Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 18 : Annexe B

Annexe B - Expérience militaire

1. Programmes canadiens de formation militaire de base

1.1 Le demandeur ayant reçu une formation militaire doit faire évaluer la formation de base qu'il a suivie, conformément à la norme 566.07. Il est possible que le militaire ait reçu une formation de base dans une seule spécialité (cellule, moteur, communications, radar ou tôlerie, par exemple). Ce type de formation de base peut être crédité uniquement à l'égard d'une partie de l'exigence de formation de base « structurée ».

1.2 Les groupes professionnels militaires canadiens en aéronautique sont constamment restructurés. Par conséquent, les demandeurs d'une licence de TEA possédant une expérience militaire auprès des Forces canadiennes dans des groupes professionnels qui ne sont pas mentionnés dans la présente DPM devront faire l'objet d'une évaluation au cas par cas. Il a toutefois été établi que la classification et l'évaluation des groupes professionnels militaires mentionnés dans la présente DPM sont exactes depuis la date d'entrée en vigueur de la révision 4 de la DPM 18.

1.3 Le militaire canadien est identifié par sa « qualification » ou son « niveau de spécialité ». Les acronymes et niveaux suivants sont le plus souvent utilisés relativement à la formation ou à l'expérience des militaires :

1. NQ = qualification ou niveau de qualification (synonymes);
2. NQ3 = formation de base réussie dans un ou plusieurs groupes professionnels de l'aviation militaire;
3. NQ5 = programme d'apprentissage militaire réussi dans un ou plusieurs groupes professionnels de l'aviation militaire.

1.4 Pour se faire créditer une formation de base structurée équivalente, un militaire doit soumettre l'original ou une copie certifiée conforme de son Dossier des emplois à l'unité (DEU). Celui-ci doit clairement préciser qu'il a réussi ou atteint le NQ3 dans sa spécialité ou le NQ5 dans un programme d'apprentissage.

1.5 Système militaire entre 1992 et 1997

1. Les groupes professionnels militaires (GPM) les plus populaires étaient les suivants :

La formation équivalente suivante peut être créditée :

1. Afin de satisfaire aux exigences de formation de base de la norme 566, les conditions suivantes doivent être respectées pour chacune des qualifications qui suivent :
   1. M - le demandeur doit suivre une formation de base additionnelle afin de satisfaire aux exigences du programme d'étude de base énoncées dans la norme 566 concernant la formation en maintenance des petits et des gros aéronefs. Le fait que le demandeur ait reçu une formation polyvalente ou non déterminera l'importance de la formation additionnelle.
   2. E - le demandeur doit suivre une formation de base additionnelle à moins qu'il n'ait atteint les niveaux de qualification 521, 524 et 551 puisque ces trois niveaux sont essentiels pour satisfaire aux exigences du programme d'étude de base de la norme 566 concernant la formation en maintenance des systèmes électroniques.
   3. S - le demandeur doit suivre une formation de base additionnelle dans le domaine des structures en bois et en matériaux composites afin de satisfaire aux exigences du programme d'étude de base de la norme 566 concernant la formation en maintenance des structures d'aéronef.

1.6 Système militaire postérieur à 1997 - Militaire ayant reçu une formation polyvalente

1. Les groupes professionnels militaires les plus populaires sont les suivants :

2. Le militaire ayant reçu une formation polyvalente après la mise en place des nouveaux groupes professionnels militaires a suivi la formation de base additionnelle suivante :
   1. le technicien en aéronautique a suivi une formation polyvalente comportant des sujets de maintenance additionnels;
   2. le technicien en avionique a suivi une formation polyvalente comportant des sujets d'avionique additionnels en nombre suffisant pour couvrir toutes les disciplines de l'avionique;
   3.  le technicien en structures d'aéronef a suivi une formation polyvalente combinant les disciplines de la tôlerie, du soudage et de l'usinage.
3. La formation équivalente suivante peut être créditée :

(**) Note d'information

L'électrotechnicien d'instruments du GPM 551 (instruments électroniques) pouvait passer dans la catégorie « technicien en aéronautique GPM 514 (catégorie M) » ou «  technicien en avionique GPM 526 (catégorie E) », mais non dans les deux.

Le technicien GPM 551 qui est passé au GPM 514 (M) ne satisfait pas aux exigences de formation structurée pour la qualification E.

Le technicien GPM 551 qui est passé au GPM 526 (E) ne satisfait pas aux exigences de formation structurée pour la qualification M.

1.7 Système militaire postérieur à 1997 - Militaire ayant acquis son expérience dans un seul métier

1. La formation équivalente suivante peut être créditée au militaire ayant acquis son expérience dans un seul métier :

1.8 Le demandeur n'est pas tenu de suivre une formation additionnelle officielle sur le Règlement de l'aviation canadien, puisqu'il devra réussir l'examen sur les exigences réglementaires afin d'obtenir sa licence de TEA. L'expérience militaire acquise pendant une formation ne donne droit à aucun crédit d'expérience, et tous les demandeurs sont tenus de se présenter aux examens techniques pertinents de Transports Canada.

1.9 Des cours de formation sur types d'avion, complet ou partiels, ne peuvent pas servir à satisfaire à l'exigence d'une formation de base (structurée).

2. Expérience acquise sur des aéronefs militaires

2.1 La maintenance effectuée sur des aéronefs militaires ou sur des pièces à installer sur des aéronefs militaires peut être créditée à l'égard des exigences d'expérience de types « total » et « qualification », mais non de type « civil ». Par conséquent, l'expérience spécialisée acquise en milieu militaire doit être représentative des aéronefs, des systèmes ou des structures pertinentes pour la qualification de TEA désirée.

2.2 Le demandeur ayant acquis son expérience dans un seul métier peut se voir créditer cette expérience dans ce métier jusqu'au maximum spécifié dans le tableau suivant. Ce maximum dépend de la durée de son emploi militaire. Par exemple :

• L' expérience créditée pour des tâches pratiques de maintenance effectués sur des aéronefs ne commence qu'après la période de formation de base initiale (par exemple, à partir du NQ3). Le demandeur doit soumettre une preuve écrite de l'expérience additionnelle mentionnée ci-dessous ainsi que des tâches de maintenance requises.

2.3 Le demandeur militaire canadien doit soumettre une copie certifiée conforme du résumé de son dossier personnel attestant la période où il a été membre des Forces canadiennes; une copie certifiée conforme du Dossier des emplois à l'unité (DEU) et un résumé du DEU établi par son officier supérieur (par exemple, caporal-chef, adjudant-maître/chef, etc.).

2.4 Expérience acquise sur des aéronefs civils homologués

Le demandeur doit avoir au moins six mois d'expérience en maintenance d'aéronefs civils homologués; la preuve de cette expérience doit préciser les tâches de maintenance effectuées. (D'autres renseignements à propos de ces tâches de maintenance se trouvent à l'article 3.)

3. Habiletés (tâches de maintenance)

3.1 Les tâches de maintenance (habiletés) effectuées sur des aéronefs militaires peuvent être acceptables, à la condition qu'elles l'aient été sur un type (ou une variante d'un type) d'aéronef pour lequel un certificat de type civil a été émis.

3.2 Les tâches de maintenance militaires doivent être incluses dans un carnet de tâches militaires, la liste type des tâches (annexe B) prévue dans la norme 566 ou un carnet personnel. Les renseignements doivent comprendre l'identification de la tâche, le type d'aéronef, l'immatriculation, le travail effectué, la date d'achèvement et l'attestation de la personne qui a supervisé le travail.

3.3. La documentation à l'appui de l'exigence relative aux tâches doit être accompagnée d'une lettre de vérification rédigée sur le papier à en-tête de l'escadron concerné, signée par le sous-officier supérieur (caporal-maître ou sergent) et attestant l'exécution des tâches. La lettre doit comporter le nom et le grade ainsi qu'un spécimen de la signature des personnes qui ont attesté les tâches inscrites au carnet ou à l'annexe B.

3.4. En cas d'interrogation quant à l'authenticité des tâches mentionnées, TC peut, avant de délivrer une licence, demander une copie des bons de travail ou des fiches de travail afin de vérifier que les tâches alléguées ont bien été effectuées.

3.5. La liste suivante des aéronefs civils et militaires équivalents vise à aider les CTC à examiner les tâches de maintenance militaires et à déterminer si elles sont acceptables :

Remarque - Bien que la liste ci-dessus comporte les types les plus courants d'aéronefs militaires et civils équivalents, elle n'est pas exhaustive.

3.6 Tâches de maintenance effectuées sur des aéronefs civils homologués

Pour obtenir une licence de TEA, le demandeur doit prouver qu'il a effectué un choix représentatif de tâches de maintenance sur aéronefs civils homologués, en fonction de la qualification désirée (au moins dix pour cent de l'ensemble des tâches de maintenance revendiquées doivent avoir été effectuées conformément à la réglementation de l'aviation civile). Voir l'article 2.5 pour de plus amples renseignements sur l'expérience exigée.