Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº 549.5 : Annexe A

Annexe A

Notes

La liste de vérification sert à consigner la proportion de la fabrication et de l'assemblage effectués par le fabricant du kit, et celle de la fabrication et de l'assemblage réalisés par le constructeur amateur pour terminer l'aéronef.

Les chiffres tirés des colonnes "fabricant du kit" et "constructeur amateur" de la liste de vérification donnent le pourcentage de fabrication et d'assemblage de l'aéronef du fabricant du kit et du constructeur amateur.  Afin de satisfaire aux exigences du Chapitre 549.5, le total de la colonne du constructeur amateur doit être plus grand que celui de la colonne du fabricant du kit.

Il n'est pas nécessaire qu'une majeure partie des pièces, prises séparément, soit fabriquées par le constructeur amateur.  Si certains travaux comme l'ébarbage, le mesurage, la coupe, le perçage, le collage, la disposition, etc., nécessaires pour préparer une pièce, prise séparément, pour le montage ou le remontage dans l'avion,et si ces travaux sont effectués sur un nombre représentatifs de pièces énumérées pour chaque section applicable de l'avion, le kit sera considéré admissible, à la condition que la fabrication et l'assemblage constituent la "majeure partie".

Définition de termes utilisés dans la présente AMA:

"Fabriquer" signifie faire ou construire des pièces des montages à partir de matériaux bruts ou d'autres pièces, ce qui comprend le mesurage, le coupe, le perçage, le cintrage, le soudage, le rivetage, le collage, le liaison, etc., de même que le brasage, le sertissage, l'emboutissage, la pose de revêtements et l'application de peinture.

Assembler" signifie fixer des pièces ou des montages ensemble à l'aide de vis, de boulons, d'écrous ou d'autres fixations mécaniques.

Comment remplir la liste de vérification

1. Inscrire le nom et l'adresse du fabricant du kit.
2. Inscrire le nom ou le numéro du kit.
3. Indiquer la dernière date de publication ou de révision de la nomenclature des pièces du kit.
4. Inscrire le type d'aéronef (à roues, à flotteurs, à voilure fixe, à voilure tournante, etc.).
5. Inscrire la date de l'évaluation
6. Vérifier si chaque opération mentionnée dans la liste s'applique au kit qui fait l'objet de l'évaluation.
7. Cocher la case correspondante dans la rubrique "Opération effectuée par" (le fabricant ou le constructeur).
8. Inscrire dans les espaces prévus à cet effet les opérations qui ne figurent pas dans la liste.
9. Si une opération ne s'applique pas à la construction du kit, inscrire "s/o" dans les cases correspondantes.
10. Les opérations qui sont effectuées par d'autres fabricants ou d'autres fournisseurs doivent être inscrites dans les cases correspondant au fabricant du kit.
11. Seuls les outils et les bâtis spéciaux (savoir, les gabarits, les instruments de calibrage, etc.) fabriqués par le constructeur seront pris en compte (mais pas l'outillage à main).
12. Une fois que l'évaluation est terminée, compter le nombre de fois que chaque colonne a été cochée et inscrire les résultats dans les espaces prévus à cet effet à la page 3 de la liste de vérification.
13. Signer et dater la liste de vérification.

Comment calculer les totaux relatifs à l'assemblage complet d'un kit d'aéronef de construction amateur à l'aide de la liste de vérification et l'Annexe A.

1. Pour chaque article de la liste de vérification (Annexe A) qui est fabriqué par le fabricant du kit, il faut cocher la colonne KIT FABRIQUÉ.  Il ne faut pas inclure les gabarits, les éléments de fixation spéciaux, etc.
2. Pour chaque article qui est fabriqué ou monté par le constructeur amateur, il faut cocher la colonne CONSTRUCTEUR AMATEUR.  Les gabarits et les éléments de fixation qui sont nécessaires au constructeur amateur pour fabriquer l'avion ou l'un de ses composants peuvent être compris.
3. Une fois toutes les rubrique passées en revue, il faut faire le total de chaque colonne avant de déterminer le pourcentage de la colonne CONSTRUCTEUR AMATEUR.

EXEMPLE DE LETTRE ENVOYÉE À UN DEMANDEURLORSQU'UN KIT EST JUGÉ ADMISSIBLE

Nom du demandeur
Adresse

Monsieur,

Le Groupe Aviation de Transports Canada vient de terminer l'évaluation du kit (modèle d'aéronef), et nous en avons conclu que ce kit, tel qu'évalué dans vos installations le (date) et tel que défini en vertu de la nomenclature (date et révision), respecte l'esprit de l'article 549.3 du chapitre 549 du Manuel de navigabilité.  "La majeure partie (plus de 50 %) [de l'aéronef] est fabriquée à partir de matériaux bruts assemblés par une personne ou un groupe de personnes, sur une base non lucrative, autrement qu'en série, pour fins de loisir et d'éducation".

La présente évaluation ne signifie aucunement que le kit est "certifié", "homologué" ou "approuvé", et il ne doit pas être présenté comme tel.  On peut toutefois préciser que l'utilisation de ce kit lors de la réalisation d'un aéronef de construction amateur respecte les dispositions du chapitre 549 du Manuel de navigabilité.

Tous les kits fournis à des clients devront être accompagnés d'une nomenclature des pièces dûment identifiée par la date et le numéro de révision.  Les constructeurs pourront ainsi connaître plus facilement la configuration de leur kit lorsqu'ils voudront obtenir l'homologation finale de l'aéronef entièrement monté.  Toute modification à la configuration ou au contenu du kit et de la nomenclature des pièces peut remettre en cause l'admissibilité du kit.