent en vertu d'un certificat d'organisme de maintenance agréé (OMA).
Il incombe aux propriétaires et aux exploitants d'aéronefs d'autoriser des personnes à exécuter des travaux élémentaires. Toutes les tâches désignées comme travaux élémentaires doivent être consignées dans le carnet de route conformément à l'article 605.94 (Exigences relatives au carnet de route) du RAC, ce qui est complètement distinct des exigences de certification après maintenance énoncées à l'article 571.10 du RAC.
Pour le Ministre des Transports
D.B. Sherritt
Directeur, Maintenance et construction
des aéronefs