Navigabilité opérationnelle
Appendice B - Exemption générale au paragraphe 571.11(1) du RAC
L'alinéa 566.03(8)b) de la norme 566 du RAC permet aux titulaires d'une licence de TEA annotée d'une qualification M1 ou M2 de signer une certification après maintenance pour certains types d'aéronefs sans être titulaire d'une qualification propre au produit aéronautique ayant fait l'objet de la maintenance. Les titulaires d'une licence de TEA annotée d'une qualification M1 ou M2 pourront ainsi signer une certification après maintenance en ce qui concerne la maintenance d'hélicoptères à turbine et d'avions de catégorie SFAR 41C, y compris leurs variantes et dérivés de la catégorie navette.
Cette disposition s'applique à tous les titulaires d'une licence de TEA canadienne annotée d'une qualification M1 ou M2 lorsqu'ils doivent signer une certification après maintenance des aéronefs suivants :
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Type/Modèle d'aéronef |
Base de certification |
Qualification de TEA |
| Tous les hélicoptères à turbine |
Multiples |
M1 ou M2 |
| Beechcraft 300 |
SFAR 41C |
M1 ou M2 |
| B300/B300C |
FAR 23 |
M1 ou M2 |
| 1900/1900C |
SFAR 41C |
M1 ou M2 |
| 1900D |
FAR 23 |
M1 or M2 |
| British Aerospace
Jetstream Série 3100 Modèle 3112 Jetstream Série 3200 Modèle 3212 |
SFAR 23 / SFAR 41C
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M1 ou M2
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| Dornier 228-201/202 |
SFAR 41C |
M1 ou M2 |
| Fairchild SA 227 AC/AT
SA 227 CC/DC |
SFAR 41C
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M1 ou M2
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Remarque : le TEA doit respecter toutes les autres exigences pertinentes du RAC et, en particulier, toutes les autres exigences prévues à l'article 571.11 du RAC quant aux personnes autorisées à signer une autorisation après maintenance.