Annexe D - Modifications apportées au Règlement de l’aviation canadien en mars 2004
Normes de la partie V
Appendice H de la Norme 507 (APM 2003-295)
Des types d’aéronefs ont été ajoutés à la liste d’aéronefs admissibles au certificat spécial de navigabilité — maintenance par le propriétaire, qui figure à l’Appendice H de la Norme 507.
Une note d’information a été ajoutée au-dessous de la liste d’aéronefs admissibles de l’Appendice H indiquant que tout nouveau type et modèle d’aéronef devra satisfaire aux critères d’admissibilité de la norme 507.03(6)e) avant d’être ajouté à la liste.
Normes de la Partie VI
Appendice A de la Norme 625 - Travaux élémentaires : Paragraphe (3) (APM 2001-063) dans le cas des aéronefs utilisés en vertu des dispositions des sous-parties 406, 604 et de la partie VII du RAC : une nouvelle tâche élémentaire (alinéa q) a été ajoutée pour permettre aux exploitants d’avions d’affaires à réaction et de petits avions commerciaux régis par la sous-partie 604 du RAC d’inclure la vérification et le réglage de la pression des pneus dans la liste des travaux élémentaires afin que l’entretien des pneus puisse être effectué par des personnes autres que des techniciens d’entretien d’aéronefs (TEA).
q) vérification et réglage de la pression des pneus avec une pression d’utilisation au-dessous de 100 lb/po2 sur des aéronefs autres que ceux exploités en vertu des sous-parties 704 et 705 du RAC.
Appendice A de la Normes 625 - Travaux élémentaires (APM 2002-005) : cet APM vise à simplifier la liste de travaux élémentaires. La liste actuelle est divisée en trois parties, ce qui la rend trop rigide et donne lieu à une certaine redondance. Les trois parties ont été regroupées en une seule accompagnée de certaines restrictions nécessaires concernant la taille de l’aéronef et le type d’exploitation appliqué, s’il y a lieu, à certaines pièces en particulier.
Appendice A de la Normes 625 - Travaux élémentaires (APM 2002-102) : le renvoi actuel à l’article 605.94 dans le troisième paragraphe d’introduction de l’Appendice A de la Norme 625 est inexact. Il peut y avoir des situations au cours desquelles des travaux élémentaires sont effectués pour une raison autre que la correction d’une anomalie et sans que ces travaux ne soient réalisés pendant des activités opérationnelles. La norme a donc été modifiée pour tenir compte de cette réalité et pour permettre l’inscription des travaux élémentaires dans les dossiers techniques d’aéronef autres que le carnet de route.
Aucune modification ne doit être apportée aux manuels et aucune période de mise en œuvre n’est requise pour les modifications apportées aux Normes 507 et 625