Circulaire de la Sécurité des aérodromes (CSA) N° 2004-023

CSA 2004-023
2004.08.23

• Sujet
• Objet
• Contexte
• Application
• Résumé

Sujet

Sécurité dans le maniement des pièces pyrotechniques et d’armes à feu aux aéroports canadiens

Objet

Ces dernières années, l'usage inapproprié d'armes à feu et de pièces pyrotechniques par le personnel de gestion de la faune aux aéroports canadiens a provoqué de nombreux accidents et incidents qui ont causé non seulement des dommages à des véhicules et à d'autres propriétés, mais aussi des blessures au personnel de gestion de la faune.

La présente circulaire de sécurité fournit aux exploitants d'aéroports des lignes directrices sur la sécurité dans le maniement des pièces pyrotechniques et d’armes à feu qui doivent être suivies dans les activités de gestion de la faune. Elle recommande et décrit des stratégies efficaces visant à réduire les risques pour la sécurité associés à l'utilisation d'armes à feu et de pièces pyrotechniques dans les environnements aéroportuaires.

Contexte

Aux fins de gestion de la faune aux aéroports, les pièces pyrotechniques englobent diverses munitions qui sont tirées de fusils de chasse, pistolets de départ et pistolets lance-fusées, ainsi que de lanceurs spécialisés. Il y a notamment les cartouches détonantes, les fusées éclairantes, les pétards, les roquettes et les mortiers. Le bruit fort et soudain émis par certaines pièces est analogue à celui des fusils de chasse, ce qui les rend particulièrement efficaces contre le gibier à plume qui connaît les effets des armes. En explosant, certains dispositifs pyrotechniques génèrent également un éclair de lumière vive qui constitue un effet dissuasif visuel supplémentaire.

On recommande fortement l'utilisation de pièces pyrotechniques pour la dispersion rapide des oiseaux aux aéroports; ces pièces sont particulièrement efficaces lorsqu'elles sont utilisées dans le cadre d'un plan bien équilibré de gestion de la faune.

Les armes à feu constituent également d'importants outils de gestion de la faune et sont particulièrement utiles dans des situations nécessitant l’élimination immédiate d'animaux impossibles à déloger autrement. Leur utilisation est cependant très restreinte et elles ne doivent être utilisées que dans les cas où toutes les autres techniques de gestion de la faune ont échoué.

Application

Étant donné les risques pour la santé humaine et la sécurité associés à l'utilisation de dispositifs pyrotechniques et d'armes à feu dans les environnements aéroportuaires, Transports Canada recommande fortement que les exploitants d'aéroports se conforment aux lignes directrices ci-jointes, afin d'assurer la sécurité du personnel travaillant sur le terrain.

Résumé

Ces lignes directrices visent à :

• accroître la sensibilisation aux problèmes de sécurité reliés aux pièces pyrotechniques et aux armes à feu,
• promouvoir l'utilisation sécuritaire de ces dispositifs pour la gestion de la faune, et
• réduire l'incidence des accidents reliés aux pièces pyrotechniques et aux armes à feu.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec un inspecteur régional de Transports Canada, Aérodromes et Navigation aérienne, ou appeler au 1-800-305-2059.

https://tc.canada.ca/fr/aviation/centre-reference/circulaires-securite-aerodromes

p.j.

Le directeur intérimaire
Aérodromes et Navigation aérienne

Original signed by;

Sécurité dans le maniement des pièces pyrotechniques et d’armes à feu aux aéroports canadiens

Lignes directrices générales concernant l'utilisation de pièces pyrotechniques aux aéroports

Les pièces pyrotechniques sont plus efficaces lorsqu'elles sont déployées immédiatement à l'arrivée des oiseaux aux aéroports car les animaux n'ont pas le temps de devenir confortables dans leur environnement. Pour garantir un effet maximal en matière de dispersion des oiseaux et de prévention de l'accoutumance, on doit intégrer les pièces pyrotechniques à d'autres techniques de gestion—notamment, les cris de détresse, les canons au propane et les tirs autorisés en vertu de permis. L'abattage occasionnel de quelques oiseaux réduit davantage les possibilités d'accoutumance en renforçant la menace.

Règles de sécurité concernant l'utilisation de pièces pyrotechniques aux aéroports

1. Les cartouches d'effarouchement et les lanceurs pyrotechniques ne doivent être utilisés que par du personnel ayant reçu une formation sur le fonctionnement de ces dispositifs.
2. Il faut toujours acheter des lanceurs et des cartouches pyrotechniques spécialisés de haute qualité. De tels dispositifs permettent une plus grande marge de sécurité que des produits modifiés conçus à l'origine pour d'autres applications.
3. Les tireurs doivent toujours porter des protecteurs pour yeux et pouroreilles.
4. Vérifier le canon après le tir de chaque cartouche. Au besoin, nettoyer le canon.
5. Entreposer les pièces pyrotechniques dans des endroits secs, frais et sécuritaires, afin d'en empêcher la détérioration et d'en limiter l'accès au seul personnel qualifié.
6. Ne jamais tirer face au vent. Tirer d'une façon et dans une direction éloignant les oiseaux des aires de mouvement des aéronefs.
7. Ne jamais tirer en direction de véhicules, d'aéronefs, de gens, de bâtiments, de végétation sèche ou de tout autre matériau ou liquide inflammable.
8. Il faut être extrêmement prudent lors du tir de pièces pyrotechniques à partir de l'intérieur d'un véhicule. Les tireurs doivent s'assurer que leur arme est complètement sortie par la fenêtre et que les lanceurs sont maintenus au-dessus des arêtes du toit du véhicule.
9. Prévenir les débris par corps étrangers en ramassant tous les débris pyrotechniques des aires côté piste.
10. Attendre 30 minutes avant de retirer les projectiles tirés qui n'ont pas fonctionné ou les munitions non explosées des lanceurs. S'assurer que la chambre et le canon sont armés de façon sécuritaire au moment du retrait de ces cartouches.
11. Les munitions non explosées, les projectiles tirés qui n'ont pas fonctionné et les cartouches pyrotechniques endommagées doivent tremper dans l'eau pendant 24 à 48 heures avant d'être mis au rebut.
12. S'assurer que les instructions d'utilisation accompagnent toujours les lanceurs pyrotechniques.
13. Ne pas tenter de modifier les cartouches pyrotechniques.

Chargement et mise à feu des pièces pyrotechniques (détonateurs et cartouches à balle traçante)

1. Charger et décharger tous les lanceurs conformément aux instructions des fabricants.
2. Insérer une pièce pyrotechnique dans le pistolet, conformément aux instructions du manuel du lanceur. On charge les détonateurs, l'extrémité creuse en premier et les cartouches à balle traçante, l'extrémité-fusible en premier. Vérifier si la pièce pyrotechnique s'insère librement dans la bouche. S'il faut forcer, la retirer et nettoyer la bouche, sans quoi la pièce pyrotechnique puorrait ne pas fonctionner.
3. Tenir le pistolet loin du corps et tirer en direction des oiseaux. La portée des détonateurs est de plus de 60 mètres; celle des cartouches à balle traçante, de plus de 25 mètres.

Transport de pièces pyrotechniques

1. Les cartouches doivent être transportées dans des contenants fermés ininflammables, loin de toute source d'inflammation. L'utilisation de plateaux ouverts contenant de nombreuses cartouches pyrotechniques n'est pas recommandée.
2. Il est interdit de fumer quand on transporte et tire des cartouches, ainsi qu'en tout temps quand on se trouve côté piste.
3. Ne jamais transporter de lanceurs chargés de projectiles à blanc ou de cartouches pyrotechniques.

Lignes directrices générales concernant l'utilisation d'armes à feu aux aéroports

L'utilisation des armes à feu est très restreinte et elles ne doivent être utilisées que :

• lorsque toutes les autres techniques de gestion de la faune ont échoué;
• dans les situations nécessitant l’élimination immédiate d'animaux impossibles à déloger et très dangereux;
• pour abattre occasionnellement des oiseaux ou renforcer les menaces perçues et aider à empêcher la faune de s'habituer aux dispositifs sonores d'effarouchement.

Les lois fédérales réglementent strictement l'acquisition et l'utilisation des armes à feu. Pour de plus amples renseignements communiquer avec le Centre canadien des armes à feu au 1-800-731-4000 ou visiter le site http://www.canadianfirearms.com/.

Les lois fédérales exigent également que seul du personnel ayant reçu une formation spéciale et titulaire d'un permis utilise des armes à feu dans le cadre d'activités de gestion de la faune. D'autres lois fédérales et provinciales protègent de nombreuses espèces de la faune. Pour connaître la réglementation qui s'applique, communiquer avec les organismes de réglementation locaux ou avec un bureau régional du Service canadien de la faune.

On a demandé également aux aéroports de travailler en étroite collaboration avec les autorités policières locales, afin de s'assurer que l'utilisation des armes à feu respecte les exigences réglementaires de la ville ou de la municipalité. Par exemple, une autorisation écrite identifie le personnel responsable de l'utilisation des armes à feu et favorise la collaboration locale, en s’assurant que la police est tout à fait au courant de la portée et de l'objet des activités de gestion de la faune nécessitant l'utilisation d'armes à feu aux aéroports.

Permis d'armes à feu

À compter du 1^er janvier 2001, toute personne qui possède, utilise ou cherche à posséder une arme à feu ou des munitions au Canada doit être titulaire d'un permis d'armes à feu valide qui doit être renouvelé tous les cinq ans.

Les permis destinés aux adultes canadiens, sont les suivants :

Permis de possession seulement (PPS)

• Le titulaire d'un PPS a la permission de se procurer des munitions ainsi que de posséder et d'utiliser des armes à feu, et d'emprunter des armes à feu de la catégorie mentionnée sur son permis.
• Les PPS ne sont plus disponibles pour les nouveaux demandeurs. Cependant, les titulaires de PPS peuvent renouveler ces permis s'ils continuent de posséder au moins une arme à feu et font une demande avant l'expiration de leur permis.
• Un PPS ne permet pas l'acquisition d'armes à feu additionnelles, que ce soit sous forme de cadeau ou d'héritage. Les personnes qui désirent faire l'acquisition d'armes à feu additionnelles doivent se procurer un permis de possession et d'acquisition (voir ci-dessous).

Permis de possession et d'acquisition (PPA)

• Un PPA permet l'acquisition d'armes à feu et constitue le seul permis disponible aux nouveaux demandeurs.
• Les demandeurs doivent au préalable réussir les tests relatifs au Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (voir ci-dessous pour les exceptions).
• Les particuliers âgés d’au moins 18 ans peuvent demander des PPA en soumettant des exemplaires remplis du formulaire CAFC 1039, Demande de permis en vertu de la Loi sur les armes à feu (PPA). On peut télécharger des exemplaires de ce formulaire à partir du site http://www.cfc-cafc.gc.ca/ ou en obtenir en appelant au 1-800-731-4000.
• Les demandeurs qui désirent obtenir un permis pour les armes de poing et les autres armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée doivent également réussir les tests relatifs au Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte.

Autorisation d'acquisition d'armes à feu (AAAF)

• Une AAAF valide délivrée en vertu d'une loi antérieure est comparable à un PPA.
• Les AAAF ne sont plus délivrées. Les personnes qui possèdent des armes à feu et qui sont titulaires d'une AAAF doivent faire la demande d'un PPA avant l'expiration de leur AAAF.
• Les PPS et les PPA mentionnent la ou les catégories d'armes à feu que peuvent posséder ou acquérir les titulaires de permis. Les trois catégories possibles sont les suivantes :
  • Sans restriction : carabines et armes de poing ordinaires
  • À autorisation restreinte : principalement des armes de poing
  • Prohibée : armes à feu automatiques et automatiques modifiées, armes de poing à canon long d'au plus 105 mm, armes de poing de calibre .25 ou .32 et autres armes à feu prohibées en vertu du code criminel.
• Seule l'utilisation des armes à feu sans restriction est permise aux aéroports.

Permis d'armes à feu pour entreprise

En vertu de la réglementation fédérale, un aéroport doit être titulaire d'un permis d'armes à feu pour entreprise dans le but de posséder et d’acquérir des armes à feu et des munitions. Le nom de tous les membres du personnel de gestion de la faune qui manient des armes à feu doit figurer sur le permis, ainsi que les numéros de PPA, le numéro de série et le numéro du certificat d'enregistrement des armes à feu.

Il importe de remarquer que les permis d'armes à feu pour entreprise sont propres à un site; les administrations aéroportuaires qui exploitent plus d'une installation doivent obtenir des permis individuels pour chaque installation.

Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF)

En 1993, on a mis sur pied le CCSMAF pour familiariser les demandeurs avec les lois et les pratiques de maniement sécuritaire concernant les armes à feu. Tous les membres du personnel des aéroports devraient suivre le CCSMAF avant de s'acquitter des tâches de gestion de la faune.

En vertu de la Loi sur les armes à feu, le PPA n'est délivré que lorsque le demandeur réussit aux tests écrits et pratiques du CCSMAF, sauf :

• si avant le 1^er janvier 1995, le demandeur a réussi un cours de sécurité dans le maniement des armes à feu « jugé équivalent » par le procureur général du Manitoba ou du Québec; ou
• si un contrôleur d’armes à feu a certifié que les connaissances du demandeur concernant les lois et les pratiques de maniement sécuritaire des armes à feu respectent les normes requises en vertu de la réglementation sur la délivrance des permis.

Enregistrement

Depuis le 1^er janvier 2003, la Loi sur les armes à feu exige que les propriétaires d'armes à feu soient titulaires d'un certificat d'enregistrement valide pour chaque arme qu'ils possèdent, y compris les fusils et les armes de poing sans restriction; toutes les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées qui avaient été enregistrées en vertu de l'ancienne loi devaient également être réenregistrées avant cette date.

Les personnes qui n'ont pas encore enregistré leurs armes à feu sans restriction ni réenregistré leurs armes à feu à autorisation restreinte et prohibée enfreignent la loi fédérale et devraient immédiatement prendre les mesures qui s'imposent pour enregistrer leurs armes à feu, ou en disposer, légalement.

Les armes à feu acquises avant le 1^er décembre 1998 peuvent être enregistrées gratuitement en ligne à l'adresse http://www.cfc-cafc.gc.ca/. Les personnes qui désirent faire des demandes sur papier peuvent appeler au numéro 1-800-731-4000 et demander le formulaire 972.

Lignes directrices sur l'utilisation sécuritaire des armes à feu aux aéroports

1. Le personnel de gestion de la faune d'un aéroport ne doit utiliser les armes à feu qu'en étroite collaboration avec tout le personnel de cet aéroport.
2. Le personnel de gestion de la faune qui utilise les armes à feu doit posséder de l'expérience en biologie et maniement des armes à feu.
3. Ne jamais pointer une personne avec une arme à feu, qu’elle arme soit chargée ou non. Aux aéroports, il est recommandé de transporter les armes à feu en les pointant vers le sol.
4. Ne jamais garder une arme à feu chargée, même avec la culasse ouverte.
5. Inspecter quotidiennement les armes à feu et les douilles. Si elles semblent endommagées ou défectueuses, signaler immédiatement aux autorités pertinentes qu’elle sont inutilisables.
6. Manipuler les cartouches avec soin, afin de s'assurer qu'elles ne sont pas déformées, endommagées ou mouillées.
7. Lors de l'utilisation d'armes à feu, le personnel doit porter des vêtements appropriés, notamment :
   • des protecteurs pour les yeux et pour les oreilles efficaces,
   • des vêtements à manches longues, pour prévenir les brûlures occasionnées par les projectiles tirés qui n'ont pas fonctionné, et
   • des gants ajustés spécialement conçus pour l'utilisation des armes.
8. Compte tenu de leur portée létale relativement faible, les armes de poing sont plus sécuritaires et, donc, plus utilisées que les fusils pour la gestion de la faune.
9. Ne jamais tirer en travers de pistes en service.
10. Prévenir les corps étrangers en ramassant toutes les douilles sur les aires côté piste.
11. Ne jamais charger ni décharger une arme à feu depuis l'intérieur d'un véhicule.

Transport et entreposage des armes à feu

1. Les armes à feu ne peuvent être transportées aux aéroports que lorsqu'elles ne sont pas chargées et qu'elles sont rendues inutilisables au moyen d'un dispositif de verrouillage sécuritaire.
2. Toutes les armes à feu doivent être rangées à la verticale dans des râteliers. L'utilisation de râteliers à commande électrique est recommandée. On peut ouvrir les verrous de ces râteliers en insérant une clé dans le contact du véhicule ou au moyen d'un interrupteur encastré.
3. Les armes de poing et les fusils laissés dans des véhicules sans surveillance doivent être verrouillées dans des râteliers ou dans d'autres compartiments sécuritaires.
4. Verrouiller tous les véhicules sans surveillance renfermant des armes à feu.
5. Lorsque des armes à feu sont entreposées à l'intérieur de véhicules, elles doivent être déchargées et protégées par le cran de sûreté.
6. Ne pas cacher d'arme à feu à l'intérieur de véhicules. Non seulement elles risqueraient de se salir et devenir inutilisables, mais elles risqueraient également d'être oubliées parce qu'on ne les voit pas.
7. Les tireurs ne doivent jamais charger ni décharger une arme à feu à l'intérieur d'un véhicule.