Circulaire d'information (CI) Nº 602-008

Sujet : Exigences en matière de relecture par le pilote

Bureau émetteur : Aviation civile, Direction des Normes
Numéro de document : CI 602-008
Numéro de classification du dossier : Z 5000-34
Numéro d’édition : 01
Numéro du SGDDI : 21052111-V7
Date d’entrée en vigueur : 2025-11-20

Table des matières

1.0 Introduction

  • 1) La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.

1.1 Objet

  • 1) Ce document a pour objet de fournir aux pilotes des directives sur les nouvelles exigences réglementaires liées aux relectures obligatoires lors des communications vocales avec le personnel des services de la circulation aérienne (ATS). Ces nouvelles exigences entreront en vigueur en novembre 2026. La date d’entrée en vigueur exacte correspondra à un an après la publication du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada.

1.2 Applicabilité

  • 1) Le présent document s’applique à tous les pilotes qui utilisent un aéronef dans l’espace aérien intérieur canadien.

1.3 Description des changements

  • 1) Sans objet.

2.0 Références et exigences

2.1 Documents de référence

  • 1) Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :
    • a) Loi sur l’aéronautique (L.R.C., 1985, ch. A-2)
    • b) Partie IV, sous-partie 1 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) – Permis, licences, et qualifications de membre d’équipage de conduite
    • c) Partie VI, sous-partie 2 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) – Règles d’utilisation et de vol des aéronefs
    • d) Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC) – 14371

2.2 Documents annulés

  • 1) Sans objet.
  • 2) Par défaut, il est entendu que la publication d’une nouvelle édition d’un document annule automatiquement toutes éditions antérieures de ce même document.

2.3 Définitions et abréviations

  • 1) Les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent document :
    • a) ATIS : un service automatisé, appelé « service automatique d’information de région terminale », qui est fourni par une unité ATS et qui fournit des informations actualisées aux aéronefs à l’arrivée et au départ d’un aérodrome.
    • b) Unité ATC ou unité de contrôle de la circulation aérienne : unité ATS qui fournit les services de contrôle de la circulation aérienne.
    • c) Unité ATS ou unité des services de la circulation aérienne : installation opérationnelle qui fournit des services de la circulation aérienne relatifs aux mouvements d’aéronefs sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome ou à l’utilisation d’aéronefs dans un espace aérien et pour laquelle un manuel de l’emplacement des ATS a été approuvé par le ministre en application de la sous-partie 1 de la partie VIII.
    • d) Unité ATS compétente :
      • i) dans le cas de l’utilisation d’un aéronef dans une zone de contrôle ou sur une aire de mouvement d’un aérodrome,
        • A) l’unité ATC indiquée pour l’aérodrome dans le Canada Air Pilot ou dans le Supplément de vol-Canada,
        • B) si l’unité ATC indiquée à l’alinéa a) n’est pas en service ou si aucune unité ATC n’est indiquée, l’unité FS indiquée dans le Canada Air Pilot ou dans le Supplément de vol-Canada comme étant celle qui fournit les services de la circulation aérienne à l’aérodrome;
      • ii) dans le cas de l’utilisation d’un aéronef dans une zone d’utilisation de fréquence obligatoire (zone MF) ou sur une aire de mouvement d’un aérodrome, l’unité FS indiquée dans le Canada Air Pilot ou dans le Supplément de vol-Canada comme étant celle qui fournit les services de la circulation aérienne à l’aérodrome;
      • iii) dans tout autre cas, l’unité ATS indiquée dans une publication aéronautique comme étant celle qui fournit les services de la circulation aérienne pour l’espace aérien visé.
    • e) Unité FS ou unité des services de vol : unité ATS qui fournit des services autres que des services de contrôle de la circulation aérienne en vue d’assurer la sécurité des mouvements des aéronefs.
    • f) WILCO : expression utilisée en radiocommunication signifiant « Je comprends votre message et je m’y conformerai ».
  • 2) Les abréviations suivantes sont utilisées dans le présent document :
    • a) ATC : Contrôle de la circulation aérienne
    • b) ATIS : Service automatique d’information de région terminale
    • c) ATS : Services de la circulation aérienne
    • d) OACI : Organisation de l’aviation civile internationale
    • e) RAC : Règlement de l’aviation canadien
    • f) TCAC : Transports Canada, Aviation civile

3.0 Contexte

  • 1) Dans le cadre des communications liées à la sécurité aérienne, l’exactitude des informations échangées est validée conjointement par les pilotes et le personnel des services de la circulation aérienne (ATS), les relectures constituant un élément clé de ce processus de vérification.
  • 2) Les pilotes peuvent accuser réception d’informations et d’instructions en prononçant simplement leur indicatif d’appel ou en utilisant des expressions telles que WILCO. Toutefois, cette méthode est moins efficace que les relectures. Lorsqu’un pilote relit les informations ou les instructions reçues plutôt que de simplement en accuser réception, le personnel ATS peut effectuer une « réécoute », c’est-à-dire vérifier l’exactitude de la relecture. La présente CI expose les nouvelles exigences en matière de relecture pour les pilotes, tout en rappelant au personnel ATS que la vérification de l’exactitude d’une relecture fait partie intégrante d’une communication efficace et constitue un filet de sécurité supplémentaire.
  • 3) La réglementation en vigueur exige que les pilotes relisent les autorisations du contrôle de la circulation aérienne (ATC) dans certaines situations précises. Bien que les pilotes relisent fréquemment des informations qui ne relèvent pas d’une autorisation ATC, ces relectures n’étaient pas exigées par le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Il est également courant que les pilotes mentionnent, lors du premier contact, l’identifiant du service automatique d’information de région terminale (ATIS) qu’ils ont reçu. Toutefois, cette pratique n’était pas non plus exigée par le RAC.
  • 4) Afin de se conformer aux procédures de l’Annexe 11 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) relatives à la relecture des informations de sécurité par les pilotes, et dans le but de prévenir les incursions sur piste, Transports Canada, Aviation civile (TCAC), a modifié la sous-partie 602 du RAC. Les nouvelles exigences relatives à la relecture par les pilotes renforceront la sécurité aérienne dans son ensemble et viseront particulièrement à réduire les risques d’incidents sur les pistes.
  • 5) Dans le but de désengorger les fréquences radio et d’optimiser la gestion des communications, TCAC a ajouté une exigence à la sous-partie 602 du RAC, obligeant les pilotes à indiquer, lors du premier contact avec l’unité ATS concernée, l’identifiant de l’ATIS qu’ils ont écouté.

4.0 Nouvelles exigences

4.1 Nouvelles exigences de relecture des informations essentielles à la sécurité

  • 1) Même si certaines de ces informations sont fournies par l’ATIS, il est fréquent que les unités ATS précisent la piste en service ou attribuée, ainsi que le calage altimétrique en vigueur; lorsque ces informations (y compris le code du transpondeur) sont communiquées directement au pilote, celui-ci doit les relire. Les pilotes doivent dorénavant relire les informations essentielles à la sécurité énumérées ci-dessous lorsqu’elles sont reçues directement du personnel ATS.
    • a) piste en service ou piste attribuée
    • b) calage altimétrique
    • c) code de transpondeur

    Exemple d’informations relatives à l’atterrissage transmises à un pilote (avec l’ATIS) après l’établissement du premier contact :

    Unité FS : « mike echo charlie, gatneau radio, piste deux-sept, vent deux- huit-zéro à dix, altimètre deux-neuf-neuf-un, trafic, cessna un-sept-deux dans le circuit. »

    Pilote : « piste deux-sept, altimètre deux-neuf-neuf-un, mike echo charlie. »

4.2 Nouvelles exigences en matière de relecture d’une instruction ATC de rester à l’écart d’une piste

  • 1) Lorsque le pilote circule sur un aérodrome, il est essentiel qu’il ait une bonne conscience de la situation, en particulier lorsqu’il doit traverser une piste ou l’emprunter pour circuler dans le cadre de l’itinéraire qui lui a été assigné. Lorsqu’un pilote circule vers la piste qui lui a été attribuée pour le décollage, il recevra toujours de la part de l’unité ATC une instruction explicite lui ordonnant soit de rester à l’écart, soit de traverser toute piste qu’il doit franchir. Lorsqu’un pilote reçoit une instruction ATC lui demandant de rester à l’écart d’une piste, l’instruction doit être relue conformément à la sous-partie 602 du RAC. Bien qu’une relecture ne soit pas obligatoire lorsqu’un pilote reçoit l’instruction de traverser une piste, TCAC recommande fortement de relire l’instruction afin de renforcer la conscience de la situation.

    Exemple d’instructions de circulation avec un franchissement de piste après l’atterrissage :

    Unité ATC : « india zulu victor, circulez sur bravo, restez à l’écart de la piste deux-six ».

    Pilote : « rester à l’écart de la piste deux-six (relecture obligatoire), india zulu victor. »

    Lorsque le trafic le permet :

    Unité ATC : « india zulu victor, traversez la piste deux-six, continuez à circuler sur bravo jusqu’à l’aire de trafic un. »

    Pilote : « traverser la piste deux-six (relecture recommandée), india zulu victor. »

4.3 Nouvelle exigence pour les pilotes d’indiquer, lors du premier contact avec l’unité ATS appropriée, l’identifiant de l’ATIS qu’ils ont reçu

  • 1) Dans plusieurs des aérodromes, un système ATIS est utilisé pour diffuser un enregistrement automatisé contenant des informations destinées à aider les pilotes à l’arrivée et au départ. Le système ATIS contribue à réduire le nombre de transmissions radio entre les pilotes et le personnel ATS en diffusant des informations standardisées qui, autrement, devraient être répétées individuellement à chaque pilote. La confirmation qu’un pilote a pris connaissance de l’ATIS en vigueur est importante pour le personnel ATS; elle atteste non seulement que le pilote a reçu les informations essentielles à la sécurité, mais elle contribue également à désengorger les fréquences radio. Il ne suffit pas qu’un pilote déclare qu’il a « reçu l’ATIS »; la mention de l’identifiant ATIS (« avec bravo ») permet au personnel ATS de confirmer que le pilote a bien écouté la version la plus récente de l’enregistrement. Conformément à la sous-partie 602 du RAC, le pilote doit mentionner l’identifiant de l’ATIS reçu lors de son premier contact avec l’unité ATS appropriée.

    Exemple de premier contact établi par un pilote après avoir écouté l’ATIS :

    Pilote : « tour de mirabel, cessna golf juliet victor charlie avec information bravo. »

5.0 Gestion de l’information

  • 1) Sans objet.

6.0 Historique du document

  • 1) Sans objet.

7.0 Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Chef, Normes de vol (AARTA)
Courriel : TC.FlightStandards-Normsvol.TC@tc.gc.ca

Nous vous invitons à nous faire part de toute proposition de modification au présent document. Veuillez soumettre vos commentaires au :
Services de documentation AART
Courriel : AARTDocServices-ServicesdocAART@tc.gc.ca

Document original signé par

Jamie-Lee MacDermid,
Directrice exécutive, Direction des normes,
Aviation civile

CI 602-008 - Exigences en matière de relecture par le pilote
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