Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 18 : Annexe B

Annexe B - Expérience militaire

1. Programmes canadiens de formation militaire de base

1.1 Le demandeur ayant reçu une formation militaire doit faire évaluer la formation de base qu'il a suivie, conformément à la norme 566.07. Il est possible que le militaire ait reçu une formation de base dans une seule spécialité (cellule, moteur, communications, radar ou tôlerie, par exemple). Ce type de formation de base peut être crédité uniquement à l'égard d'une partie de l'exigence de formation de base « structurée ».

1.2 Les groupes professionnels militaires canadiens en aéronautique sont constamment restructurés. Par conséquent, les demandeurs d'une licence de TEA possédant une expérience militaire auprès des Forces canadiennes dans des groupes professionnels qui ne sont pas mentionnés dans la présente DPM devront faire l'objet d'une évaluation au cas par cas. Il a toutefois été établi que la classification et l'évaluation des groupes professionnels militaires mentionnés dans la présente DPM sont exactes depuis la date d'entrée en vigueur de la révision 4 de la DPM 18.

1.3 Le militaire canadien est identifié par sa « qualification » ou son « niveau de spécialité ». Les acronymes et niveaux suivants sont le plus souvent utilisés relativement à la formation ou à l'expérience des militaires :

1. NQ = qualification ou niveau de qualification (synonymes);
2. NQ3 = formation de base réussie dans un ou plusieurs groupes professionnels de l'aviation militaire;
3. NQ5 = programme d'apprentissage militaire réussi dans un ou plusieurs groupes professionnels de l'aviation militaire.

1.4 Pour se faire créditer une formation de base structurée équivalente, un militaire doit soumettre l'original ou une copie certifiée conforme de son Dossier des emplois à l'unité (DEU). Celui-ci doit clairement préciser qu'il a réussi ou atteint le NQ3 dans sa spécialité ou le NQ5 dans un programme d'apprentissage.

1.5 Système militaire entre 1992 et 1997

1. Les groupes professionnels militaires (GPM) les plus populaires étaient les suivants :

GPM	Titre	Spécialité		GPM	Titre	Spécialité
511	TEC MA	Moteurs d'aéronef		521	TEC SI	Systèmes intégrés
512	TEC CEL	Cellule		524	TEC SCR	Systèmes de communications et de radar
561	TEC M	Métal		551	TEC IET	Systèmes électriques et d'instruments

La formation équivalente suivante peut être créditée :

Cours ou NQ minimum requis	Sujet	Qualifi-cation	Crédit maximal	Formation de base additionnelle requise (heures et sujets)
511 (NQ3)	Moteurs d'aéronef	M	500 h	500 heures de théorie et formation additionnelle dans les sujets suivants : moteur à pistons, cellule et systèmes cellule, tôlerie de base et avionique de base
512 (NQ3)	Cellule	M	500 h	500 heures de théorie et formation additionnelle dans les sujets suivants : groupe motopropulseur, tôlerie de base, hélice et avionique de base
511 et 512 (NQ3) (formation polyvalente)	Cellule et moteurs d'aéronef	M	850 h	150 heures de théorie et formation additionnelle dans les sujets suivants : moteur à pistons, tôlerie de base et avionique de base
521 (NQ3)	Systèmes intégrés	E	1 175 h	Satisfait à la norme de 1 000 heures de théorie. Cependant, une formation additionnelle est exigée dans les sujets suivants : communication, navigation, systèmes radar, d'instrumentation et électriques
524 (NQ3 et NQ5)	Communi- cations et radar	E	1 300 h	Satisfait à la norme de 1 000 heures de théorie. Cependant, une formation additionnelle est exigée dans les sujets suivants : systèmes connexes de vol automatique, d'instrumentation et électriques
551 (NQ3)	Systèmes électriques et instruments	E	1 340 h	Satisfait à la norme de 1 000 heures de théorie. Cependant, une formation est exigée dans les sujets suivants : communication, navigation, systèmes radar et systèmes connexes de vol automatique
561 (NQ3)	Métal	S	780 h	Satisfait à la norme de 550 heures de théorie. Cependant, une formation est exigée en structures composites

1. Afin de satisfaire aux exigences de formation de base de la norme 566, les conditions suivantes doivent être respectées pour chacune des qualifications qui suivent :
   1. M - le demandeur doit suivre une formation de base additionnelle afin de satisfaire aux exigences du programme d'étude de base énoncées dans la norme 566 concernant la formation en maintenance des petits et des gros aéronefs. Le fait que le demandeur ait reçu une formation polyvalente ou non déterminera l'importance de la formation additionnelle.
   2. E - le demandeur doit suivre une formation de base additionnelle à moins qu'il n'ait atteint les niveaux de qualification 521, 524 et 551 puisque ces trois niveaux sont essentiels pour satisfaire aux exigences du programme d'étude de base de la norme 566 concernant la formation en maintenance des systèmes électroniques.
   3. S - le demandeur doit suivre une formation de base additionnelle dans le domaine des structures en bois et en matériaux composites afin de satisfaire aux exigences du programme d'étude de base de la norme 566 concernant la formation en maintenance des structures d'aéronef.

1.6 Système militaire postérieur à 1997 - Militaire ayant reçu une formation polyvalente

1. Les groupes professionnels militaires les plus populaires sont les suivants :

GPM	Titre	Spécialité		GPM	Titre	Spécialité
514	TEC AERO	Technicien en aéronautique		565	TEC SA	Technicien en structures d'aéronef
526	TEC AVIO	Technicien en avionique

2. Le militaire ayant reçu une formation polyvalente après la mise en place des nouveaux groupes professionnels militaires a suivi la formation de base additionnelle suivante :
   1. le technicien en aéronautique a suivi une formation polyvalente comportant des sujets de maintenance additionnels;
   2. le technicien en avionique a suivi une formation polyvalente comportant des sujets d'avionique additionnels en nombre suffisant pour couvrir toutes les disciplines de l'avionique;
   3.  le technicien en structures d'aéronef a suivi une formation polyvalente combinant les disciplines de la tôlerie, du soudage et de l'usinage.
3. La formation équivalente suivante peut être créditée :

GPM précédent - Nouveau GPM ou NQ minimum requis	Sujet	Qualifi-cation	Crédit maximal	Formation de base additionnelle requise (heures et sujets)
511 - 514 (NQ3)	Aviation	M	650 h	350 heures de théorie et formation additionnelle dans les sujets suivants : moteur à pistons, tôlerie de base et avionique de base
512 - 514 (NQ3)	Aviation	M	600 h	400 heures de théorie et formation additionnelle dans les sujets suivants : groupe motopropulseur, tôlerie de base et avionique de base
521 - 526 (NQ3)	Avionique	E	1 325 h	S/O (la formation dans les métiers couvre la formation de base dans toutes les disciplines de l'avionique)
524 - 526 (NQ3)	Avionique	E	1 482 h	S/O (la formation dans les métiers couvre la formation de base dans toutes les disciplines de l'avionique)
551 - 526 (NQ3) (**)	Avionique	E	1 475 h	S/O (la formation dans les métiers couvre la formation de base dans toutes les disciplines de l'avionique)
551 - 514 (NQ4) (**)	Aviation	M	700 h	300 heures de théorie et formation additionnelle dans les sujets suivants : cellule et systèmes cellule, moteur à pistons et moteur à turbine, hélice, tôlerie de base
561 - 565 (NQ3)	Structures	S	920 h	Satisfait à la norme de 550 heures de théorie. Cependant, une formation additionnelle est essentielle en matériaux composites

(**) Note d'information

L'électrotechnicien d'instruments du GPM 551 (instruments électroniques) pouvait passer dans la catégorie « technicien en aéronautique GPM 514 (catégorie M) » ou «  technicien en avionique GPM 526 (catégorie E) », mais non dans les deux.

Le technicien GPM 551 qui est passé au GPM 514 (M) ne satisfait pas aux exigences de formation structurée pour la qualification E.

Le technicien GPM 551 qui est passé au GPM 526 (E) ne satisfait pas aux exigences de formation structurée pour la qualification M.

1.7 Système militaire postérieur à 1997 - Militaire ayant acquis son expérience dans un seul métier

1. La formation équivalente suivante peut être créditée au militaire ayant acquis son expérience dans un seul métier :

Nouveau GPM - minimum requis NQ3	Sujet	Qualifi-cation	Crédit maximal	Formation de base additionnelle requise (heures et sujets)
514	Maintenance aéronautique (AERO)	M	670 h	330 heures essentielles de théorie et formation dans les sujets suivants : tôlerie de base et avionique de base
526	Avionique (AVIO)	E	1 449 h	S/O (cours d'électronique orienté vers la pratique (CEOP) + la formation dans les métiers couvre la formation de base dans toutes les disciplines de l'avionique)
565	Structures (SA)	S	920 h	Satisfait à la norme de 550 heures de théorie - cependant, une formation additionnelle est essentielle en matériaux composites

1.8 Le demandeur n'est pas tenu de suivre une formation additionnelle officielle sur le Règlement de l'aviation canadien, puisqu'il devra réussir l'examen sur les exigences réglementaires afin d'obtenir sa licence de TEA. L'expérience militaire acquise pendant une formation ne donne droit à aucun crédit d'expérience, et tous les demandeurs sont tenus de se présenter aux examens techniques pertinents de Transports Canada.

1.9 Des cours de formation sur types d'avion, complet ou partiels, ne peuvent pas servir à satisfaire à l'exigence d'une formation de base (structurée).

2. Expérience acquise sur des aéronefs militaires

2.1 La maintenance effectuée sur des aéronefs militaires ou sur des pièces à installer sur des aéronefs militaires peut être créditée à l'égard des exigences d'expérience de types « total » et « qualification », mais non de type « civil ». Par conséquent, l'expérience spécialisée acquise en milieu militaire doit être représentative des aéronefs, des systèmes ou des structures pertinentes pour la qualification de TEA désirée.

2.2 Le demandeur ayant acquis son expérience dans un seul métier peut se voir créditer cette expérience dans ce métier jusqu'au maximum spécifié dans le tableau suivant. Ce maximum dépend de la durée de son emploi militaire. Par exemple :

• L' expérience créditée pour des tâches pratiques de maintenance effectués sur des aéronefs ne commence qu'après la période de formation de base initiale (par exemple, à partir du NQ3). Le demandeur doit soumettre une preuve écrite de l'expérience additionnelle mentionnée ci-dessous ainsi que des tâches de maintenance requises.

Spécialité	Ancien et nouveau GPM	Qualifi-cation désirée	Crédit d'expérience pour un seul métier	Durée et type d'expérience additionnelle requise (**doit comprendre six mois d'expérience sur aéronefs civils)
Cellule	512	M	Jusqu'à 3 ans	12 mois (**) (aéronef complet, dont six mois sur moteur)
Moteur	511	M	Jusqu'à 3 ans	12 mois (**) (aéronef complet, dont six mois sur cellule)
Systèmes électriques et instru- ments	551	E	Jusqu'à 3 ans	12 mois (**) (sur des systèmes avioniques installées)
Systèmes intégrés	521	E	Jusqu'à 3 ans	12 mois (**) (sur des systèmes avioniques installées)
Communi- cations et radar	524	E	Jusqu'à 3 ans	12 mois (**) (sur des systèmes avioniques installées)
Métal	561	S	Jusqu'à 3 ans	(**)
Systèmes aéronau- tiques	514	M	Jusqu'à 4 ans	(**)
Avionique	526	E	Jusqu'à 4 ans	(**)
Structures	565	S	Jusqu'à 3 ans	(**)

2.3 Le demandeur militaire canadien doit soumettre une copie certifiée conforme du résumé de son dossier personnel attestant la période où il a été membre des Forces canadiennes; une copie certifiée conforme du Dossier des emplois à l'unité (DEU) et un résumé du DEU établi par son officier supérieur (par exemple, caporal-chef, adjudant-maître/chef, etc.).

2.4 Expérience acquise sur des aéronefs civils homologués

Le demandeur doit avoir au moins six mois d'expérience en maintenance d'aéronefs civils homologués; la preuve de cette expérience doit préciser les tâches de maintenance effectuées. (D'autres renseignements à propos de ces tâches de maintenance se trouvent à l'article 3.)

3. Habiletés (tâches de maintenance)

3.1 Les tâches de maintenance (habiletés) effectuées sur des aéronefs militaires peuvent être acceptables, à la condition qu'elles l'aient été sur un type (ou une variante d'un type) d'aéronef pour lequel un certificat de type civil a été émis.

3.2 Les tâches de maintenance militaires doivent être incluses dans un carnet de tâches militaires, la liste type des tâches (annexe B) prévue dans la norme 566 ou un carnet personnel. Les renseignements doivent comprendre l'identification de la tâche, le type d'aéronef, l'immatriculation, le travail effectué, la date d'achèvement et l'attestation de la personne qui a supervisé le travail.

3.3. La documentation à l'appui de l'exigence relative aux tâches doit être accompagnée d'une lettre de vérification rédigée sur le papier à en-tête de l'escadron concerné, signée par le sous-officier supérieur (caporal-maître ou sergent) et attestant l'exécution des tâches. La lettre doit comporter le nom et le grade ainsi qu'un spécimen de la signature des personnes qui ont attesté les tâches inscrites au carnet ou à l'annexe B.

3.4. En cas d'interrogation quant à l'authenticité des tâches mentionnées, TC peut, avant de délivrer une licence, demander une copie des bons de travail ou des fiches de travail afin de vérifier que les tâches alléguées ont bien été effectuées.

3.5. La liste suivante des aéronefs civils et militaires équivalents vise à aider les CTC à examiner les tâches de maintenance militaires et à déterminer si elles sont acceptables :

Version militaire	Version civile homologuée - CT/HT
Airbus CC-150 Polaris	Airbus 310-304	A-151
Aurora	Lockheed 188	4A22
Bell CH-135 Twin Huey	Bell 212	H-86
Bell CH-146 Griffin	Bell 412 HP	H-86
Bell CH-139 Jetranger / CH-136 Kiowa	Bell 206 Jetranger	H-92
Boeing-Vertol CH-113 Labrador	Boeing-Vertol 107 II-9	H-93
Boeing-Vertol CH-113A Labrador	Boeing-Vertol 107 II-28	H-93
Canadair CC-144B Challenger 600	Bombardier Challenger CL 600	A-131
Canadair CC-144C Challenger 604	Bombardier Challenger CL 604	A-131
CH 149 Cormorant	E.H. Industries; EH 101-300 ou EH 101-500 Turbine Helicopter	H80EU or H81EU
DHC CC-138 Twin Otter	Bombardier DHC-6 Twin Otter	A-82
DHC CC-115 Buffalo	Bombardier DHC-5D Buffalo	A-124
DHC CT-142 Dash 8	Bombardier DHC-8 Dash 8	A-142
Lockheed Martin CC130E CC130H CC130H-30 Hercules	Lockheed Martin C130 Hercules	A-150
Lockheed Martin CP 140/140A	Lockheed Electra	4A22
Raytheon King Air C90	Raytheon King Air C90	3A20
Raytheon Super King Air	Raytheon Super King Air	3A20
Sikorsky CH-124 A/B Sea King	Sikorsky S 61 L/N	1H15

Remarque - Bien que la liste ci-dessus comporte les types les plus courants d'aéronefs militaires et civils équivalents, elle n'est pas exhaustive.

3.6 Tâches de maintenance effectuées sur des aéronefs civils homologués

Pour obtenir une licence de TEA, le demandeur doit prouver qu'il a effectué un choix représentatif de tâches de maintenance sur aéronefs civils homologués, en fonction de la qualification désirée (au moins dix pour cent de l'ensemble des tâches de maintenance revendiquées doivent avoir été effectuées conformément à la réglementation de l'aviation civile). Voir l'article 2.5 pour de plus amples renseignements sur l'expérience exigée.